Salinité de l'eau
Facteur écologique constitué par la teneur en sel (NaCl) des eaux.
Facteur écologique constitué par la teneur en sel (NaCl) des eaux.
Elevage des salmonidés (truites et saumons principalement). Fragiles et très exigeants, les salmonidés préfèrent des eaux fraîches, pures et riches en oxygène. La salmoniculture requiert beaucoup de technicité et un contrôle permanent pour assurer la bonne santé et le confort optimal du poisson. Les sites de production (bassins) sont situés pour la plupart sur rivière en amont du bassin versant ou sur source. La salmoniculture est une branche de la pisciculture, qui se pratique tant en eau douce qu'en eau salée.
Famille de poissons osseux des eaux douces et salées, caractérisées par un corps fusiforme et une nageoire dorsale postérieure adipeuse comprenant notamment les saumons, les truites et les ombles.
Ensemble d'indications techniques qui permet le dialogue entre des personnes et des systèmes informatiques. Un scénario d'échange établi par le Service d'administration nationale des données et référentiels sur l'eau (Sandre) est un document de spécification qui décrit les modalités d'échanges de données dans un contexte spécifique. Il sert à échanger des données en s'appuyant sur un format. Ce document détaille : la sémantique, le…
Ensemble d'indications techniques qui permet de convertir un format informatique dans un autre format spécifique. Un scénario de transformation établi par le Service d'administration nationale des données et référentiels sur l'eau (Sandre) est un document de spécification qui décrit les modalités de conversion des données dans un contexte spécifique. Ce document détaille : la sémantique, le caractère obligatoire et facultatif, la syntaxe, les données et les modalités techniques et organisationnelles de la transformation. Un scénario de transformation repose sur un scénario d'échange et se matérialise par des fichiers aux formats XLT et PDF.
Ensemble d'indications techniques qui décrit l'interface (questions et les réponses) d'un service web. Un scénario établi par le Service d'administration nationale des données et référentiels sur l'eau (Sandre) est un document de spécification qui…
Institué pour un sous-bassin, un groupement de sous-bassins correspondant à une unité hydrographique cohérente ou un système aquifère, le schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) fixe les objectifs généraux et les dispositions permettant de satisfaire au principe de gestion équilibrée et durable de la ressource en eau ainsi que de préservation des milieux aquatiques et de protection du patrimoine piscicole. Il doit être compatible avec le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (
Ensemble des plans et textes qui décrivent, sur la base des zonages d'assainissement (zones d'assainissement collectif, zones d'assainissement non collectif, zonage pluvial), l'organisation physique des équipements d'assainissement d'une collectivité (réseaux et stations).
Institué par la loi 2000-1028 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU), le schéma de cohérence territoriale (SCOT) est l'outil de conception et de mise en oeuvre d'une planification intercommunale. Il est destiné à servir de cadre de référence pour les différentes politiques notamment sur l'habitat, les déplacements, le développement commercial, l'environnement, l'organisation de l'espace. Il en assure la cohérence tout comme il assure la cohérence des autres documents d'urbanisme (PLU,
Documents de planification réalisée à l'échelle du département, en général sous le pilotage du Conseil général, dressant un bilan de la situation de l'alimentation en eau potable et proposant des scénarios d'évolution dans un but (notamment) de sécurisation de la situation, aux plans qualitatif et quantitatif.
Document départemental d'orientation de l'action publique en matière de gestion et de préservation des milieux aquatiques et de la faune piscicole. Le Schéma départemental de vocation piscicole (SDVP) est approuvé par arrêt préfectoral après avis du Conseil Général. Il dresse le bilan de l'état des
Document qui définit les conditions générales d'implantation des carrières dans les départements. Instauré par la loi du 4 janvier 1993, il est établi par la commission départementale des carrières et fait l'objet d'un arrêté préfectoral. Le Schéma départemental des carrières (
Document de planification à valeur réglementaire fixant pour une agglomération des orientations fondamentales et harmonisant les programmes de l'Etat ainsi que ceux des collectivités locales et des établissements et services publics. Le Schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme (SDAU) constitue ainsi un cadre de cohérence pour les actions en matière d'extension de l'urbanisation et de la restructuration des espaces urbanisés. Dans le code de l'urbanisme, l'expression "le Schéma Directeur d'Aménagement et d'Urbanisme" a été remplacé par l'expression « Schéma directeur ».
Document de planification de la gestion de l'eau établi pour chaque bassin ou groupement de bassins, qui fixe les orientations fondamentales permettant de satisfaire à une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau, détermine les objectifs assignés aux masses d'eau et prévoit les dispositions nécessaires pour atteindre les objectifs environnementaux, pour prévenir la détérioration de l'état des eaux et pour décliner les orientations fondamentales.
Les SDAGE, approuvés pour la première fois en 1996 en application de la loi sur l'eau de 1992, ont été mis à jour fin 2009 pour répondre aux exigences de la directive cadre sur l'eau (DCE). Ils incluent désormais les
Document qui définit l'organisation multi partenariale et les moyens à mettre en oeuvre dans chaque grand bassin hydrographique pour contribuer à la construction du système national d'information sur l'eau (SIE). Le schéma directeur des données * sur l'eau (SDDE) aborde les étapes de production, de collecte, de bancarisation * et de mise à disposition des données. Il est approuvé par arrêté préfectoral après avis du Comité de bassin et du Comité National des usagers du système d'information sur l'eau * (SIE), commission permanente du Comité national de l'eau (CNE).
Outil permettant l'organisation, la rationalisation et la mutualisation des données entre les différents producteurs de données, à l'échelle de la France. Le schéma national des données sur l'eau comporte des mécanismes de gouvernance et des dispositifs de production, de bancarisation, de traitement, de valorisation et de diffusion des données et se fonde sur des méthodologies communes, un
Document cadre élaboré dans chaque région métropolitaine, par le Conseil régional et le préfet de région, en association avec les acteurs locaux concernés, déclinant localement la TVB. Le schéma régional de cohérence écologique (SRCE) a pour objectif d'identifier les réservoirs de biodiversité et les corridors écologiques qui les relient. Il comprend un plan d'actions permettant de préserver et de remettre en bon état les continuités écologiques identifiées tout en prenant en compte les enjeux d'aménagement du…
Partie haute de l'estran sur laquelle se développe une végétation herbacée, submergée seulement lors des marées hautes des grandes marées. Les prés salés sont un exemple de schorre.
Zone côtière correspondant à la partie supérieure de l'étage médiolittoral et à la partie inférieure de l'étage infralittoral. Le schorre est généralement vaseux et colonisé par les plantes halophiles. Il n'est recouvert qu'aux grandes marées.
Programmes de collecte d'informations impliquant une participation du public dans le cadre d'une démarche scientifique. Cette participation s'effectue en particulier pour la collecte des observations de terrain. On peut citer comme exemple le programme de science participative Vigie-Nature fondé par le Muséum national d'Histoire naturelle.
Procédé utilisé lors de l'étape de séchage des boues d'épuration. Le séchage thermique permet une élimination quasi-complète de l'eau (siccité d'environ 95%) par apport d'énergie.
Etat du sol ou d'un environnement résultant d'un manque de pluie. Elle survient généralement lorsque la quantité de pluie est nettement inférieure aux normales saisonnières, et cela sur une assez longue période.
Type de sécheresse caractérisé par un déficit en eau des sols superficiels (entre 1 et 2 m de profondeur), suffisant pour altérer le bon développement de la végétation.
Type de sécheresse se répercutant sur le niveau d'eau dans les milieux : les plans d'eau, cours d'eau ou nappes souterraines montrent des niveaux anormalement bas. Elle dépend des précipitations mais aussi de l'état du sol influant sur le ruissellement et l'infiltration.
Type de sécheresse correspondant à un déficit prononcé et prolongé de précipitations.
Instance technique regroupant la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement du territoire et du logement (DREAL) déléguée de bassin, l'agence de l'eau et l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques. Le secrétariat technique de bassin (STB) est chargé de proposer le contenu technique du projet de schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (
Partie d'une région hydrographique et 2ème ordre de la partition du découpage hydrographique français. Ce découpage hydrographique regroupe en effet l'ensemble des quatre partitions hiérarchisées du territoire réalisées selon des aires hydrographiques croissantes : Région hydrographique (1er ordre), Secteur hydrographique (2ème ordre), Sous-secteur hydrographique (3ème ordre), Zone hydrographique (4ème ordre). Un secteur est découpé suivant un maximum de 10 sous-secteurs, et un sous-secteur est découpé suivant un maximum de 10 zones hydrographiques.
Ensemble des mesures internes à une unité de distribution (système d'alimentation en eau potable) visant à alimenter les usagers dans des situations critiques ou de crise (pollution accidentelle de la ressource,...) : interconnexions de réseaux, recours à des ressources d'eau différentes, .... Ces solutions de secours à mettre en oeuvre doivent être énumérées dans le plan de secours spécialisé élaboré par l'administration départementale. Par extension, il s'agit d'être capable d'assurer l'approvisionnement en eau potable des
Dépôt, continental ou marin, qui provient de l'altération ou de la désagrégation des roches et qui est transporté par les fleuves, les glaciers ou les vents. Les sédiments se différencient par leur nature minéralogique et par leur taille.
Bénéfice non matériel dont l'Homme jouit grâce aux écosystèmes via la réflexion, la récréation, l'esthétisme ou l'enrichissement culturel.Bénéfice non matériel dont l'Homme jouit grâce aux écosystèmes via la réflexion, la récréation, l'esthétisme ou l'enrichissement culturel.
Service de gestion des référentiels du Système d'information du milieu marin (SIMM) et de mise en place des moyens techniques permettant de proposer un langage commun. Il s'agit à la fois des modèles de données et des données de référence, ainsi que les modalités de leur emploi et les services qui les rendent utilisables. Son objectif est de permettre l’interopérabilité des banques de données au sein du SIMM tout en veillant à ce que celui-ci soit interconnecté à d’autres systèmes (systèmes fédérateurs, publics, ou internationaux). Il assure d’autre part un service d’assistance aux acteurs du SIMM pour l’utilisation de toutes ses productions.
L’équipe du SAR est constituée d’agents de l’Office français pour la biodiversité (pilotage) et de l’IFREMER (secrétariat technique). Ses travaux sont pilotés par le groupe de pilotage du langage commun du SIMM. Il s’appuie sur différents organismes contributeurs, qui apportent leur connaissance métier et peuvent participer à l’administration des référentiels. Il sollicite des experts thématiques sur des sujets précis autant que de besoin.
Pour en savoir plus…
Réseau d'organismes contributeurs du Système d'Information sur l'Eau (SIE) chargé de construire le langage commun des données sur l'eau et d'homogénéiser les données échangées entre les différents acteurs. Le Sandre comporte un secrétariat technique central ainsi que des administrateurs de données au sein des organismes contribuant au système d'information sur l'eau. Son rôle et son organisation sont définis dans l'arrêté du 19 octobre 2018 approuvant le
Produit obtenu directement de l'écosystème, comme la nourriture, le bois, les énergies, les ressources génétiques ou biochimiques, les ressources médicinales, ornementales et l'eau douce.Produit obtenu directement de l'écosystème, comme la nourriture, le bois, les énergies, les ressources génétiques ou biochimiques, les ressources médicinales, ornementales et l'eau douce.
Service chargé de prévoir les situations dangereuses provoquées par de fortes inondations, en partenariat avec Météo-France. Le Service de prévision des crues (SPC) avertit le Préfet en cas d'alerte et élabore l'information à diffuser à l'attention des maires. Le Service de protection civile de la préfecture est à son tour chargé d'alerter les maires par un moyen adapté et de…
Service obtenu à partir des processus de régulation des écosystèmes, comme la régulation climatique, les processus de régulation de l'eau (recharge des aquifères ou écrêtage des crues), la purification de l'eau ou la régulation des maladies. Les services de régulation sont également des processus qui canalisent certains phénomènes naturels et qui ont un impact positif sur le bien-être humain : par exemple, la protection contre les catastrophes naturelles, l'atténuation des pollutions de l'eau et de l'air, etc.
Bienfait direct ou indirect que l'homme retire de la nature. Les écosystèmes et plus généralement la biodiversité soutiennent et procurent de nombreux services dits services écologiques ou services écosystémiques, qu'on classe parfois comme bien commun et/ou bien public, souvent vitaux ou utiles pour l'être humain, les autres espèces et les activités économiques. Ces services regroupent les services d'auto-entretien, les services d'approvisionnement, les
Service qui couvre, pour les ménages, ou tout autre activité économique : le captage, l'endiguement, le stockage, le traitement et la distribution d'eau de surface et souterraine, ainsi que les installations de collecte et de traitement des eaux usées qui effectuent ensuite des rejets dans les eaux de surface.
