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Transport fluvial

Mis à jour le 27/03/2019
Définition
Sens commun

Mode de transport de marchandises ou d'hommes qui utilise les réseaux national et international des voies navigables.

Source
d'après CNBA

Transport maritime

Mis à jour le 27/03/2019
Définition
Sens commun

Transport de marchandises ou d'hommes à travers les mers et océans via différents moyens de navigation (bateaux).

Source
d'après OIEau

Redevance pour obstacle sur les cours d'eau

Mis à jour le 11/03/2019
Définition
Sens commun

Somme due par tout propriétaire d'un ouvrage qui constitue un obstacle continu entre les deux rives d'un cours d'eau (à l'exception des ouvrages faisant partie d'installations hydroélectriques assujetties à la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau, ou dont la dénivelée est inférieure à 5 m, ou implantés sur les cours d'eau dont le débit moyen interannuel est inférieur à 0,3 m3/s au droit de l'obstacle).

Source
Ministère en charge de l'environnement, Cour des comptes et Agences de l'eau

Redevance pour protection des milieux aquatiques

Mis à jour le 11/03/2019
Définition
Sens commun

 

Somme d'argent payée par les pêcheurs, au moment où le permis de pêche est délivré. Elle est perçue par les fédérations départementales ou interdépartementales des associations agréées de pêche et de protection des milieux aquatiques, auprès des associations agréées de pêcheurs amateurs aux engins et filets et auprès des associations agréées de pêche professionnelle en eau douce.

Source
d'après Agences de l'eau