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Prélèvement d'eau

Mis à jour le 15/03/2019
Définition
Sens commun

Extraction d'eau d'une source souterraine ou de surface, de manière permanente ou temporaire, et transportée à son lieu d'usage. Les prélèvements d'eau regroupent l'ensemble des prélèvements liés aux activités générées par l'agriculture, l'industrie (y compris de l'énergie), l'alimentation en eau potable, ou autre (source d'eau minérale autorisée, production de neige artificielle, etc.).

Source
d'après AFB, OIEau, SOeS et OCDE

Norme de rejet

Mis à jour le 26/03/2019
Définition
Sens technique

Valeur constituant une référence légale ne pouvant être dépassée lors d'un rejet vers l'environnement.

Source
d'après SIDESA

Zone soumise à contrainte environnementale (ZSCE)

Mis à jour le 04/11/2019
Définition
Sens commun

Dispositif mis en place dans le cadre d'une politique globale de reconquête de la qualité de la ressource en eau sur une aire d'alimentation de captage, venant en complément du dispositif des périmètres de protection afin de lutter contre les pollutions diffuses (nitrates et/ou pesticides).

Source
d'après aires-captages

Aires protégées (AP)

Mis à jour le 14/06/2021
Définition
Sens commun

Espaces géographiques naturels (marines ou terrestres) clairement définis, et gérés par des outils juridiques ou d’autres moyens efficaces, visant à assurer la conservation à long terme de la nature, des services écosystémiques et des valeurs culturelles qui y sont associés.

Source
d'après Ministère chargé de l'écologie et l'UICN

Aires marines protégées (AMP)

Mis à jour le 13/07/2021
Définition
Sens commun

Espaces délimités en mer qui répondent à des objectifs de protection de la nature à long terme. Le code de l’environnement reconnaît différentes catégories d’aires marines protégées. La plupart des aires marines protégées permettent de concilier les enjeux de protection et le développement durable d’activités.

Le code de l'environnement (article L334-1 modifié le 24/07/2019), reconnaît différentes catégories d'aires marines protégées qui répondent chacune à des objectifs propres tout en étant complémentaires.

Source
d'après Ministère chargé de l'écologie et l'Ifremer
Sens technique

Espaces  délimités  en  mer  au  sein  duquel  un  objectif  de  protection  de  la  nature  à  long terme a été défini, objectif pour lequel un certain nombre de mesures de gestion sont mises en œuvre : suivi scientifique, programme  d’actions,  chartes  de  bonne  conduite,  protection  du  domaine  public  maritime,  réglementations,  surveillance,  information  du  public,  etc.  Sur  la  base  de  cette  définition,  l’objectif de protection n’est pas exclusif d’autres objectifs, notamment de développement économique maîtrisé (utilisation et exploitation durables des ressources marines).

Pour en savoir plus :

LOI n° 2006-436 du 14 avril 2006 relative aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins et aux parcs naturels régionaux  et,

Source
d'après Ministère chargé de l'écologie

Bon état écologique des eaux marines (BEE)

Mis à jour le 06/01/2021
Définition
Sens technique

Bon fonctionnement des écosystèmes (au niveau biologique, physique, chimique et sanitaire) permettant un usage durable du milieu marin. Onze descripteurs qualitatifs (annexe 1 de la DCSMM), communs à tous les États membres de l'Union européenne, servent à définir le bon état écologique : Biodiversité ; Espèces non indigènes ; Espèces commerciales ; Réseaux trophiques ; Eutrophisation ; Intégrité des fonds marins ; changements hydrographiques ; Contaminants ; Questions sanitaires ; Déchets marins ; Bruit sous-marin.

 

 

 

 

Source
D'après OFB

Directive établissant un cadre pour la planification de l’espace maritime (DCPEM)

Mis à jour le 12/01/2021
Définition
Sens réglementaire

Directive établissant un cadre pour la planification de l’espace maritime dans le but de promouvoir la croissance durable des économies maritimes, le développement durable des espaces maritimes et l’utilisation durable des ressources marines.(JOUE n° L 257 du 28 août 2014).

Au sein de la politique maritime intégrée de l’Union, ce cadre prévoit l’établissement et la mise en œuvre par les Etats membres de la planification de l’espace maritime dans le but de contribuer aux objectifs décrits à l’article 5, en tenant compte des interactions terre-mer et d’une coopération transfrontière améliorée, conformément aux dispositions pertinentes de la CNUDM (Convention des Nations unies sur le droit de la mer).

 

Source
d'après Eur-lex et Ineris

Système d'information sur le milieu marin (SIMM)

Mis à jour le 15/01/2021
Définition
Sens commun

Système d’information de l’État. Il repose sur les systèmes de données publiques qui rassemblent des données relatives au milieu marin dans les espaces maritimes français.

Le système d'information sur le milieu marin (SIMM) a pour objectif de faciliter le partage et la diffusion des données sur le milieu marin. Pour cela, il s’appuie sur les banques de données et les systèmes d’information déjà organisés sur ce domaine, et en crée de nouveaux. Le SIMM fédère les acteurs des données publiques sur le milieu marin (services de l’Etat, établissements publics, etc.).

Source
d'après OFB, service "milieumarinFrance"
Sens technique

Système d’information de l’État. Il est l’un des trois systèmes fédérateurs au niveau national (avec le système d’information sur l’eau et celui sur la biodiversité).

