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Affichage des termes 1 à 14 sur un total de 14

Audit environnemental

Mis à jour le 26/03/2019
Définition
Sens technique

Instrument de gestion comprenant une évaluation systématique, documentée, périodique et objective de l'efficacité de l'organisation, du système de gestion et des procédures en termes d'impact environnemental. Un audit environnemental peut être réalisé sans référentiel, avec une visée diagnostique, ou avec référentiel, afin de vérifier la conformité à des règles ou des

Source
d'après Cogiterra

Ingénierie écologique

Mis à jour le 02/04/2019
Définition
Sens commun

Ensemble des connaissances scientifiques, des techniques et des pratiques qui prend en compte les mécanismes écologiques, appliqué à la gestion de ressources, à la conception et à la réalisation d’aménagements ou d’équipements, et qui est propre à assurer la protection de l’environnement.

Source
d'après Centre de ressources Génie écologique

Plan d’action pour le milieu marin (PAMM)

Mis à jour le 04/12/2018
Définition
Sens technique

Document de planification visant l'atteinte du bon état écologique des eaux marines, adopté en application de la directive cadre stratégie pour le milieu marin. Chaque PAMM porte sur une sous-région marine, espace de mer homogène du point de vue du fonctionnement écologique. Il se compose de cinq éléments, révisés tous les six ans : évaluation initiale de l'état de la sous-région marine, définition du bon état écologique à atteindre, objectifs environnementaux permettant l'atteinte du bon état écologique, programme de surveillance visant à suivre l'état des eaux marines, programme de mesures comprenant les actions à mettre en oeuvre pour réaliser les objectifs environnementaux et atteindre ainsi le bon état écologique. Adopté par les préfets coordonateurs de sous-région marine, les PAMM donnent lieu au cours de leur élaboration à une concertation avec les acteurs du monde maritime et littoral, à travers les conseils maritimes de la façade (CMF), ainsi…

Source
d'après Ministère en charge de l'environnement et OIEau

Programme de surveillance de l'état des eaux (PdS)

Mis à jour le 26/03/2019
Définition
Sens technique

Ensemble des dispositions (localisation des sites de contrôle, éléments de qualité surveillés, paramètres ou groupes de paramètres contrôlés, fréquences des contrôles, méthodes de contrôle...) relatives à la surveillance de l'état des eaux d'un bassin ou groupement de bassins, en application de la directive cadre sur l'eau, dans le but de dresser un tableau cohérent et complet de l'état de ces eaux. Ce programme inclut :
- le suivi quantitatif des cours d'eau et des plans d'eau ;
- la surveillance de l'état écologique, de l'

Source
d'après Ministère en charge de l'environnement et AFB

Zone de protection de l'aire d'alimentation du captage (ZPAAC)

Mis à jour le 04/11/2019
Définition
Sens commun

Ensemble des secteurs de l'aire d'alimentation de captage les plus vulnérables vis-à-vis des pollutions diffuses. Elle correspond à une échelle d'intervention réaliste pour améliorer la qualité de l'eau au captage. En fonction du type de captage et de son environnement, il peut y avoir une ou plusieurs zones distinctes.

Source
d'après MEDDE
Sens technique

Aire identifiée par le croisement du zonage cartographique de la vulnérabilité intrinsèque et du zonage des pressions agricoles élaboré suite à des études technico-économiques centrées sur l'évaluation des risques. La zone de protection d'aire d'alimentation du captage est identifiée dans le cadre de la définition des programmes d'action sur les aires d'alimentation de captages. Il s'agit d'un processus optionnel aboutissant à l'identification d'une zone soumise à contrainte environnementale (ZSCE), la zone de protection d'aire d'alimentation de captage. Le texte réglementaire fondateur de la zone de protection d'aire d'alimentation de captage est l'arrêté départemental de la délimitation de cette même zone.

Source
d'après SANDRE

Plan de Surface Submersible (PSS)

Mis à jour le 11/03/2019
Définition
Sens technique

Document qui instaure une servitude d'utilité publique affectant l'utilisation du sol. Il permet à l'administration de s'opposer à toute action ou ouvrage susceptibles de faire obstacle au libre écoulement des eaux ou à la conservation des champs d'inondation.

Source
d'après Ministère chargé de l'environnement

Participation du public

Mis à jour le 26/07/2018
Définition
Sens commun

Démarche, prévue par la directive cadre sur l'eau (DCE), d'implication du public dans le processus de sa mise en oeuvre. Elle inclut notamment, pour chaque bassin ou groupement de bassins, la réalisation de consultations du public sur six mois concernant : le calendrier et le programme de travail relatif à l'élaboration ou à la mise à jour du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (

Source
d'après Ministère chargé de l'environnement et AFB

Plan de gestion

Mis à jour le 26/07/2018
Définition
Sens technique

Document de planification établi à l'échelle de chaque district (ou bassin ou groupement de bassins), tel qu'exigé par la directive cadre sur l'eau (DCE), qui fixe les objectifs environnementaux à atteindre, notamment en matière d'état écologique et d'état chimique pour les masses d'eau de surface ainsi que d'état quantitatif et d'état chimique pour les masses d'eau souterraine. En France, le

Source
d'après Ministère chargé de l'environnement et AFB

Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE)

Mis à jour le 26/03/2019
Définition
Sens technique

Document de planification de la gestion de l'eau établi pour chaque bassin ou groupement de bassins, qui fixe les orientations fondamentales permettant de satisfaire à une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau, détermine les objectifs assignés aux masses d'eau et prévoit les dispositions nécessaires pour atteindre les objectifs environnementaux, pour prévenir la détérioration de l'état des eaux et pour décliner les orientations fondamentales.

Les SDAGE, approuvés pour la première fois en 1996 en application de la loi sur l'eau de 1992, ont été mis à jour fin 2009 pour répondre aux exigences de la directive cadre sur l'eau (DCE). Ils incluent désormais les

Source
d'après Ministère en charge de l'environnement et AFB

Contrat de milieu

Mis à jour le 26/07/2018
Définition
Sens technique

Accord technique et financier entre partenaires concernés pour une gestion globale, concertée et durable à l'échelle d'une unité hydrographique cohérente (généralement une rivière, un lac, une baie ou une nappe). Avec le

Source
d'après Ministère chargé de l'environnement

Bassin

Mis à jour le 26/07/2018
Définition
Sens technique

Circonscription hydrographique française la plus grande en matière de planification et de gestion de l'eau. C'est à l'échelle du bassin ou du groupement de bassins qu'est élaboré le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et son programme de mesures. C'est à cette échelle qu'opèrent les grands acteurs de la gestion de l'eau que sont les comités de bassin, les préfets coordonnateurs de bassin et les délégations de bassin, ainsi que les agences de l'eau. Il existe quatorze bassins ou groupements de bassins en France.

Source
d'après Ministère chargé de l'environnement et AFB