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Affichage des termes 1 à 25 sur un total de 43

Service public d'eau et d'assainissement (SPEA)

Mis à jour le 15/03/2019
Définition
Sens technique

Service public de la responsabilité des communes qui a pour mission d'acheminer l'eau potable jusqu'au robinet du consommateur puis de collecter et de traiter les eaux usées et les eaux pluviales avant leur retour au milieu naturel. Les 30 000 services publics d'eau et d'assainissement français sont également en charge des relations avec le consommateur : informations, gestion des demandes, facturation... Le service « eau potable » comprend le prélèvement d'eau dans le milieu naturel, sa potabilisation et sa distribution.

Service public de la responsabilité des communes qui a pour mission d…

Source
d'après Ministère en charge de l'environnement, Ministère en charge de la santé et AFB

Acteur de l'eau

Mis à jour le 26/03/2019
Définition
Sens commun

Personne ou entité privée ou publique, généraliste ou spécialisée, pouvant exercer à des échelles variables (une commune, un département, au niveau national ou européen, etc.), agissant dans un des domaines d'intervention liés à l'eau (risques, lutte contre la pollution, assainissement, etc.).

Source
d'après AFB

Convention d'Helsinki

Mis à jour le 26/03/2019
Définition
Sens technique

Convention pour la protection du milieu marin dans la zone de la Mer Baltique, signée en 1974 et entrée en vigueur en 1980. La convention d'Helsinki a été remplacée en 1992 par une nouvelle convention, entrée en vigueur en 2000. Elle vise à prévenir et à maîtriser la pollution des cours d'eau transfrontières et des

Source
d'après Union européenne

Convention d'Oslo

Mis à jour le 26/03/2019
Définition
Sens technique

Convention internationale signée en 1972, visant la prévention de la pollution marine par les opérations d'immersions de déchets en mer effectuées par les navires et les aéronefs. La Commission d'Oslo était chargée d'administrer la Convention d'Oslo ; à partir de 1992, elle est réunie avec la Commission de Paris sous une même

Source
d'après Commission OSPAR

Convention de Bâle

Mis à jour le 26/03/2019
Définition
Sens technique

Convention internationale signée en 1989 et entrée en vigueur en 1992, visant à contrôler les mouvements transfrontières et l'élimination des déchets dangereux pour la santé humaine et l'environnement.

Source
d'après Union européenne

Convention de Barcelone

Mis à jour le 26/03/2019
Définition
Sens technique

Convention internationale signée en 1976 et amendée en 1995, visant à protéger l'environnement marin et côtier de la Méditerranée, tout en encourageant des plans régionaux et nationaux contribuant au développement durable.

Source
d'après Union européenne

Convention de Berne

Mis à jour le 26/03/2019
Définition
Sens technique

Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe, signée en 1979 et entrée en vigueur en 1982. Pour les États membres de l'Union européenne, les directives dites « Oiseaux » et « Habitats » constituent le cadre dans lequel s'appliquent les dispositions de la convention de Berne. Les exigences en matière d'habitats sont satisfaites par la désignation de sites protégés,…

Source
d'après Ministère chargé de l'environnement

Convention de Londres

Mis à jour le 26/03/2019
Définition
Sens technique

Convention internationale signée en 1972 et entrée en vigueur en 1975, visant la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets.

Source
d'après Ministère chargé de l'agriculture

Etablissement public territorial de bassin (EPTB)

Mis à jour le 26/03/2019
Définition
Sens technique

Groupement de collectivités territoriales constitué en vue de faciliter, à l'échelle d'un bassin ou d'un groupement de sous-bassins hydrographiques, la prévention des inondations et la défense contre la mer, la gestion équilibrée de la ressource en eau, ainsi que la préservation et la gestion des zones humides. L'établissement public territorial de bassin (EPTB) peut également contribuer à l'élaboration et au suivi du schéma d'aménagement et de gestion des eaux. Il assure par ailleurs la cohérence de l'activité de maîtrise d'ouvrage des établissements publics d'aménagement et de gestion de l'eau.

Source
d’après République française

Gouvernance

Mis à jour le 26/03/2019
Définition
Sens technique

Mise en place de modes de pilotage ou de régulation plus souples et éthiques, fondés sur un partenariat ouvert et éclairé entre différents acteurs et parties prenantes, tant aux échelles locales que globales. La gouvernance de l'eau consiste à un partage de la prise de décision entre l'État, les élus territoriaux, les citoyens et les acteurs privés.

Source
d'après OIEau et Agroparistech

Etablissement public d’aménagement et de gestion des eaux (EPAGE)

Mis à jour le 08/03/2019
Définition
Sens technique

Groupement de collectivités territoriales constitué à l'échelle d'un bassin versant d'un fleuve côtier sujet à des inondations récurrentes ou d'un sous-bassin hydrographique d'un grand fleuve en vue d'assurer, à ce niveau, la prévention des inondations et des submersions ainsi que la gestion des cours d'eau non domaniaux. Cet établissement comprend notamment les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre compétents en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations. Son action s'inscrit dans les principes de solidarité territoriale, notamment envers les zones d'expansion des crues, qui fondent la gestion des risques d'inondation.

Source
d’après OIEau

Compensation écologique

Mis à jour le 07/03/2019
Définition
Sens commun

Ensemble d'actions en faveur de l'environnement permettant de contrebalancer les dommages, causés par la réalisation d'un projet, qui n'ont pu être évités ou limités. La compensation écologique peut consister en la protection d'espaces naturels, la restauration, la valorisation ou la gestion dans la durée d'habitats naturels.

Source
d'après CELF

Gestion de crise

Mis à jour le 26/03/2019
Définition
Sens commun

Ensemble des processus d'organisation, des techniques et des moyens mis en oeuvre pour se préparer à une crise, y faire face et en atténuer les conséquences. La gestion de crise comprend l'alerte, l'intervention coordonnée des secours et l'analyse rétrospective du déroulement et des effets des deux premières phases.

Source
d'après CELF

Ingénierie écologique

Mis à jour le 02/04/2019
Définition
Sens commun

Ensemble des connaissances scientifiques, des techniques et des pratiques qui prend en compte les mécanismes écologiques, appliqué à la gestion de ressources, à la conception et à la réalisation d’aménagements ou d’équipements, et qui est propre à assurer la protection de l’environnement.

Source
d'après Centre de ressources Génie écologique

Plan d’action pour le milieu marin (PAMM)

Mis à jour le 04/12/2018
Définition
Sens technique

Document de planification visant l'atteinte du bon état écologique des eaux marines, adopté en application de la directive cadre stratégie pour le milieu marin. Chaque PAMM porte sur une sous-région marine, espace de mer homogène du point de vue du fonctionnement écologique. Il se compose de cinq éléments, révisés tous les six ans : évaluation initiale de l'état de la sous-région marine, définition du bon état écologique à atteindre, objectifs environnementaux permettant l'atteinte du bon état écologique, programme de surveillance visant à suivre l'état des eaux marines, programme de mesures comprenant les actions à mettre en oeuvre pour réaliser les objectifs environnementaux et atteindre ainsi le bon état écologique. Adopté par les préfets coordonateurs de sous-région marine, les PAMM donnent lieu au cours de leur élaboration à une concertation avec les acteurs du monde maritime et littoral, à travers les conseils maritimes de la façade (CMF), ainsi…

Source
d'après Ministère en charge de l'environnement et OIEau

Comité de bassin

Mis à jour le 26/07/2018
Définition
Sens réglementaire

Assemblée qui regroupe les différents acteurs, publics ou privés, agissant dans le domaine de l'eau au sein d'un bassin ou groupement de bassins. Le comité de bassin est consulté sur l'opportunité des actions significatives d'intérêt commun au bassin envisagées et, plus généralement, sur toutes les questions relatives à la gestion de l'eau et des milieux aquatiques. Il définit les orientations de l'action de l'agence de l'eau et participe à l'élaboration de ses décisions financières. Il adopte l'état des lieux et le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (

Source
d’après Ministère chargé de l’environnement et AFB

Préfet coordonnateur de bassin

Mis à jour le 26/07/2018
Définition
Sens technique

Préfet de la région dans laquelle le comité de bassin a son siège. Le préfet coordonnateur de bassin anime et coordonne la politique de l'Etat en matière de police et de gestion des ressources en eau afin de réaliser l'unité et la cohérence des actions déconcentrées de l'Etat en ce domaine dans les régions et départements concernés. Il approuve le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (

Source
d'après Ministère chargé de l'environnement et AFB

Agenda 21

Mis à jour le 26/07/2018
Définition
Sens commun
Programme d'actions pour le 21ème siècle orienté vers le développement durable. L'Agenda 21 a été adopté par les pays signataires de la Déclaration de Rio de Janeiro en juin 1992. Ses principales fonctions sont la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale, la production de biens et de services durables, la protection de l'environnement.
Source
d'après Agence de l'eau Rhin-Meuse

Arrêté de protection de biotope (APB)

Mis à jour le 08/03/2019
Définition
Sens technique

Arrêté mis en place par le Préfet de département permettant de mettre en place des mesures visant à conserver des biotopes tels que mares, marais, marécages, landes, dunes, bosquets, haies, pelouses et toute formation naturelle peu exploitée par l’homme dans la mesure où ces biotopes sont nécessaires à la reproduction, l’alimentation, le repos, la survie des espèces protégées. L’arrêté de protection de biotope est particulièrement adaptée pour faire face à des situations d’urgence de destruction ou de modification sensible d’une zone.

Source
d'après DREAL Centre-Val de Loire

Carte communale

Mis à jour le 26/07/2018
Définition
Sens réglementaire

Document d'urbanisme simplifié dont peut se doter une commune qui ne dispose pas d'un plan local d'urbanisme (PLU) ou d'un document en tenant lieu, la carte communale détermine les modalités d'application des règles générales du règlement national d'urbanisme, et est définie aux articles L. 124-1 et suivants, R. 124-1 et suivants du Code de l'urbanisme. Elle peut concerner tout ou partie du territoire communal. Elle peut également être élaborée au niveau d'une structure intercommunale. Les cartes communales doivent être compatibles ou rendus compatibles, dans un délai de trois ans, avec les orientations fondamentales d'une gestion équilibrée de la ressource en eau et les objectifs de qualité et de quantité des eaux définis par les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) ainsi qu'avec les objectifs de protection définis par les schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE).

Source
d'après Ministère chargé de l'environnement

Groupe régional phytosanitaire

Mis à jour le 26/07/2018
Définition
Sens technique

Groupe de travail instauré sous l'égide du Préfet, dans chaque région, ayant pour objectif de mettre en oeuvre des actions visant à réduire la pollution des eaux par les produits phytosanitaires, en s'appuyant sur la démarche préconisée (diagnostic, plan d'action, évaluation) par le Comité d'orientation pour des pratiques agricoles respectueuses de l'environnement (CORPEN).

Source
d'après Agence de l'eau Rhin-Meuse

Arrêté préfectoral de gestion

Mis à jour le 26/07/2018
Définition
Sens réglementaire
Décision émanant de l'autorité compétente locale (Le préfet), ayant une portée limitée dans le temps, afin de restreindre ou d'interdire l'utilisation des coquillages d'une zone, du fait d'une contamination microbiologique, phycotoxinique ou chimique ponctuelle avérée.
Source
d'après le Ministère chargé de l'agriculture et OIEau

Autorisation

Mis à jour le 26/07/2018
Définition
Sens commun
Acte de police administrative qui autorise une activité ou un aménagement (prélèvement, rejet, travaux, etc.) en fixant leurs conditions d'exercice ou de réalisation et permettant à l'administration une surveillance particulière de celle-ci. Se référer notamment aux décrets « procédure » et « nomenclature » qui fixent les
Source
d'après Ministère chargé de l'environnement et AFB