Il sert à la prise en compte des grands enjeux écologiques du développement durable sur le milieu marin, notamment le changement climatique, la perte accélérée de biodiversité, la raréfaction des ressources, la multiplication des risques sanitaires, alimentaires et naturels, la régulation des usages et de leurs impacts sur les milieux marins.

Le SIMM a un rôle essentiel pour rendre compte à l’Union Européenne de la mise en œuvre de plusieurs politiques publiques, comme la Directive Cadre « Stratégie pour le Milieu Marin » (DCSMM) et la Directive Cadre « Planification de l’Espace Maritime » (DCPEM).

Dans le cadre du SIMM,

Source
d'après OFB, service "milieumarinFrance"

Analyse économique

Mis à jour le 11/03/2019
Définition
Sens technique

Recours à des méthodes d'analyse et à des instruments économiques pour contribuer à la définition des politiques de gestion de l'eau, dans le cadre de la Directive cadre sur l'eau (DCE). En effet, l'objectif est de faire intervenir l'économie à plusieurs temps forts de la mise en oeuvre de la DCE : contribuer à la réalisation des objectifs environnementaux

Source
d'après Ministère chargé de l'écologie

Coût disproportionné

Mis à jour le 15/03/2019
Définition
Sens technique

Se dit de coûts qui justifient une dérogation aux obligations imposées par la directive cadre sur l'eau 2000/60/CE. Les coûts disproportionnés sont notamment légitimés par les incidences du coût des travaux sur le prix de l'eau et sur les activités économiques, comparées à la valeur économique des bénéfices environnementaux et autres avantages escomptés. La disproportion est examinée au cas par cas au vu de critères tels que : les moyens financiers disponibles sur le territoire concerné par la mesure et au sein du/des groupes d'utilisateurs qui en supportent le coût (s'il s'agit uniquement des ménages, le

Source
d'après Ministère chargé de l'environnement

Coût environnemental

Mis à jour le 15/03/2019
Définition
Sens technique

Coût des dommages causés à l'environnement et aux écosystèmes, et aussi indirectement à ceux qui les utilisent : dégradation de la qualité d'une nappe et de sols, coût des traitements de potabilisation supplémentaires imposés aux collectivités, etc. Dans le contexte de la directive cadre sur l'eau 2000/60/CE, on s'intéresse aux dommages causés par les usages de l'eau (prélèvements, rejets, aménagements, etc.).

Source
d'après Ministère chargé de l'environnement

Coût externe

Mis à jour le 11/03/2019
Définition
Sens technique

Coût induit par une activité au détriment d'une autre activité, d'un milieu, etc. et non compensé ni pris en charge par ceux qui les génèrent. Dans le contexte de la directive cadre sur l'eau 2000/60/CE, on s'intéresse aux coûts externes pour l'environnement des services liés à l'utilisation de l'eau et plus généralement des activités liées à l'eau (prélèvements, rejets, aménagements, etc.) ; Par exemple, les coûts de recherche et d'exploitation d'une nouvelle ressource suite à la pollution d'une nappe précédemment exploitée sont en fait supportés et in fine par les abonnés des services d'eau potable sur le prix du mètre cube. Une des grandes pratiques de l'économie de l'environnement est de réintégrer les effets externes au sein de l'échange marchand, on internalise les effets externes. Autrement dit, on inclut dans les prix les dégradations environnementales (pollution, surexploitation...) qui, sinon, sont ignorées.

Source
d'après Patrice Dumas (économiste)

Contrôle de surveillance

Mis à jour le 26/07/2018
Définition
Sens technique

Contrôle ayant pour vocation, dans le cadre du programme de surveillance de l'état des eaux, d'évaluer l'état général et les tendances d'évolution (à long terme) des eaux du bassin hydrographique, que ces évolutions soient naturelles ou dues aux activités humaines.

Source
d'après AFB

Eaux de transition

Mis à jour le 26/07/2018
Définition
Sens commun

Eaux de surface situées à proximité des embouchures de rivières ou de fleuves, qui sont partiellement salines en raison de leur proximité des eaux côtières mais qui restent fondamentalement influencées par des courants d'eau douce.

Source
d'après AFB

Eaux souterraines

Mis à jour le 26/07/2018
Définition
Sens commun

Toutes les eaux se trouvant sous la surface du sol en contact direct avec le sol ou le sous-sol et qui transitent plus ou moins rapidement (jour, mois, année, siècle, millénaire) dans les fissures et les pores du sol en milieu saturé ou non.

Source
d'après AFB

Opération de contrôle

Mis à jour le 08/03/2019
Définition
Sens technique

Ensemble des mesures in situ, prélèvements et/ou d'analyses, qui sont effectués sur un point de contrôle pendant une période déterminée, conformément à un protocole de contrôle, destiné à l'évaluation d'un élément de qualité et produisant une observation et permettant d'obtenir des données d'observation.

Source
d'après AFB

Programme de surveillance de l'état des eaux (PdS)

Mis à jour le 26/03/2019
Définition
Sens technique

Ensemble des dispositions (localisation des sites de contrôle, éléments de qualité surveillés, paramètres ou groupes de paramètres contrôlés, fréquences des contrôles, méthodes de contrôle...) relatives à la surveillance de l'état des eaux d'un bassin ou groupement de bassins, en application de la directive cadre sur l'eau, dans le but de dresser un tableau cohérent et complet de l'état de ces eaux. Ce programme inclut :
- le suivi quantitatif des cours d'eau et des plans d'eau ;
- la surveillance de l'état écologique, de l'

Source
d'après Ministère en charge de l'environnement et AFB