Rechercher un terme


Affichage des termes 1 à 12 sur un total de 12

Parc national

Mis à jour le 08/03/2019
Définition
Sens commun

Zone remarquable du territoire qui a été classée en « parc national » du fait de sa richesse naturelle exceptionnelle, du point de vue de la qualité paysagère et du patrimoine naturel, historique ou culturel. La création d'un parc national nécessite une labellisation par l'État. Il engendre généralement une réglementation spécifique de protection de la faune et de la flore.

Source
d'après OFME

Parc naturel régional (PNR)

Mis à jour le 10/10/2019
Définition
Sens commun

Un parc naturel régional est un territoire à dominante rurale reconnu au niveau national et/ou international pour sa valeur patrimoniale, culturelle et paysagère. Ainsi, l'obtention de la marque "Parc naturel régional" se fait par décret et se justifie sur certains critères. Les parcs naturels régionaux sont créés afin de mettre en place un projet concerté de développement durable fondé sur la protection et la valorisation du patrimoine naturel et culturel d’un territoire. Il y a aujourd’hui 54 Parcs naturels régionaux en France, qui représentent 15 % du territoire français, plus de 4400 communes, plus de 9,3 millions d’hectares et près de 4,1 millions d’habitants.

Source
d'après PNR

Trame verte et bleue (TVB)

Mis à jour le 08/03/2019
Définition
Sens technique

Réseau formé de continuités écologiques terrestres (trame "verte") et aquatiques (trame "bleu"), identifiées notamment par les schémas régionaux de cohérence écologique (SRCE). La trame verte et bleue (TVB) contribue à l'état de conservation favorable des habitats naturels et des espèces et au bon état écologique des masses d'eau, ainsi qu'au maintien des services que rend la biodiversité(qualité des eaux, pollinisation, prévention des inondations, amélioration du cadre de vie, etc.). Elle s'étend jusqu'à la limite transversale de la mer. La TVB constitue un outil d'aménagement durable du territoire, avec les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (

Source
d'après Ministère chargé de l'environnement

Conservatoires d'espaces naturels (CEN)

Mis à jour le 10/10/2019
Définition
Sens commun

Les conservatoires d’espaces naturels sont des associations engagées à but non lucratif "loi 1901" qui ont pour vocations la connaissance, la protection, la gestion et la valorisation des milieux naturels qui représentent un intérêt écologique, floristique, faunistique, biologique, géologique et paysager remarquable et de tous sites à valeur écologique potentielle. Pour cela, ils disposent de deux outils principaux : l’acquisition foncière ou la contractualisation. Les Conservatoires tissent des relations partenariales avec l’ensemble des acteurs de la biodiversité dans l’animation de projets de territoire et accompagnent également la mise en œuvre de politiques contractuelles. En 2019, le réseau compte 29 Conservatoires d'espaces naturels gérant un réseau cohérent et fonctionnel de 3 249 sites naturels couvrant 160 689 ha en métropole et outre-mer.

Source
d'après DREAL Nouvelle Aquitaine et réseau CEN

Aires protégées (AP)

Mis à jour le 14/06/2021
Définition
Sens commun

Espaces géographiques naturels (marines ou terrestres) clairement définis, et gérés par des outils juridiques ou d’autres moyens efficaces, visant à assurer la conservation à long terme de la nature, des services écosystémiques et des valeurs culturelles qui y sont associés.

Source
d'après Ministère chargé de l'écologie et l'UICN

Aires marines protégées (AMP)

Mis à jour le 13/07/2021
Définition
Sens commun

Espaces délimités en mer qui répondent à des objectifs de protection de la nature à long terme. Le code de l’environnement reconnaît différentes catégories d’aires marines protégées. La plupart des aires marines protégées permettent de concilier les enjeux de protection et le développement durable d’activités.

Le code de l'environnement (article L334-1 modifié le 24/07/2019), reconnaît différentes catégories d'aires marines protégées qui répondent chacune à des objectifs propres tout en étant complémentaires.

