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Prélèvement d'eau

Mis à jour le 15/03/2019
Définition
Sens commun

Extraction d'eau d'une source souterraine ou de surface, de manière permanente ou temporaire, et transportée à son lieu d'usage. Les prélèvements d'eau regroupent l'ensemble des prélèvements liés aux activités générées par l'agriculture, l'industrie (y compris de l'énergie), l'alimentation en eau potable, ou autre (source d'eau minérale autorisée, production de neige artificielle, etc.).

Source
d'après AFB, OIEau, SOeS et OCDE

Norme de rejet

Mis à jour le 26/03/2019
Définition
Sens technique

Valeur constituant une référence légale ne pouvant être dépassée lors d'un rejet vers l'environnement.

Source
d'après SIDESA

Zone soumise à contrainte environnementale (ZSCE)

Mis à jour le 04/11/2019
Définition
Sens commun

Dispositif mis en place dans le cadre d'une politique globale de reconquête de la qualité de la ressource en eau sur une aire d'alimentation de captage, venant en complément du dispositif des périmètres de protection afin de lutter contre les pollutions diffuses (nitrates et/ou pesticides).

Source
d'après aires-captages

Analyse économique

Mis à jour le 11/03/2019
Définition
Sens technique

Recours à des méthodes d'analyse et à des instruments économiques pour contribuer à la définition des politiques de gestion de l'eau, dans le cadre de la Directive cadre sur l'eau (DCE). En effet, l'objectif est de faire intervenir l'économie à plusieurs temps forts de la mise en oeuvre de la DCE : contribuer à la réalisation des objectifs environnementaux

Source
d'après Ministère chargé de l'écologie

Coût disproportionné

Mis à jour le 15/03/2019
Définition
Sens technique

Se dit de coûts qui justifient une dérogation aux obligations imposées par la directive cadre sur l'eau 2000/60/CE. Les coûts disproportionnés sont notamment légitimés par les incidences du coût des travaux sur le prix de l'eau et sur les activités économiques, comparées à la valeur économique des bénéfices environnementaux et autres avantages escomptés. La disproportion est examinée au cas par cas au vu de critères tels que : les moyens financiers disponibles sur le territoire concerné par la mesure et au sein du/des groupes d'utilisateurs qui en supportent le coût (s'il s'agit uniquement des ménages, le

Source
d'après Ministère chargé de l'environnement

Coût environnemental

Mis à jour le 15/03/2019
Définition
Sens technique

Coût des dommages causés à l'environnement et aux écosystèmes, et aussi indirectement à ceux qui les utilisent : dégradation de la qualité d'une nappe et de sols, coût des traitements de potabilisation supplémentaires imposés aux collectivités, etc. Dans le contexte de la directive cadre sur l'eau 2000/60/CE, on s'intéresse aux dommages causés par les usages de l'eau (prélèvements, rejets, aménagements, etc.).

Source
d'après Ministère chargé de l'environnement

Coût externe

Mis à jour le 11/03/2019
Définition
Sens technique

Coût induit par une activité au détriment d'une autre activité, d'un milieu, etc. et non compensé ni pris en charge par ceux qui les génèrent. Dans le contexte de la directive cadre sur l'eau 2000/60/CE, on s'intéresse aux coûts externes pour l'environnement des services liés à l'utilisation de l'eau et plus généralement des activités liées à l'eau (prélèvements, rejets, aménagements, etc.) ; Par exemple, les coûts de recherche et d'exploitation d'une nouvelle ressource suite à la pollution d'une nappe précédemment exploitée sont en fait supportés et in fine par les abonnés des services d'eau potable sur le prix du mètre cube. Une des grandes pratiques de l'économie de l'environnement est de réintégrer les effets externes au sein de l'échange marchand, on internalise les effets externes. Autrement dit, on inclut dans les prix les dégradations environnementales (pollution, surexploitation...) qui, sinon, sont ignorées.

