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Affichage des termes 1 à 25 sur un total de 31

Audit environnemental

Mis à jour le 26/03/2019
Définition
Sens technique

Instrument de gestion comprenant une évaluation systématique, documentée, périodique et objective de l'efficacité de l'organisation, du système de gestion et des procédures en termes d'impact environnemental. Un audit environnemental peut être réalisé sans référentiel, avec une visée diagnostique, ou avec référentiel, afin de vérifier la conformité à des règles ou des

Source
d'après Cogiterra

Ingénierie écologique

Mis à jour le 02/04/2019
Définition
Sens commun

Ensemble des connaissances scientifiques, des techniques et des pratiques qui prend en compte les mécanismes écologiques, appliqué à la gestion de ressources, à la conception et à la réalisation d’aménagements ou d’équipements, et qui est propre à assurer la protection de l’environnement.

Source
d'après Centre de ressources Génie écologique

Plan d’action pour le milieu marin (PAMM)

Mis à jour le 04/12/2018
Définition
Sens technique

Document de planification visant l'atteinte du bon état écologique des eaux marines, adopté en application de la directive cadre stratégie pour le milieu marin. Chaque PAMM porte sur une sous-région marine, espace de mer homogène du point de vue du fonctionnement écologique. Il se compose de cinq éléments, révisés tous les six ans : évaluation initiale de l'état de la sous-région marine, définition du bon état écologique à atteindre, objectifs environnementaux permettant l'atteinte du bon état écologique, programme de surveillance visant à suivre l'état des eaux marines, programme de mesures comprenant les actions à mettre en oeuvre pour réaliser les objectifs environnementaux et atteindre ainsi le bon état écologique. Adopté par les préfets coordonateurs de sous-région marine, les PAMM donnent lieu au cours de leur élaboration à une concertation avec les acteurs du monde maritime et littoral, à travers les conseils maritimes de la façade (CMF), ainsi…

Source
d'après Ministère en charge de l'environnement et OIEau

Programme de surveillance de l'état des eaux (PdS)

Mis à jour le 26/03/2019
Définition
Sens technique

Ensemble des dispositions (localisation des sites de contrôle, éléments de qualité surveillés, paramètres ou groupes de paramètres contrôlés, fréquences des contrôles, méthodes de contrôle...) relatives à la surveillance de l'état des eaux d'un bassin ou groupement de bassins, en application de la directive cadre sur l'eau, dans le but de dresser un tableau cohérent et complet de l'état de ces eaux. Ce programme inclut :
- le suivi quantitatif des cours d'eau et des plans d'eau ;
- la surveillance de l'état écologique, de l'

Source
d'après Ministère en charge de l'environnement et AFB

Zone de protection des aires d'alimentation de captages

Mis à jour le 15/03/2019
Définition
Sens technique

Surface sur laquelle l'eau qui s'infiltre ou ruisselle alimente une ressource en eau actuellement utilisée pour l'alimentation en eau potable ou susceptible de l'être dans le futur, dont la protection représente un enjeu important, et où les modes de gestion du sol sont importants pour atteindre les objectifs de qualité fixés par le Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE).

Source
d'après Agence de l'eau Rhin-Meuse

Plan de Surface Submersible (PSS)

Mis à jour le 11/03/2019
Définition
Sens technique

Document qui instaure une servitude d'utilité publique affectant l'utilisation du sol. Il permet à l'administration de s'opposer à toute action ou ouvrage susceptibles de faire obstacle au libre écoulement des eaux ou à la conservation des champs d'inondation.

Source
d'après Ministère chargé de l'environnement

Participation du public

Mis à jour le 26/07/2018
Définition
Sens commun

Démarche, prévue par la directive cadre sur l'eau (DCE), d'implication du public dans le processus de sa mise en oeuvre. Elle inclut notamment, pour chaque bassin ou groupement de bassins, la réalisation de consultations du public sur six mois concernant : le calendrier et le programme de travail relatif à l'élaboration ou à la mise à jour du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (

Source
d'après Ministère chargé de l'environnement et AFB

Plan de gestion

Mis à jour le 26/07/2018
Définition
Sens technique

Document de planification établi à l'échelle de chaque district (ou bassin ou groupement de bassins), tel qu'exigé par la directive cadre sur l'eau (DCE), qui fixe les objectifs environnementaux à atteindre, notamment en matière d'état écologique et d'état chimique pour les masses d'eau de surface ainsi que d'état quantitatif et d'état chimique pour les masses d'eau souterraine. En France, le

Source
d'après Ministère chargé de l'environnement et AFB

Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE)

Mis à jour le 26/03/2019
Définition
Sens technique

Document de planification de la gestion de l'eau établi pour chaque bassin ou groupement de bassins, qui fixe les orientations fondamentales permettant de satisfaire à une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau, détermine les objectifs assignés aux masses d'eau et prévoit les dispositions nécessaires pour atteindre les objectifs environnementaux, pour prévenir la détérioration de l'état des eaux et pour décliner les orientations fondamentales.