Source
d'après Ministère chargé de l'écologie et l'Ifremer
Sens technique

Espaces  délimités  en  mer  au  sein  duquel  un  objectif  de  protection  de  la  nature  à  long terme a été défini, objectif pour lequel un certain nombre de mesures de gestion sont mises en œuvre : suivi scientifique, programme  d’actions,  chartes  de  bonne  conduite,  protection  du  domaine  public  maritime,  réglementations,  surveillance,  information  du  public,  etc.  Sur  la  base  de  cette  définition,  l’objectif de protection n’est pas exclusif d’autres objectifs, notamment de développement économique maîtrisé (utilisation et exploitation durables des ressources marines).

Pour en savoir plus :

LOI n° 2006-436 du 14 avril 2006 relative aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins et aux parcs naturels régionaux  et,

Source
d'après Ministère chargé de l'écologie

Bon état écologique des eaux marines (BEE)

Mis à jour le 06/01/2021
Définition
Sens technique

Bon fonctionnement des écosystèmes (au niveau biologique, physique, chimique et sanitaire) permettant un usage durable du milieu marin. Onze descripteurs qualitatifs (annexe 1 de la DCSMM), communs à tous les États membres de l'Union européenne, servent à définir le bon état écologique : Biodiversité ; Espèces non indigènes ; Espèces commerciales ; Réseaux trophiques ; Eutrophisation ; Intégrité des fonds marins ; changements hydrographiques ; Contaminants ; Questions sanitaires ; Déchets marins ; Bruit sous-marin.

 

 

 

 

Source
D'après OFB

Directive établissant un cadre pour la planification de l’espace maritime (DCPEM)

Mis à jour le 12/01/2021
Définition
Sens réglementaire

Directive établissant un cadre pour la planification de l’espace maritime dans le but de promouvoir la croissance durable des économies maritimes, le développement durable des espaces maritimes et l’utilisation durable des ressources marines.(JOUE n° L 257 du 28 août 2014).

Au sein de la politique maritime intégrée de l’Union, ce cadre prévoit l’établissement et la mise en œuvre par les Etats membres de la planification de l’espace maritime dans le but de contribuer aux objectifs décrits à l’article 5, en tenant compte des interactions terre-mer et d’une coopération transfrontière améliorée, conformément aux dispositions pertinentes de la CNUDM (Convention des Nations unies sur le droit de la mer).

 

Source
d'après Eur-lex et Ineris

Zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique ou floristique (ZNIEFF)

Mis à jour le 08/03/2019
Définition
Sens commun

Zone naturelle présentant un intérêt écologique, faunistique ou floristique (ZNIEFF) particulier ayant fait l'objet d'un inventaire scientifique national sous l'autorité du Muséum National d'Histoire Naturelle (MNHN) pour le compte du Ministère chargé de l'environnement. Deux types sont ainsi recensés : les zones de type I d'intérêt biologique remarquable, les zones de type II recouvrant les grands ensembles naturels A ce jour, l'inventaire des ZNIEFF concerne par exemple : les zones humides, cours d'eau, marais, tourbières, landes, etc.

Source
d'après AFB

Arrêté de protection de biotope (APB)

Mis à jour le 18/03/2020
Définition
Sens technique

Arrêté mis en place par le Préfet de département permettant de mettre en place des mesures visant à conserver des biotopes tels que mares, marais, marécages, landes, dunes, bosquets, haies, pelouses et toute formation naturelle peu exploitée par l’homme dans la mesure où ces biotopes sont nécessaires à la reproduction, l’alimentation, le repos, la survie des espèces protégées. L’arrêté de protection de biotope est particulièrement adaptée pour faire face à des situations d’urgence de destruction ou de modification sensible d’une zone.

Source
d'après DREAL Centre-Val de Loire

Valeur tutélaire

Mis à jour le 07/03/2019
Définition
Sens technique

Montants que le ministère chargé de l'environnement recommande d'utiliser en routine afin de chiffrer la valeur de services environnementaux non marchands rendus par les milieux aquatiques, au titre des bénéfices de préservation ou de restauration des milieux aquatiques ou des dommages liés à leur dégradation.

Source
d'après Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse