Rechercher un terme


Affichage des termes 1 à 25 sur un total de 126

Méthode des transferts de bénéfices

Mis à jour le 11/03/2019
Définition
Sens technique

Méthode utilisant les résultats d'études similaires existantes pour estimer la valeur d'un bien environnemental.

Source
d'après Ministère chargé de l'environnement

Gestion patrimoniale des services publics d'eau et d'assainissement

Mis à jour le 25/02/2019
Définition
Sens technique

Capacité d'un gestionnaire de service public d'eau et d'assainissement à connaître son patrimoine technique (usines de production d'eau potable, réservoirs, réseaux, branchements...), à planifier au mieux les investissements, à dégager les ressources financières nécessaires pour la réhabilitation et le remplacement des infrastructures et à intervenir de façon efficiente sur son patrimoine, est au coeur de l'analyse de la durabilité économique des services d'eau. La gestion patrimoniale (gestion de biens, gestion de patrimoine) est un processus permettant à un service public de l'eau d'orienter, de contrôler et d'optimiser la fourniture, la maintenance et la mise hors service de biens liés aux infrastructures, y compris les coûts nécessaires pour les…

Source
d'après AFB, AgroParisTech et ASTEE

Service public d'eau et d'assainissement (SPEA)

Mis à jour le 15/03/2019
Définition
Sens technique

Service public de la responsabilité des communes qui a pour mission d'acheminer l'eau potable jusqu'au robinet du consommateur puis de collecter et de traiter les eaux usées et les eaux pluviales avant leur retour au milieu naturel. Les 30 000 services publics d'eau et d'assainissement français sont également en charge des relations avec le consommateur : informations, gestion des demandes, facturation... Le service « eau potable » comprend le prélèvement d'eau dans le milieu naturel, sa potabilisation et sa distribution.

Service public de la responsabilité des communes qui a pour mission d…

Source
d'après Ministère en charge de l'environnement, Ministère en charge de la santé et AFB

Economie d'eau

Mis à jour le 26/03/2019
Définition
Sens commun

Ensemble des actions menées pour lutter contre le gaspillage de l'eau, de son prélèvement jusqu'à son utilisation. Un des objectifs de l'économie d'eau est l'utilisation de l'eau de manière rationnelle.

Source
d'après Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse.

Economie de l'eau

Mis à jour le 26/03/2019
Définition
Sens technique

Branche de l'économie qui traite d'un point de vue théorique des relations entre les sociétés humaines et l'eau, notamment dans le cadre des politiques économiques relatives à l'eau, tant sur sa consommation que son utilisation et sa tarification.

Source
d'après Ministère chargé de l'écologie

Ecotaxe

Mis à jour le 26/03/2019
Définition
Sens commun

Prélèvement fiscal opéré sur un bien, un service ou une activité en raison des dommages qu'ils sont susceptibles d'occasionner à l'environnement.

Source
d'après services du Premier Ministre

Socioéconomie de l'eau

Mis à jour le 26/03/2019
Définition
Sens commun

Discipline étudiant la gestion de l'eau des points de vue économiques et sociologiques combinés. La socioéconomie de l'eau contribue à l'identification d'enjeux prioritaires concernant l'eau et les milieux aquatiques ainsi qu'à leur hiérarchisation au regard du développement de l'économie locale et des réalités environnementales du territoire concerné.

Source
d'après Agence de l'eau Loire-Bretagne

Socioéconomie de l'environnement

Mis à jour le 26/03/2019
Définition
Sens commun

Discipline étudiant la gestion de l'environnement en tenant compte de phénomènes et faits économiques et sociologiques.

Source
d'après OIEau

Transport fluvial

Mis à jour le 27/03/2019
Définition
Sens commun

Mode de transport de marchandises ou d'hommes qui utilise les réseaux national et international des voies navigables.

Source
d'après CNBA

Transport maritime

Mis à jour le 27/03/2019
Définition
Sens commun

Transport de marchandises ou d'hommes à travers les mers et océans via différents moyens de navigation (bateaux).

Source
d'après OIEau

Redevance

Mis à jour le 11/03/2019
Définition
Sens commun

Paiement, effectué en échange d'un droit d'exploitation ou d'un droit d'usage d'un service. Les agences de l'eau perçoivent des redevances auprès de tous les usagers de l'eau, en réponse à l'impact de leurs activités sur les milieux aquatiques. Ces redevances, basées sur le principe « pollueur-payeur » constituent par ailleurs une ressource financière dédiée à la préservation de la ressource en eau et des milieux aquatiques. Le calcul du taux des redevances s'effectue chaque année par le comité de bassin et sous contrôle de la loi.

Source
d'après Agences de l'eau

Redevance pour assainissement

Mis à jour le 11/03/2019
Définition
Sens commun

 

Somme d'argent payée par les usagers raccordés à l'assainissement collectif, sur leur facture d'eau. Les usagers d'une installation d'assainissement non collectif doivent s'acquitter d'une redevance particulière destinée à financer les charges du service public d'assainissement non collectif.

Source
d'après Ministère chargé de l'environnement et Agences de l'eau

Redevance pour obstacle sur les cours d'eau

Mis à jour le 11/03/2019
Définition
Sens commun

Somme due par tout propriétaire d'un ouvrage qui constitue un obstacle continu entre les deux rives d'un cours d'eau (à l'exception des ouvrages faisant partie d'installations hydroélectriques assujetties à la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau, ou dont la dénivelée est inférieure à 5 m, ou implantés sur les cours d'eau dont le débit moyen interannuel est inférieur à 0,3 m3/s au droit de l'obstacle).

