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Espèce exotique

Mis à jour le 07/03/2019
Définition
Sens commun

Espèce présente, du fait de l'influence de l'homme, dans des zones situées hors de son aire de répartition naturelle et de son aire de dispersion potentielle.

Source
d'après AFB
Sens réglementaire

Selon le règlement européen n°1143/2014, "tout spécimen vivant d'une espèce, d'une sous-espèce ou d'un taxon de rang inférieur d'animaux, de végétaux, de champignons ou de micro-organismes introduit en dehors de son aire de répartition naturelle, y compris toute partie, gamète, semence, oeuf ou propagule de cette espèce, ainsi que tout hybride ou toute variété ou race susceptible de survivre et, ultérieurement, de se reproduire".

Source
d'après Parlement et Conseil européens

Zone spéciale de conservation (ZSC)

Mis à jour le 12/07/2019
Définition
Sens commun

Sites maritimes et terrestres qui comprennent des habitats naturels ou des espèces de faune et de flore sauvages considérés comme d'intérêt communautaire, et dont la rareté, la vulnérabilité ou la spécificité justifient la mise en place de mesures de conservation, selon la directive européenne "habitats faune flore".

Source
d'après Commission européenne et OIEau
Sens réglementaire

Selon la directive européenne 92/43/CEE, "site d'importance communautaire désigné par les États membres par un acte réglementaire, administratif et/ou contractuel où sont appliquées les mesures de conservation nécessaires au maintien ou au rétablissement, dans un état de conservation favorable, des habitats naturels et/ou des populations des espèces pour lesquels le site est désigné".

Source
d'après Commission européenne

Cours d'eau réservé

Mis à jour le 26/07/2018
Définition
Sens réglementaire
Cours d'eau pour lequel, en application de la loi du 16 octobre 1919 modifié par la loi de juillet 1980 sur les économies d'énergie et l'utilisation de la chaleur et la loi de juin 1984 sur la pêche en eau douce, aucune autorisation ou concession n'est
Source
d'après Ministère chargé de l'environnement et AFB

Directive Eaux piscicoles

Mis à jour le 15/03/2019
Définition
Sens réglementaire

Directive 78/659/CEE du Conseil, du 18 juillet 1978, concernant la qualité des eaux douces ayant besoin d'être protégées ou améliorées pour être aptes à la vie des poissons. Elle concerne la qualité des eaux douces et s'applique aux eaux désignées par les États membres comme ayant besoin d'être protégées ou améliorées pour être aptes à la vie des poissons ; elle ne s'applique pas aux eaux utilisées pour l'élevage intensif des poissons. Les États membres fixent les valeurs des paramètres applicables soit aux zones salmonicoles, soit aux zones cyprinicoles. Cette

Source
d'après Ministère en charge de l'environnement, INERIS, Union européenne et AFB

Passe-à-poissons

Mis à jour le 07/03/2019
Définition
Sens commun

Dispositif permettant aux poissons de franchir un obstacle situé sur un cours d'eau.

Source
d'après OIEau
Sens technique

Dispositif implanté sur un obstacle naturel ou artificiel (barrage) qui permet aux poissons migrateurs de franchir ces obstacles pour accéder à leurs zones de reproduction ou de développement. On distingue des dispositifs de montaison et de

Source
d'après Ministère chargé de l'environnement et AFB
Sens réglementaire

Selon l'article L214-18 du Code l'Environnement, dispositif maintenant dans le lit d'un cours d'eau un débit minimal garantissant en permanence la vie, la circulation et la reproduction des espèces vivant dans les eaux.

Source
d'après Legifrance

Catégorie piscicole des cours d'eau

Mis à jour le 26/07/2018
Définition
Sens réglementaire
Classement juridique d'un cours d'eau en fonction des espèces dominantes ou méritant une protection. En principe le cours d'eau est classé en première catégorie lorsque le groupe dominant est constitué de salmonidés (saumons, truites) et en deuxième catégorie, lorsque le groupe dominant est constitué de cyprinidés (carpes, barbeaux, gardons, etc.). Ce classement conditionne les pratiques de pêche.
Source
d'après AFB

Zone importante pour la conservation des oiseaux (ZICO)

Mis à jour le 06/03/2019
Définition
Sens commun

Zone faisant parti de l'inventaire scientifique dressé en application d'un programme international de Birdlife International visant à recenser les zones les plus favorables pour la conservation des oiseaux sauvages.

Source
d'après Muséum national d'histoire naturelle
Sens technique

Zone désignée dans le cadre de la Directive Oiseaux 79/409/CEE de 1979. Les zone importantes pour la conservation des oiseaux (ZICO) sont des sites qui ont été identifiés comme importants pour certaines espèces d'oiseaux (aires de reproduction, d'hivernage ou zones de relais de migration) lors du programme d'inventaires scientifiques lancé par l'ONG Birdlife International. Les ZICO n'ont pas de statut juridique particulier. Les sites les plus appropriées à la conservation des oiseaux les plus menacés sont classées totalement ou partiellement en Zones de Protection Spéciales (ZPS). Ces dernières, associées aux Zones Spéciales de Conservation (ZSC) constituent le réseau des sites Natura 2000.

Source
d'après Centre de ressources Trame verte et bleue
Sens réglementaire

Zones établies en application de la directive CEE 79/409 sur la protection des oiseaux et de leurs habitats. Elles ont été délimitées par le réseau des ornithologues français sur la base des critères proposés dans une note méthodologique. Après validation, elles sont appelées à être désignées en Zones de Protection Spéciales (ZPS).

Source
d'après Legifrance

Espèce exotique envahissante (EEE)

Mis à jour le 07/03/2019
Définition
Sens commun

Espèce exotique dont l’introduction par l’homme, volontaire ou fortuite, sur un territoire menace les écosystèmes, les habitats naturels ou les espèces indigènes avec des conséquences écologiques, économiques et sanitaires négatives.

Source
d'après Ministère de la Transition écologique et solidaire
Sens technique

Espèce, sous-espèce ou taxon de rang inférieur, introduit hors de son aire de répartition naturelle, passée ou présente. L'introduction ou la propagation menace la diversité biologique. La définition inclue toutes les parties, graines, œufs ou propagules d'espèces de ce type qui pourraient survivre et se reproduire.

Source
d'après Muséum national d'histoire naturelle
Sens réglementaire

Selon le réglement européen n°1143/2014, "espèce exotique dont l'introduction ou la propagation se révèle constituer une menace pour la biodiversité et les services écosystémiques associés, ou avoir des effets néfastes sur la biodiversité et lesdits services".

Source
d'après Parlement et Conseil européens