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Intégration paysagère

Mis à jour le 26/03/2019
Définition
Sens commun

Aménagement (choix de couleurs, matériaux et architecture, plantations d'arbre, de massifs, par exemple) visant à intégrer des bâtiments et des constructions à leur environnement.

Source
d'après Chambre d'agriculture des Ardennes

Etablissement public d’aménagement et de gestion des eaux (EPAGE)

Mis à jour le 08/03/2019
Définition
Sens technique

Groupement de collectivités territoriales constitué à l'échelle d'un bassin versant d'un fleuve côtier sujet à des inondations récurrentes ou d'un sous-bassin hydrographique d'un grand fleuve en vue d'assurer, à ce niveau, la prévention des inondations et des submersions ainsi que la gestion des cours d'eau non domaniaux. Cet établissement comprend notamment les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre compétents en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations. Son action s'inscrit dans les principes de solidarité territoriale, notamment envers les zones d'expansion des crues, qui fondent la gestion des risques d'inondation.

Source
d’après OIEau

Risberme

Mis à jour le 19/08/2019
Définition
Sens commun

Dans le cadre de travaux publics : aménagement d'un talus au pied d'un ouvrage hydraulique pour le protéger.
Dans le cadre de la réduction du risque d'inondation : aménagement qui consiste à terrasser dans le lit moyen en déblai pour augmenter la capacité hydraulique d'un cours d'eau et diminuer les hauteurs d'eau en crue.

Source
d'après Syndicat Mixte Lot Dourdou

Schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme (SDAU)

Mis à jour le 15/03/2019
Définition
Sens technique

Document de planification à valeur réglementaire fixant pour une agglomération des orientations fondamentales et harmonisant les programmes de l'Etat ainsi que ceux des collectivités locales et des établissements et services publics. Le Schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme (SDAU) constitue ainsi un cadre de cohérence pour les actions en matière d'extension de l'urbanisation et de la restructuration des espaces urbanisés. Dans le code de l'urbanisme, l'expression "le Schéma Directeur d'Aménagement et d'Urbanisme" a été remplacé par l'expression « Schéma directeur ».

Source
d'après Ministère chargé de l'environnement et AFB

Zone tampon

Mis à jour le 08/03/2019
Définition
Sens commun

Bande de terre entre des zones cultivées et un habitat naturel, aménagée pour limiter les effets de l'agriculture sur cet habitat (par exemple, une zone aménagée sur les rives d'un cours d'eau pour protéger l'habitat riverain et limiter l'apport de terre, d'éléments nutritifs et de pesticides dans les voies d'eau). Les zones tampons peuvent être sèches (bandes enherbées, prairies, bois par exemple) ou humides (mares, roselières ou autres). Elles jouent un rôle primordial dans la protection de la ressource en eau contre les pollutions diffuses d'origine agricole transportées par l'eau (ou par…

Source
d'après Conseil régional de Poitou-Charentes, Irstea, AFB

Marais salant

Mis à jour le 08/03/2019
Définition
Sens commun

Espace littoral aménagé pour la production du sel marin par évaporation naturelle.

Source
d'après Organisation Hydrographique Internationale

Méthode des transferts de bénéfices

Mis à jour le 11/03/2019
Définition
Sens technique

Méthode utilisant les résultats d'études similaires existantes pour estimer la valeur d'un bien environnemental.

Source
d'après Ministère chargé de l'environnement

Transport fluvial

Mis à jour le 27/03/2019
Définition
Sens commun

Mode de transport de marchandises ou d'hommes qui utilise les réseaux national et international des voies navigables.

Source
d'après CNBA

Transport maritime

Mis à jour le 27/03/2019
Définition
Sens commun

Transport de marchandises ou d'hommes à travers les mers et océans via différents moyens de navigation (bateaux).

Source
d'après OIEau

Redevance pour obstacle sur les cours d'eau

Mis à jour le 11/03/2019
Définition
Sens commun

Somme due par tout propriétaire d'un ouvrage qui constitue un obstacle continu entre les deux rives d'un cours d'eau (à l'exception des ouvrages faisant partie d'installations hydroélectriques assujetties à la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau, ou dont la dénivelée est inférieure à 5 m, ou implantés sur les cours d'eau dont le débit moyen interannuel est inférieur à 0,3 m3/s au droit de l'obstacle).

Source
Ministère en charge de l'environnement, Cour des comptes et Agences de l'eau

Redevance pour protection des milieux aquatiques

Mis à jour le 11/03/2019
Définition
Sens commun

 

Somme d'argent payée par les pêcheurs, au moment où le permis de pêche est délivré. Elle est perçue par les fédérations départementales ou interdépartementales des associations agréées de pêche et de protection des milieux aquatiques, auprès des associations agréées de pêcheurs amateurs aux engins et filets et auprès des associations agréées de pêche professionnelle en eau douce.

Source
d'après Agences de l'eau

Analyse coûts - avantages (ACA)

Mis à jour le 11/03/2019
Définition
Sens technique

Analyse qui compare tous les avantages à tous les coûts d'un projet donné et de ses alternatives, en intégrant notamment les impacts ne faisant pas l'objet de montante concept" typeof="skos:concept" class="linked" property="skos:label" xmlns:skos="http://www.w3.org/2004/02/skos/core#">flux monétaires (ce qui concerne souvent l'environnement). L'analyse « Coûts - Avantages » est un outil d'aide à la décision, apportant des éléments objectifs au débat. En fonction de la valeur du ratio avantage/coût, le projet évalué est jugé rentable ou non.