Source
Ministère en charge de l'environnement, Cour des comptes et Agences de l'eau

Redevance pour pollution d'origine domestique

Mis à jour le 11/03/2019
Définition
Sens commun

 

Somme d'argent payée par tous les habitants d'une commune en fonction de leur consommation d'eau. Les actions individuelles de chaque habitant pour réduire sa propre consommation (chasse au gaspillage, lutte contre les fuites...) permettent d'agir directement sur les montants versés.

Source
d'après Agences de l'eau

Redevance pour pollution d'origine non domestique

Mis à jour le 11/03/2019
Définition
Sens commun

 

Somme d'argent payée par les industriels en fonction de l'importance de la pollution rejetée. Elle a étécette redevance a pour objectif d'inciter les entreprises et industriels à réduire leurs rejets. Les taux de redevance sont fixés par éléments polluants et peuvent être modulés par zone, pour prendre en compte l'état du milieu naturel.

Source
d'après Agences de l'eau

Redevance pour pollutions diffuses

Mis à jour le 11/03/2019
Définition
Sens commun

 

Somme d'argent payée par les producteurs de produits phytopharmaceutiques. Cette redevance prend en compte le niveau de toxicité et de dangerosité des substances utilisées dans les activités agricoles et de jardinage. Elle incite ainsi les utilisateurs à orienter leur choix vers des produits moins polluants.

Source
d'après Agences de l'eau

Redevance pour prélèvement

Mis à jour le 11/03/2019
Définition
Sens commun

 

Somme d'argent due en contrepartie d'un prélèvement d'eau, quel que soit l'usager (collectivité, industriel, agriculteur) en fonction de seuils spécifiques. Cette redevance a généralement deux composantes : l'une assise sur la quantité d'eau prélevée, l'autre sur la quantité d'eau consommée (c'est-à-dire prélevée et non restituée au milieu naturel).

Source
d'après Agences de l'eau et Cour des comptes

Redevance pour protection des milieux aquatiques

Mis à jour le 11/03/2019
Définition
Sens commun

 

Somme d'argent payée par les pêcheurs, au moment où le permis de pêche est délivré. Elle est perçue par les fédérations départementales ou interdépartementales des associations agréées de pêche et de protection des milieux aquatiques, auprès des associations agréées de pêcheurs amateurs aux engins et filets et auprès des associations agréées de pêche professionnelle en eau douce.

Source
d'après Agences de l'eau

Redevance pour stockage d'eau en période d'étiage

Mis à jour le 11/03/2019
Définition
Sens technique

 

Somme d'argent payée par les personnes qui procèdent au stockage de tout ou partie du volume écoulé dans un cours d'eau en période d'étiage (sous réserve que la capacité de l'installation soit supérieure à un million de mètres cubes). Le montant de cette redevance dépend d'un taux et d'une assiette, cette dernière étant le volume d'eau stocké pendant la période d'étiage. La période ainsi que le taux sont définis par les instances de bassin, en fonction du régime hydrologique du cours d'eau.

Source
d'après Agences de l'eau

Economie circulaire

Mis à jour le 11/03/2019
Définition
Sens commun

Organisation d'activités économiques et sociales recourant à des modes de production, de consommation et d'échange fondés sur l'écoconception, la réparation, le réemploi et le recyclage, et visant à diminuer les ressources utilisées ainsi que les dommages causés à l'environnement.

Source
d'après services du Premier Ministre
Sens technique

Concept économique qui s'inscrit dans le cadre du développement durable et dont l'objectif est de produire des biens et des services tout en limitant la consommation et le gaspillage des matières premières, de l'eau et des sources d'énergie. Il s'agit de déployer une nouvelle économie, circulaire, et non plus linéaire, fondée sur le principe de « refermer le cycle de vie » des produits, des services, des déchets, des matériaux, de l'eau et de l'énergie.

Source
d'après Ministère en charge de l'environnement

Actualisation

Mis à jour le 26/07/2018
Définition
Sens technique
Opération mathématique qui permet de comparer des valeurs économiques qui s'échelonnent dans le temps, en ramenant la valeur future d'un bien à une valeur actuelle. L'actualisation permet de prendre en compte dans l'analyse des dépenses ou des avantages qui se réaliseront dans le futur. Nota : Le choix du taux d'actualisation (coefficient permettant de ramener une valeur future en une valeur actuelle) a une influence sur le résultat. Le Commissariat Général au Plan a proposé en 2005 une révision du taux d'actualisation des taux d'investissement publics.
Source
d'après Ministère chargé de l'environnement et OIEau

Analyse économique

Mis à jour le 11/03/2019
Définition
Sens technique

Recours à des méthodes d'analyse et à des instruments économiques pour contribuer à la définition des politiques de gestion de l'eau, dans le cadre de la Directive cadre sur l'eau (DCE). En effet, l'objectif est de faire intervenir l'économie à plusieurs temps forts de la mise en oeuvre de la DCE : contribuer à la réalisation des objectifs environnementaux

Source
d'après Ministère chargé de l'écologie

Analyse coûts - avantages (ACA)

Mis à jour le 11/03/2019
Définition
Sens technique

Analyse qui compare tous les avantages à tous les coûts d'un projet donné et de ses alternatives, en intégrant notamment les impacts ne faisant pas l'objet de montante concept" typeof="skos:concept" class="linked" property="skos:label" xmlns:skos="http://www.w3.org/2004/02/skos/core#">flux monétaires (ce qui concerne souvent l'environnement). L'analyse « Coûts - Avantages » est un outil d'aide à la décision, apportant des éléments objectifs au débat. En fonction de la valeur du ratio avantage/coût, le projet évalué est jugé rentable ou non.

Source
d'après OCDE