Service public de la responsabilité des communes qui a pour mission d'acheminer l'eau potable jusqu'au robinet du consommateur puis de collecter et de traiter les eaux usées et les eaux pluviales avant leur retour au milieu naturel. Les 30 000 services publics d'eau et d'assainissement français sont également en charge des relations avec le consommateur : informations, gestion des demandes, facturation... Le service « eau potable » comprend le prélèvement d'eau dans le milieu naturel, sa potabilisation et sa distribution.
Service public de la responsabilité des communes qui a pour mission d…
Ouvrage implanté dans le lit mineur d'un cours d'eau et permettant de rattraper un enfoncement excessif du lit lié à une extraction de matériaux ou à un ouvrage, par exemple. Il peut être un ouvrage bas, normalement submergé, construit à des fins diverses, éventuellement pour stabiliser la loi hauteur-débit d'un cours d'eau à une station, ou bien le dessus d'une digue ou de tout autre ouvrage, ou d'une levée naturelle, sur lesquels l'eau peut passer quand elle atteint un niveau suffisant.
Site sélectionné pour intégrer le réseau Natura 2000, en application de la directive "habitats, faune, flore", sur la base des propositions des États membres. La liste nominative des sites d'importance communautaire (SIC) est arrêtée par la Commission européenne pour chaque région biogéographique. Ces sites sont ensuite désignés en zones spéciales de conservation (ZSC) par arrêtés ministériels.
Discipline étudiant la gestion de l'eau des points de vue économiques et sociologiques combinés. La socioéconomie de l'eau contribue à l'identification d'enjeux prioritaires concernant l'eau et les milieux aquatiques ainsi qu'à leur hiérarchisation au regard du développement de l'économie locale et des réalités environnementales du territoire concerné.
Discipline étudiant la gestion de l'environnement en tenant compte de phénomènes et faits économiques et sociologiques.
Les Solutions fondées sur la Nature (SfN) sont les actions qui s’appuient sur les écosystèmes afin de relever les défis globaux comme la lutte contre les changements climatiques, la gestion des risques naturels (inondations, sécheresse, submersion marine), la santé, l’accès à l’eau, la sécurité alimentaire…
Les SfN visent à protéger, restaurer et gérer de manière durable les écosystèmes : la préservation des forêts, les rivières en bon état, la restauration et le fonctionnement des zones humides, tout concourt à agir au plus près du terrain (actions locales pour un objectif global). Il est impératif que la société adopte une combinaison de solutions inspirées par la nature, dérivées de la nature et fondées sur la nature : Il s'agit bien d'intérêt mutuel. La nature y gagne, et les territoires qui prennent ainsi soin des cycles naturels, du bon état des milieux ont aussi tout à y gagner.
En effet, des écosystèmes sains, résilients, fonctionnels et diversifiés fournissent de nombreux services écosystémiques et permettent donc le développement de solutions au bénéfice de nos sociétés et de la biodiversité, dans le cadre des changements globaux.
Eau sortant naturellement du sol.
Partie d'un secteur hydrographique et 3ème ordre de la partition du découpage hydrographique français. Ce découpage hydrographique regroupe en effet l'ensemble des quatre partitions hiérarchisées du territoire réalisées selon des aires hydrographiques croissantes : Région hydrographique (1er ordre), Secteur hydrographique (2ème ordre), Sous-secteur hydrographique (3ème ordre), Zone hydrographique (4ème ordre). Un secteur est découpé suivant un maximum de 10 sous-secteurs, et un sous-secteur est découpé suivant un maximum de 10 zones hydrographiques.
Etape du traitement des boues d'épuration visant à réduire leur capacité de fermentation, de manière à atténuer ou supprimer les mauvaises odeurs.
Activité de spécification voire de normalisation des données. Elle s'appuie pour cela sur des dictionnaires de données. Le Service d'administration nationale des données et référentiels sur l'eau (Sandre) mène des travaux de
Lieu situé sur une entité hydrographique (cours d'eau, plans d'eau, canaux...), sur lequel sont effectués des mesures ou des prélèvements en vue d'analyses physico-chimiques, microbiologiques..., afin de déterminer la qualité des milieux aquatiques à cet endroit. Il s'agit d'un volume dans lequel il est possible de faire des mesures en différents sites réputés cohérents et représentatifs de la station.
Ensemble des installations chargées de traiter les eaux collectées par le réseau de collecte des eaux usées avant rejet au milieu naturel et dans le respect de la réglementation.
Station de mesure où sont effectués des relevés sur un ou plusieurs des éléments suivants relatifs aux cours d'eau, plans d'eau et réservoirs : hauteur d'eau, débit, transport et dépôt de matériaux, température et autres propriétés physiques de l'eau, caractéristiques de la couverture de glace et propriétés chimiques de l'eau.
Entreposage des boues de stations de traitement des eaux usées en attente de l'épandage.
Existence de couches d'eau de températures différentes, qui ne se mélangent pas, au sein d'une masse d'eau volumineuse (comme un lac).
Matière caractérisée par ses propriétés spécifiques.
Élément chimique et ses composés à l’état naturel ou obtenus par un processus de fabrication, y compris tout additif nécessaire pour en préserver la stabilité et toute impureté résultant du processus mis en oeuvre, mais à l’exclusion de tout solvant qui peut être séparé sans affecter la stabilité de la substance ou modifier sa composition.
Substance capable d'avoir un effet toxique particulier sur l'organisme : effet cancérigène (C), effet mutagène (M), effets sur la reproduction (R), soit en perturbant la fonction de reproduction, soit en provoquant des anomalies et des malformations de l'embryon.
Substance chimique présentant un caractère cancérogène, mutagène, ou toxique pour la reproduction. Ces termes sont définis par la règlementation :
Substance toxique, persistante et bioaccumulable, ou considérée, à un degré équivalent, comme sujette à caution.
Substance toxique dont les émissions et les pertes dans l'environnement doivent être réduites, conformément à la directive cadre sur l'eau 2000/60/CE. Comme prévu dans la directive, une première liste de substances ou familles de substances prioritaires a été définie par la décision n° 2455/2001/CE du parlement européen et du conseil du 20 novembre 2001 et a été intégrée dans l'annexe X. Ces substances prioritaires ont été sélectionnées d'après le risque qu'elles présentent pour les écosystèmes aquatiques :
Substance prioritaire, toxique, persistante et bioaccumulable, dont les rejets et les pertes dans l'environnement doivent être supprimés.
Substance qui, à certaines concentrations dans l'eau, présente un risque pour la santé publique, la santé animale ou pour des êtres vivants et des écosystèmes en général. Certaines substances et leurs effets sont relativement bien identifiés (métaux lourds, certains
Tout matériau servant de support physique à des organismes.
Terme désignant les transferts financiers entre catégories d'usagers d'un même service d'eau et d'assainissement. Au sens de la Directive Cadre sur l'eau, les principales catégories d'usagers des services d'eau et d'assainissement sont les ménages, les industriels et les agriculteurs.
Concept statistique permettant d'évaluer la surface allouée à la production agricole d'une exploitation agricole. La SAU comprend les terres arables (grandes cultures, cultures maraîchères, etc.), les surfaces toujours en herbe (alpages, etc.), les cultures permanentes (vignes, vergers, etc.), les jachères, les jardins et vergers familiaux.
La surface agricole utile de l'exploitation agricole est la somme des surfaces des champs appartenant à l'exploitation agricole comprenant des terres labourables, des surfaces toujours en herbe, des cultures permanentes (vignes, vergers,...) ou des cultures spéciales (maraîchères). La surface agricole utile s'exprime en hectare avec une précision maximale du mètre carré. Les informations sur l'exploitation agricole relèvent de la responsabilité du ou des producteurs utilisant l'exploitation agricole.
Fait de prélever par l'action de pêche une partie trop importante de la production naturelle d'un produit marin donné.
Quantité d'azote apportée en excédant à la culture, non utilisée par la plante, et qui reste sur les sols après la récolte. Le surplus azoté se calcule grâce à l'estimation du bilan azoté, variable en fonction du type de culture et des pratiques agricoles.
Différence entre le consentement à payer maximal pour acquérir un bien et le prix de ce bien.
Ensemble de terrains aquifères constituant une unité hydrogéologique. Ses caractères hydrodynamiques lui confèrent une quasi-indépendance hydraulique (non-propagation d'effets en dehors de ses limites). Il constitue donc à ce titre une entité pour la gestion de l'eau souterraine qu'il renferme.
Système individuel privé visant à évacuer les eaux usées domestiques ou autres dans les cas où un système de collecte des eaux usées urbaines n'existe pas ou ne se justifie pas, soit parce qu'il ne présente pas d'intérêt pour l'environnement, soit parce que son coût serait excessif.
Ensemble des équipements de collecte et de traitement des eaux usées. On entend ici par eaux usées celles qui sont issues des réseaux des collectivités auxquels peuvent être raccordées des industries ou des installations agricoles.