Les SDAGE, approuvés pour la première fois en 1996 en application de la loi sur l'eau de 1992, ont été mis à jour fin 2009 pour répondre aux exigences de la directive cadre sur l'eau (DCE). Ils incluent désormais les

Source
d'après Ministère en charge de l'environnement et AFB

Contrat de milieu

Mis à jour le 26/07/2018
Définition
Sens technique

Accord technique et financier entre partenaires concernés pour une gestion globale, concertée et durable à l'échelle d'une unité hydrographique cohérente (généralement une rivière, un lac, une baie ou une nappe). Avec le

Source
d'après Ministère chargé de l'environnement

Bassin

Mis à jour le 26/07/2018
Définition
Sens technique

Circonscription hydrographique française la plus grande en matière de planification et de gestion de l'eau. C'est à l'échelle du bassin ou du groupement de bassins qu'est élaboré le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et son programme de mesures. C'est à cette échelle qu'opèrent les grands acteurs de la gestion de l'eau que sont les comités de bassin, les préfets coordonnateurs de bassin et les délégations de bassin, ainsi que les agences de l'eau. Il existe quatorze bassins ou groupements de bassins en France.

Source
d'après Ministère chargé de l'environnement et AFB

Méthode des transferts de bénéfices

Mis à jour le 11/03/2019
Définition
Sens technique

Méthode utilisant les résultats d'études similaires existantes pour estimer la valeur d'un bien environnemental.

Source
d'après Ministère chargé de l'environnement

Transport fluvial

Mis à jour le 27/03/2019
Définition
Sens commun

Mode de transport de marchandises ou d'hommes qui utilise les réseaux national et international des voies navigables.

Source
d'après CNBA

Transport maritime

Mis à jour le 27/03/2019
Définition
Sens commun

Transport de marchandises ou d'hommes à travers les mers et océans via différents moyens de navigation (bateaux).

Source
d'après OIEau

Redevance pour obstacle sur les cours d'eau

Mis à jour le 11/03/2019
Définition
Sens commun

Somme due par tout propriétaire d'un ouvrage qui constitue un obstacle continu entre les deux rives d'un cours d'eau (à l'exception des ouvrages faisant partie d'installations hydroélectriques assujetties à la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau, ou dont la dénivelée est inférieure à 5 m, ou implantés sur les cours d'eau dont le débit moyen interannuel est inférieur à 0,3 m3/s au droit de l'obstacle).

Source
Ministère en charge de l'environnement, Cour des comptes et Agences de l'eau

Redevance pour protection des milieux aquatiques

Mis à jour le 11/03/2019
Définition
Sens commun

 

Somme d'argent payée par les pêcheurs, au moment où le permis de pêche est délivré. Elle est perçue par les fédérations départementales ou interdépartementales des associations agréées de pêche et de protection des milieux aquatiques, auprès des associations agréées de pêcheurs amateurs aux engins et filets et auprès des associations agréées de pêche professionnelle en eau douce.

Source
d'après Agences de l'eau

Analyse coûts - avantages (ACA)

Mis à jour le 11/03/2019
Définition
Sens technique

Analyse qui compare tous les avantages à tous les coûts d'un projet donné et de ses alternatives, en intégrant notamment les impacts ne faisant pas l'objet de montante concept" typeof="skos:concept" class="linked" property="skos:label" xmlns:skos="http://www.w3.org/2004/02/skos/core#">flux monétaires (ce qui concerne souvent l'environnement). L'analyse « Coûts - Avantages » est un outil d'aide à la décision, apportant des éléments objectifs au débat. En fonction de la valeur du ratio avantage/coût, le projet évalué est jugé rentable ou non.

Source
d'après OCDE

Coût environnemental

Mis à jour le 15/03/2019
Définition
Sens technique

Coût des dommages causés à l'environnement et aux écosystèmes, et aussi indirectement à ceux qui les utilisent : dégradation de la qualité d'une nappe et de sols, coût des traitements de potabilisation supplémentaires imposés aux collectivités, etc. Dans le contexte de la directive cadre sur l'eau 2000/60/CE, on s'intéresse aux dommages causés par les usages de l'eau (prélèvements, rejets, aménagements, etc.).

Source
d'après Ministère chargé de l'environnement

Economie de l'environnement

Mis à jour le 11/03/2019
Définition
Sens technique

Branche de l'économie qui traite d'un point de vue théorique des relations entre les sociétés humaines et l'environnement, notamment dans le cadre des politiques économiques environnementales.

Source
d'après Patrice Dumas (économiste)

Produit Intérieur Brut vert (PIB)

Mis à jour le 11/03/2019
Définition
Sens technique

Mesure qui soustrait du Produit intérieur brut (PIB) conventionnel la baisse du stock de ressources naturelles (exemple les ressources en eau). Une telle méthode de comptabilisation permettrait de mieux savoir si une activité économique accroît ou fait baisser la richesse nationale lorsqu'elle utilise des ressources naturelles. Cependant, les économistes estiment qu'il serait difficile de mettre sur pied ce nouvel

Source
d'après Jean Gadrey (économiste)

Récupération des coûts

Mis à jour le 11/03/2019
Définition
Sens technique

Principe selon lequel les utilisateurs de l'eau supportent autant que possible les coûts induits par leurs utilisations de l'eau : investissements, coûts de fonctionnement et d'amortissement, coûts environnementaux, et même si possible les coûts de la ressource. Ce principe est aussi appelé " recouvrement " des coûts. Concernant ce principe, la directive cadre sur l'eau 2000/60/CE fixe deux objectifs aux Etats membres : pour fin 2004, dans le cadre de l'état des lieux, évaluer le niveau actuel de récupération, en distinguant au moins les trois secteurs économiques (industrie, agriculture et ménages) ; pour 2010, tenir compte de ce principe, notamment par le biais de la tarification de l'eau. La directive a une exigence de transparence du financement de la politique de l'eau, mais elle ne fixe pas d'obligation de récupération totale des coûts sur les usages.

Source
d'après Ministère chargé de l'écologie