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Affichage des termes 1 à 25 sur un total de 41

Economie de l'eau

Mis à jour le 26/03/2019
Définition
Sens technique

Branche de l'économie qui traite d'un point de vue théorique des relations entre les sociétés humaines et l'eau, notamment dans le cadre des politiques économiques relatives à l'eau, tant sur sa consommation que son utilisation et sa tarification.

Source
d'après Ministère chargé de l'écologie

Ecotaxe

Mis à jour le 26/03/2019
Définition
Sens commun

Prélèvement fiscal opéré sur un bien, un service ou une activité en raison des dommages qu'ils sont susceptibles d'occasionner à l'environnement.

Source
d'après services du Premier Ministre

Socioéconomie de l'eau

Mis à jour le 26/03/2019
Définition
Sens commun

Discipline étudiant la gestion de l'eau des points de vue économiques et sociologiques combinés. La socioéconomie de l'eau contribue à l'identification d'enjeux prioritaires concernant l'eau et les milieux aquatiques ainsi qu'à leur hiérarchisation au regard du développement de l'économie locale et des réalités environnementales du territoire concerné.

Source
d'après Agence de l'eau Loire-Bretagne

Socioéconomie de l'environnement

Mis à jour le 26/03/2019
Définition
Sens commun

Discipline étudiant la gestion de l'environnement en tenant compte de phénomènes et faits économiques et sociologiques.

Source
d'après OIEau

Redevance

Mis à jour le 11/03/2019
Définition
Sens commun

Paiement, effectué en échange d'un droit d'exploitation ou d'un droit d'usage d'un service. Les agences de l'eau perçoivent des redevances auprès de tous les usagers de l'eau, en réponse à l'impact de leurs activités sur les milieux aquatiques. Ces redevances, basées sur le principe « pollueur-payeur » constituent par ailleurs une ressource financière dédiée à la préservation de la ressource en eau et des milieux aquatiques. Le calcul du taux des redevances s'effectue chaque année par le comité de bassin et sous contrôle de la loi.

Source
d'après Agences de l'eau

Redevance pour assainissement

Mis à jour le 11/03/2019
Définition
Sens commun

 

Somme d'argent payée par les usagers raccordés à l'assainissement collectif, sur leur facture d'eau. Les usagers d'une installation d'assainissement non collectif doivent s'acquitter d'une redevance particulière destinée à financer les charges du service public d'assainissement non collectif.

Source
d'après Ministère chargé de l'environnement et Agences de l'eau

Redevance pour obstacle sur les cours d'eau

Mis à jour le 11/03/2019
Définition
Sens commun

Somme due par tout propriétaire d'un ouvrage qui constitue un obstacle continu entre les deux rives d'un cours d'eau (à l'exception des ouvrages faisant partie d'installations hydroélectriques assujetties à la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau, ou dont la dénivelée est inférieure à 5 m, ou implantés sur les cours d'eau dont le débit moyen interannuel est inférieur à 0,3 m3/s au droit de l'obstacle).

Source
Ministère en charge de l'environnement, Cour des comptes et Agences de l'eau

Redevance pour pollution d'origine domestique

Mis à jour le 11/03/2019
Définition
Sens commun

 

Somme d'argent payée par tous les habitants d'une commune en fonction de leur consommation d'eau. Les actions individuelles de chaque habitant pour réduire sa propre consommation (chasse au gaspillage, lutte contre les fuites...) permettent d'agir directement sur les montants versés.

Source
d'après Agences de l'eau

Redevance pour pollution d'origine non domestique

Mis à jour le 11/03/2019
Définition
Sens commun

 

Somme d'argent payée par les industriels en fonction de l'importance de la pollution rejetée. Elle a étécette redevance a pour objectif d'inciter les entreprises et industriels à réduire leurs rejets. Les taux de redevance sont fixés par éléments polluants et peuvent être modulés par zone, pour prendre en compte l'état du milieu naturel.

Source
d'après Agences de l'eau

Redevance pour pollutions diffuses

Mis à jour le 11/03/2019
Définition
Sens commun

 

Somme d'argent payée par les producteurs de produits phytopharmaceutiques. Cette redevance prend en compte le niveau de toxicité et de dangerosité des substances utilisées dans les activités agricoles et de jardinage. Elle incite ainsi les utilisateurs à orienter leur choix vers des produits moins polluants.

Source
d'après Agences de l'eau

Redevance pour prélèvement

Mis à jour le 11/03/2019
Définition
Sens commun

 

Somme d'argent due en contrepartie d'un prélèvement d'eau, quel que soit l'usager (collectivité, industriel, agriculteur) en fonction de seuils spécifiques. Cette redevance a généralement deux composantes : l'une assise sur la quantité d'eau prélevée, l'autre sur la quantité d'eau consommée (c'est-à-dire prélevée et non restituée au milieu naturel).

Source
d'après Agences de l'eau et Cour des comptes

Redevance pour protection des milieux aquatiques

Mis à jour le 11/03/2019
Définition
Sens commun

 

Somme d'argent payée par les pêcheurs, au moment où le permis de pêche est délivré. Elle est perçue par les fédérations départementales ou interdépartementales des associations agréées de pêche et de protection des milieux aquatiques, auprès des associations agréées de pêcheurs amateurs aux engins et filets et auprès des associations agréées de pêche professionnelle en eau douce.

Source
d'après Agences de l'eau

Redevance pour stockage d'eau en période d'étiage

Mis à jour le 11/03/2019
Définition
Sens technique

 

Somme d'argent payée par les personnes qui procèdent au stockage de tout ou partie du volume écoulé dans un cours d'eau en période d'étiage (sous réserve que la capacité de l'installation soit supérieure à un million de mètres cubes). Le montant de cette redevance dépend d'un taux et d'une assiette, cette dernière étant le volume d'eau stocké pendant la période d'étiage. La période ainsi que le taux sont définis par les instances de bassin, en fonction du régime hydrologique du cours d'eau.