Question relative à la valorisation du bien, lors d'une évaluation contingente, qui peut être envisagée selon différentes modalités. La première d'entre elles correspond à un système d'enchères successives croissantes ou décroissantes. Exemple : on propose un montant à l'individu et selon la réponse qu'il fournit (acceptation ou refus), on propose un second montant (supérieur ou inférieur), puis un troisième montant, et ainsi de suite. Les reproches que l'on fait à ce mécanisme tiennent pour la majeure partie au fait que les réponses sont très dépendantes de la première offre.
Identifiant attribué par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) à la création de l'entreprise (ou lors de la déclaration d'existence des travailleurs indépendants, artistes auteurs). Le code SIREN est composé de 9 chiffres.
Identifiant géographique de l'établissement d'une entreprise composé de 14 chiffres (correspondant aux 9 chiffres du code SIREN suivis des 5 chiffres du NIC). Il peut donc y avoir plusieurs SIRET (Système d'Identification du Répertoire des Etablissements) pour un seul code SIREN si l'entreprise possède plusieurs établissements.
Ensemble des moyens (organisation, acteurs, procédures, systèmes informatiques) nécessaires à la collecte, à la bancarisation, au traitement et à l'exploitation d'informations. Le Service d'administration national des données et référentiels sur l'eau (Sandre) contribue au développement du
Système d'information (informatisé, automatisé) qui permet de traiter (acquérir, saisir, manipuler, gérer, analyser, présenter) de nombreuses données organisées dans l'espace.
Système d'information conçu pour répondre aux besoins des parties prenantes (dont le grand public) en matière d'information environnementale publique dans le domaine de l'eau. Il recueille, bancarise et diffuse les données et les indicateurs sur l'eau, les milieux aquatiques et leurs usages. Son point d'entrée est le portail www.eaufrance.fr. Son pilotage technique est confié à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (Onema) sous l'autorité du ministère chargé de l'environnement. Le rôle et les responsabilités de chacun des producteurs de données, ainsi que les outils composant le SIE, sont précisés dans le schéma national des données sur l'eau (SNDE). Il s'appuie notamment sur le langage commun du
Système d’information de l’État. Il repose sur les systèmes de données publiques qui rassemblent des données relatives au milieu marin dans les espaces maritimes français.
Le système d'information sur le milieu marin (SIMM) a pour objectif de faciliter le partage et la diffusion des données sur le milieu marin. Pour cela, il s’appuie sur les banques de données et les systèmes d’information déjà organisés sur ce domaine, et en crée de nouveaux. Le SIMM fédère les acteurs des données publiques sur le milieu marin (services de l’Etat, établissements publics, etc.).
Système d’information de l’État. Il est l’un des trois systèmes fédérateurs au niveau national (avec le système d’information sur l’eau et celui sur la biodiversité).
Il sert à la prise en compte des grands enjeux écologiques du développement durable sur le milieu marin, notamment le changement climatique, la perte accélérée de biodiversité, la raréfaction des ressources, la multiplication des risques sanitaires, alimentaires et naturels, la régulation des usages et de leurs impacts sur les milieux marins.
Le SIMM a un rôle essentiel pour rendre compte à l’Union Européenne de la mise en œuvre de plusieurs politiques publiques, comme la Directive Cadre « Stratégie pour le Milieu Marin » (DCSMM) et la Directive Cadre « Planification de l’Espace Maritime » (DCPEM).
Système d'information piloté par le ministère chargé de la santé et alimenté par ses services déconcentrées (en région et département) dédié au stockage organisé de l'information sanitaire sur la qualité des eaux de baignade (mer, plans d'eau et cours d'eau).
Ensemble des équipements de collecte et de traitement des eaux usées urbaines. Ces systèmes sont souvent gérés par les pouvoirs publics ou par des associations semi-publiques.
Système d'assainissement formé de deux réseaux distincts, l'un pour les eaux usées, l'autre pour les eaux pluviales. C'est un système usuel depuis les années 1970, le réseau d'eaux usées étant seul raccordé à la station d'épuration, le réseau d'eaux pluviales déversant les eaux généralement directement vers un
Système d'assainissement formé d'un réseau unique dans lequel les eaux usées et les eaux pluviales sont mélangées et dirigées vers la station d'épuration quand elle existe. Pendant les périodes pluvieuses, une partie du mélange (trop plein) peut être rejeté par les