Source
d'après Patrice Dumas (économiste)

Contrôle de surveillance

Mis à jour le 26/07/2018
Définition
Sens technique

Contrôle ayant pour vocation, dans le cadre du programme de surveillance de l'état des eaux, d'évaluer l'état général et les tendances d'évolution (à long terme) des eaux du bassin hydrographique, que ces évolutions soient naturelles ou dues aux activités humaines.

Source
d'après AFB

Eaux de transition

Mis à jour le 26/07/2018
Définition
Sens commun

Eaux de surface situées à proximité des embouchures de rivières ou de fleuves, qui sont partiellement salines en raison de leur proximité des eaux côtières mais qui restent fondamentalement influencées par des courants d'eau douce.

Source
d'après AFB

Eaux souterraines

Mis à jour le 26/07/2018
Définition
Sens commun

Toutes les eaux se trouvant sous la surface du sol en contact direct avec le sol ou le sous-sol et qui transitent plus ou moins rapidement (jour, mois, année, siècle, millénaire) dans les fissures et les pores du sol en milieu saturé ou non.

Source
d'après AFB

Opération de contrôle

Mis à jour le 08/03/2019
Définition
Sens technique

Ensemble des mesures in situ, prélèvements et/ou d'analyses, qui sont effectués sur un point de contrôle pendant une période déterminée, conformément à un protocole de contrôle, destiné à l'évaluation d'un élément de qualité et produisant une observation et permettant d'obtenir des données d'observation.

Source
d'après AFB

Programme de surveillance de l'état des eaux (PdS)

Mis à jour le 26/03/2019
Définition
Sens technique

Ensemble des dispositions (localisation des sites de contrôle, éléments de qualité surveillés, paramètres ou groupes de paramètres contrôlés, fréquences des contrôles, méthodes de contrôle...) relatives à la surveillance de l'état des eaux d'un bassin ou groupement de bassins, en application de la directive cadre sur l'eau, dans le but de dresser un tableau cohérent et complet de l'état de ces eaux. Ce programme inclut :
- le suivi quantitatif des cours d'eau et des plans d'eau ;
- la surveillance de l'état écologique, de l'

Source
d'après Ministère en charge de l'environnement et AFB

Ecorégion

Mis à jour le 26/07/2018
Définition
Sens commun

Entité géographique présentant une homogénéité des caractéristiques géologiques, climatiques et topographiques, et par conséquent une homogénéité supposée du fonctionnement écologique. Classiquement utilisée pour les écosystèmes terrestres et la compréhension des associations de végétation, les écorégions peuvent être appliquées aux écosystèmes aquatiques, on parle alors d'hydroécorégions.

Source
d'après Agence de l'eau Rhin-Meuse

Règlement d'assainissement

Mis à jour le 15/03/2019
Définition
Sens technique

Outil d'orientation et d'arbitrage rédigé par la commune, qui définit les conditions de raccordement des usagers au réseau d'assainissement et les relations existantes - ou à créer - entre l'exploitant de ce service et les usagers domestiques et industriels. Pour les raccordements non domestiques, sont ainsi fixées : les valeurs-limites de montante concept" typeof="skos:concept" class="linked" property="skos:label" xmlns:skos="http://www.w3.org/2004/02/skos/core#">flux et de concentrations des composés acceptables, la liste des composés indésirables, la procédure d…

Source
d'après ADEME

Site de mesure

Mis à jour le 26/07/2018
Définition
Sens technique
Sous-espace caractéristique et représentatif de la station de mesure , clairement identifié et localisé afin d'y effectuer de façon répétitive des mesures pour une connaissance approfondie du milieu à l'endroit de la station. Les sites de mesure sont aussi les lieux sur la station où le préleveur devra effectuer, dans la mesure du possible, ses prélèvements ou ses mesures in situ. En règle générale, un site est consacré à un
Source
d'après AFB et OIEau