Source
d'après OCDE

Coût environnemental

Mis à jour le 15/03/2019
Définition
Sens technique

Coût des dommages causés à l'environnement et aux écosystèmes, et aussi indirectement à ceux qui les utilisent : dégradation de la qualité d'une nappe et de sols, coût des traitements de potabilisation supplémentaires imposés aux collectivités, etc. Dans le contexte de la directive cadre sur l'eau 2000/60/CE, on s'intéresse aux dommages causés par les usages de l'eau (prélèvements, rejets, aménagements, etc.).

Source
d'après Ministère chargé de l'environnement

Economie de l'environnement

Mis à jour le 11/03/2019
Définition
Sens technique

Branche de l'économie qui traite d'un point de vue théorique des relations entre les sociétés humaines et l'environnement, notamment dans le cadre des politiques économiques environnementales.

Source
d'après Patrice Dumas (économiste)

Produit Intérieur Brut vert (PIB)

Mis à jour le 11/03/2019
Définition
Sens technique

Mesure qui soustrait du Produit intérieur brut (PIB) conventionnel la baisse du stock de ressources naturelles (exemple les ressources en eau). Une telle méthode de comptabilisation permettrait de mieux savoir si une activité économique accroît ou fait baisser la richesse nationale lorsqu'elle utilise des ressources naturelles. Cependant, les économistes estiment qu'il serait difficile de mettre sur pied ce nouvel

Source
d'après Jean Gadrey (économiste)

Récupération des coûts

Mis à jour le 11/03/2019
Définition
Sens technique

Principe selon lequel les utilisateurs de l'eau supportent autant que possible les coûts induits par leurs utilisations de l'eau : investissements, coûts de fonctionnement et d'amortissement, coûts environnementaux, et même si possible les coûts de la ressource. Ce principe est aussi appelé " recouvrement " des coûts. Concernant ce principe, la directive cadre sur l'eau 2000/60/CE fixe deux objectifs aux Etats membres : pour fin 2004, dans le cadre de l'état des lieux, évaluer le niveau actuel de récupération, en distinguant au moins les trois secteurs économiques (industrie, agriculture et ménages) ; pour 2010, tenir compte de ce principe, notamment par le biais de la tarification de l'eau. La directive a une exigence de transparence du financement de la politique de l'eau, mais elle ne fixe pas d'obligation de récupération totale des coûts sur les usages.

Source
d'après Ministère chargé de l'écologie

Service lié à l'utilisation de l'eau

Mis à jour le 11/03/2019
Définition
Sens technique

Service qui couvre, pour les ménages, ou tout autre activité économique : le captage, l'endiguement, le stockage, le traitement et la distribution d'eau de surface et souterraine, ainsi que les installations de collecte et de traitement des eaux usées qui effectuent ensuite des rejets dans les eaux de surface.

Source
d'après Ministère chargé de l'environnement

Taxe environnementale

Mis à jour le 11/03/2019
Définition
Sens technique

Prélèvement fiscal établi par l'Etat pour lutter contre la pollution ou la surexploitation des ressources en eau. Dans le cas de la pollution, la taxe environnementale consiste à imposer au pollueur une taxe par unité de polluant rejeté (qui est égale au coût marginal de réduction de la pollution). Une taxe est économiquement plus efficace qu'une norme car l'effort de réduction de la pollution se répartit naturellement au moindre coût.

Source
d'après OCDE

Coût externe

Mis à jour le 11/03/2019
Définition
Sens technique

Coût induit par une activité au détriment d'une autre activité, d'un milieu, etc. et non compensé ni pris en charge par ceux qui les génèrent. Dans le contexte de la directive cadre sur l'eau 2000/60/CE, on s'intéresse aux coûts externes pour l'environnement des services liés à l'utilisation de l'eau et plus généralement des activités liées à l'eau (prélèvements, rejets, aménagements, etc.) ; Par exemple, les coûts de recherche et d'exploitation d'une nouvelle ressource suite à la pollution d'une nappe précédemment exploitée sont en fait supportés et in fine par les abonnés des services d'eau potable sur le prix du mètre cube. Une des grandes pratiques de l'économie de l'environnement est de réintégrer les effets externes au sein de l'échange marchand, on internalise les effets externes. Autrement dit, on inclut dans les prix les dégradations environnementales (pollution, surexploitation...) qui, sinon, sont ignorées.

Source
d'après Patrice Dumas (économiste)

Aménité

Mis à jour le 11/03/2019
Définition
Sens technique

Services rendus gratuitement par la nature ou l'environnement aux individus, associés à des notions de confort, commodité, plaisir, connaissance liées à une localisation. Par exemple, le fait de résider en bordure d'un parc urbain ou de séjourner en territoire rural procure certains avantages en termes de qualité du paysage, de calme, de microclimat, etc.

Source
d'après Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse

Service écosystémique

Mis à jour le 11/03/2019
Définition
Sens technique

Bienfait direct ou indirect que l'homme retire de la nature. Les écosystèmes et plus généralement la biodiversité soutiennent et procurent de nombreux services dits services écologiques ou services écosystémiques, qu'on classe parfois comme bien commun et/ou bien public, souvent vitaux ou utiles pour l'être humain, les autres espèces et les activités économiques. Ces services regroupent les services d'auto-entretien, les services d'approvisionnement, les

Source
d'après Millenium Ecosystem Assessment (MEA)