Source
d'après Agences de l'eau

Analyse économique

Mis à jour le 11/03/2019
Définition
Sens technique

Recours à des méthodes d'analyse et à des instruments économiques pour contribuer à la définition des politiques de gestion de l'eau, dans le cadre de la Directive cadre sur l'eau (DCE). En effet, l'objectif est de faire intervenir l'économie à plusieurs temps forts de la mise en oeuvre de la DCE : contribuer à la réalisation des objectifs environnementaux

Source
d'après Ministère chargé de l'écologie

Analyse coûts - avantages (ACA)

Mis à jour le 11/03/2019
Définition
Sens technique

Analyse qui compare tous les avantages à tous les coûts d'un projet donné et de ses alternatives, en intégrant notamment les impacts ne faisant pas l'objet de montante concept" typeof="skos:concept" class="linked" property="skos:label" xmlns:skos="http://www.w3.org/2004/02/skos/core#">flux monétaires (ce qui concerne souvent l'environnement). L'analyse « Coûts - Avantages » est un outil d'aide à la décision, apportant des éléments objectifs au débat. En fonction de la valeur du ratio avantage/coût, le projet évalué est jugé rentable ou non.

Source
d'après OCDE

Capital fixe

Mis à jour le 15/03/2019
Définition
Sens technique

Ensemble des moyens de production matériels qui ne sont pas détruits au cours du processus de production. Leur durée de vie excède un an.

Source
d'après Ministère chargé de l'environnement et OIEau

Coût disproportionné

Mis à jour le 15/03/2019
Définition
Sens technique

Se dit de coûts qui justifient une dérogation aux obligations imposées par la directive cadre sur l'eau 2000/60/CE. Les coûts disproportionnés sont notamment légitimés par les incidences du coût des travaux sur le prix de l'eau et sur les activités économiques, comparées à la valeur économique des bénéfices environnementaux et autres avantages escomptés. La disproportion est examinée au cas par cas au vu de critères tels que : les moyens financiers disponibles sur le territoire concerné par la mesure et au sein du/des groupes d'utilisateurs qui en supportent le coût (s'il s'agit uniquement des ménages, le

Source
d'après Ministère chargé de l'environnement

Coût environnemental

Mis à jour le 15/03/2019
Définition
Sens technique

Coût des dommages causés à l'environnement et aux écosystèmes, et aussi indirectement à ceux qui les utilisent : dégradation de la qualité d'une nappe et de sols, coût des traitements de potabilisation supplémentaires imposés aux collectivités, etc. Dans le contexte de la directive cadre sur l'eau 2000/60/CE, on s'intéresse aux dommages causés par les usages de l'eau (prélèvements, rejets, aménagements, etc.).

Source
d'après Ministère chargé de l'environnement

Coût de la ressource

Mis à jour le 11/03/2019
Définition
Sens technique

Valeur des opportunités perdues du fait du choix de l'affectation de la ressource à une activité plutôt qu'à une autre dans le cas où la ressource est rare. Il s'agit de la différence de bénéfices entre l'alternative qui génère les plus importants bénéfices et l'alternative retenue.

Source
d'après François Etner (économiste)

Carte de paiement

Mis à jour le 11/03/2019
Définition
Sens commun

Carte proposant aux personnes enquêtées (lors des évaluations contingentes) plusieurs montants de contribution et sur laquelle il suffit de cocher le montant souhaité.

Source
d'après Nathan

Consentement à payer (CAP)

Mis à jour le 15/03/2019
Définition
Sens technique

Somme que les personnes enquêtées sont prêtes à payer pour éviter la dégradation d'un bien environnemental ou encore son amélioration. Le consentement à payer (CAP) est l'expression en euro de la différence de bien-être (ou de satisfaction) associée à cette dégradation / amélioration de l'environnement.

Source
d'après Patrice Dumas (économiste)

Consentement à recevoir (CAR)

Mis à jour le 15/03/2019
Définition
Sens technique

Somme que les personnes enquêtées sont prêtes à accepter pour laisser leur environnement se dégrader.

Source
d'après Patrice Dumas (économiste)

Consommation de capital fixe

Mis à jour le 15/03/2019
Définition
Sens technique

Dépréciation subie par le capital fixe au cours de la période considérée par suite d'usure normale et d'obsolescence prévisible. Nota : l'obsolescence est la perte de valeur attribuable à une réduction du niveau de désirabilité et d'utilité d'un bien en raison de la désuétude de sa conception et de son mode de construction.

Source
d'après Conseil du Trésor du Canada

Coût de transaction

Mis à jour le 11/03/2019
Définition
Sens technique

Coût lié à un échange économique, plus précisément une transaction sur le marché. Il peut être direct (commission de Bourse) ou indirect (coût de prospection, temps et effort passés à la négociation et à la vérification de la transaction, etc.).

Source
d'après Ronald Coase (économiste)

Elasticité de la demande par rapport au prix

Mis à jour le 15/03/2019
Définition
Sens technique

Pourcentage de variation de la consommation d'eau si l'on augmente de 1% le prix du m3. De manière générale, l'élasticité des consommations domestiques d'eau est très faible, car la plupart des utilisations (eau de boisson, hygiène, etc.) sont très peu compressibles. En revanche, la consommation extérieure (arrosage, lavage de voitures, etc.) est beaucoup plus élastique (forte baisse en cas de hausse de prix) car elle satisfait des besoins non essentiels.

Source
d'après Ministère chargé de l'environnement et OIEau