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Affichage des termes 1 à 25 sur un total de 128

Service public d'eau et d'assainissement (SPEA)

Mis à jour le 15/03/2019
Définition
Sens technique

Service public de la responsabilité des communes qui a pour mission d'acheminer l'eau potable jusqu'au robinet du consommateur puis de collecter et de traiter les eaux usées et les eaux pluviales avant leur retour au milieu naturel. Les 30 000 services publics d'eau et d'assainissement français sont également en charge des relations avec le consommateur : informations, gestion des demandes, facturation... Le service « eau potable » comprend le prélèvement d'eau dans le milieu naturel, sa potabilisation et sa distribution.

Service public de la responsabilité des communes qui a pour mission d…

Source
d'après Ministère en charge de l'environnement, Ministère en charge de la santé et AFB

Réseau de distribution d'eau potable

Mis à jour le 15/03/2019
Définition
Sens commun

Partie du système d'alimentation en eau comprenant les conduites, réservoirs de réseau, les stations de pompage et autres équipements grâce auxquels l'eau est fournie aux usagers. Cette partie commence à la sortie des installations de production d'eau potable et se termine au point de livraison de l'eau à l'usager. Elle ne comprend pas les conduites et acccessoires privés des immeubles qui amènent l'eau aux points de consommation.

Source
d'après Ministère en charge de l'environnement, Ministère en charge de la santé et AFB

Contrat d'assainissement

Mis à jour le 26/03/2019
Définition
Sens technique

Contrat pluriannuel signé entre différents acteurs (une collectivité, un syndicat de traitement des eaux usées, une agence de l'eau, etc.) permettant de préciser la nature, le coût et la durée des travaux programmés dans le domaine de l'assainissement, afin de répondre à des impératifs techniques et financiers dans la durée.

Source
d'après SIVOM région mulhousienne

Filière de traitement

Mis à jour le 26/03/2019
Définition
Sens commun

Suite organisée de procédés pour le traitement des eaux destinées à la consommation humaine.

Source
d'après OIEau

Fontaine publique

Mis à jour le 26/03/2019
Définition
Sens commun

Récipient de distribution d'eau appartenant au domaine public communal et soumis ainsi à une gestion publique.

Source
d'après OIEau

Rendement de réseau

Mis à jour le 26/03/2019
Définition
Sens technique

Volume d'eau consommé par les usagers (particuliers, industriels et autres) et le service public (pour la gestion du dispositif d'eau potable) rapporté au volume d'eau potable d'eau introduit dans le réseau de distribution.

Source
d'après AFB

Redevance pour assainissement

Mis à jour le 11/03/2019
Définition
Sens commun

 

Somme d'argent payée par les usagers raccordés à l'assainissement collectif, sur leur facture d'eau. Les usagers d'une installation d'assainissement non collectif doivent s'acquitter d'une redevance particulière destinée à financer les charges du service public d'assainissement non collectif.

Source
d'après Ministère chargé de l'environnement et Agences de l'eau

Assainissement collectif

Mis à jour le 15/03/2019
Définition
Sens commun

Mode d'assainissement constitué par un réseau public de collecte et de transport des eaux usées vers un ouvrage d'épuration.

Source
d'après Ministère chargé de l'environnement et AFB

Réseau d'assainissement

Mis à jour le 08/03/2019
Définition
Sens commun

Ensemble des ouvrages construits par l'homme pour canaliser les eaux pluviales et les eaux usées à l'intérieur d'une agglomération. La majeure partie de ces ouvrages sont des canalisations souterraines reliées entre elles. Le réseau d'assainissement est un des éléments constituant le système d'assainissement.

Source
d'après OIEau

Installation

Mis à jour le 08/03/2019
Définition
Sens commun

Unité technique dans laquelle une ou plusieurs activités ou procédés sont exercés.

Source
d'après BRGM

Unité de distribution d'eau potable (UDI)

Mis à jour le 08/03/2019
Définition
Sens commun

Réseau de distribution dans lequel la qualité de l'eau est réputée homogène. Une unité de distribution d'eau potable (UDI) est gérée par un seul exploitant, possédée par un même propriétaire et appartient à une même unité administrative.

Source
d'après Conseil régional de Poitou-Charentes

Station de traitement des eaux usées (STEU)

Mis à jour le 26/03/2019
Définition
Sens commun

Ensemble des installations chargées de traiter les eaux collectées par le réseau de collecte des eaux usées avant rejet au milieu naturel et dans le respect de la réglementation.

Source
d'après Ministères en charge de l'environnement, de la santé, de l'agriculture, de l'intérieur et de l'outre-mer

Délégation de service public

Mis à jour le 08/03/2019
Définition
Sens technique

Contrat par lequel une personne morale de droit public confie la gestion d'un service public dont elle a la responsabilité à un délégataire public ou privé, dont la rémunération est substantiellement liée au résultat de l'exploitation du service. Le délégataire peut éventuellement être chargé de construire des ouvrages ou d'acquérir des biens nécessaires au service. La différence fondamentale entre un marché public et une délégation de service public résulte du mode de rémunération retenu. Pour un marché public, le paiement est effectué par l'acheteur public. Pour une délégation de service public, la rémunération est tirée de l'exploitation du service qui s'effectue aux risques et périls du délégataire.

Source
d'après Ministère en charge de l'économie

Etablissement public de coopération intercommunale (EPCI)

Mis à jour le 08/03/2019
Définition
Sens technique

Regroupement de communes ayant pour objet l'élaboration de projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité. Ces regroupements sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles des collectivités locales. Les communautés urbaines, communautés d'agglomération, communautés de communes, syndicats d'agglomération nouvelle, syndicats de communes et syndicats mixtes sont des établissements publics de coopération intercommunale.

Source
d'après Ministère chargé des collectivités locales

Régie

Mis à jour le 08/03/2019
Définition
Sens commun

Mode de gestion directe (exploitation) d'un service public par la commune ou l'établissement public de coopération intercommunale qui est responsable de ce service.

Source
d'après Ministère chargé de l'environnement

Méthode des transferts de bénéfices

Mis à jour le 11/03/2019
Définition
Sens technique

Méthode utilisant les résultats d'études similaires existantes pour estimer la valeur d'un bien environnemental.

Source
d'après Ministère chargé de l'environnement

Gestion patrimoniale des services publics d'eau et d'assainissement

Mis à jour le 25/02/2019
Définition
Sens technique

Capacité d'un gestionnaire de service public d'eau et d'assainissement à connaître son patrimoine technique (usines de production d'eau potable, réservoirs, réseaux, branchements...), à planifier au mieux les investissements, à dégager les ressources financières nécessaires pour la réhabilitation et le remplacement des infrastructures et à intervenir de façon efficiente sur son patrimoine, est au coeur de l'analyse de la durabilité économique des services d'eau. La gestion patrimoniale (gestion de biens, gestion de patrimoine) est un processus permettant à un service public de l'eau d'orienter, de contrôler et d'optimiser la fourniture, la maintenance et la mise hors service de biens liés aux infrastructures, y compris les coûts nécessaires pour les…

Source
d'après AFB, AgroParisTech et ASTEE

Economie d'eau

Mis à jour le 26/03/2019
Définition
Sens commun

Ensemble des actions menées pour lutter contre le gaspillage de l'eau, de son prélèvement jusqu'à son utilisation. Un des objectifs de l'économie d'eau est l'utilisation de l'eau de manière rationnelle.

Source
d'après Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse.

Economie de l'eau

Mis à jour le 26/03/2019
Définition
Sens technique

Branche de l'économie qui traite d'un point de vue théorique des relations entre les sociétés humaines et l'eau, notamment dans le cadre des politiques économiques relatives à l'eau, tant sur sa consommation que son utilisation et sa tarification.

Source
d'après Ministère chargé de l'écologie

Ecotaxe

Mis à jour le 26/03/2019
Définition
Sens commun

Prélèvement fiscal opéré sur un bien, un service ou une activité en raison des dommages qu'ils sont susceptibles d'occasionner à l'environnement.

Source
d'après services du Premier Ministre

Socioéconomie de l'eau

Mis à jour le 26/03/2019
Définition
Sens commun

Discipline étudiant la gestion de l'eau des points de vue économiques et sociologiques combinés. La socioéconomie de l'eau contribue à l'identification d'enjeux prioritaires concernant l'eau et les milieux aquatiques ainsi qu'à leur hiérarchisation au regard du développement de l'économie locale et des réalités environnementales du territoire concerné.

Source
d'après Agence de l'eau Loire-Bretagne