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Lixiviat

Mis à jour le 04/05/2021
Définition
Sens commun

Liquide chargé bactériologiquement et chimiquement par la dégradation des déchets lors de la circulation des eaux dans les déchets, contenu dans une décharge et ou extrait.

Source
d'après Ademe
Sens technique

Tout liquide filtrant par percolation des déchets mis en décharge et s'écoulant d'une décharge ou contenu dans celle-ci (d'après la législation européenne Directive 1999/31/CE du conseil Conseil du 26 avril 1999concernant la mise en décharge des déchets).

Cette fraction liquide résiduelle est engendrée par l'action conjuguée de l'eau de pluie et de la fermentation naturelle sur le stockage des déchets. Riche en matière organique et en éléments traces, le lixiviat ne peut être rejeté directement dans le milieu naturel et doit être soigneusement collecté et traité.

Source
d'après Eur-lex et Ademe

Lixiviation

Mis à jour le 04/05/2021
Définition
Sens commun

Extraction d'un ou plusieurs éléments sous l'action d'un solvant. Par extension on appelle lixiviation toute opération consistant à soumettre une matrice (solide, pâteuse, pulvérulente, etc.) à l'action d'un solvant, en général de l'eau

Source
d'après Ademe

Déchet vert

Mis à jour le 15/09/2021
Définition
Sens technique

Matière végétale issue de la tonte de pelouses, de la taille de haies et d'arbustes, d'élagages, de débroussaillement et d'autres pratiques similaires, qui peut, ou non, être un structurant.

Source

Déchet

Mis à jour le 06/03/2019
Définition
Sens commun

Matériaux rejetés comme n'ayant pas une valeur immédiate ou laissés comme résidus d'un processus ou d'une opération.

Source
d'après dictionnaire Larousse
Sens réglementaire

Au sens de la loi du 15 juillet 1975 (article L.541-1-1 du Code de l'environnement), tout résidu issu d'un processus de production, de transformation ou d'utilisation, toute substance, matériau, produit ou plus généralement tout bien meuble abandonné, ou que son détenteur destine à l'abandon.

Source
d'après Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse

Mise en sécurité

Mis à jour le 11/03/2019
Définition
Sens commun

Action visant à éliminer ou réduire à un niveau acceptable un risque immédiat (par exemple, l'évacuation ou l'élimination des produits dangereux et des déchets présents sur le site par interdiction ou limitation d'accès au site, ou par suppression des risques d'incendie et d'explosion...).

Source
d'après BRGM

Eaux vannes

Mis à jour le 21/04/2021
Définition
Sens commun

Eaux usées domestiques issues des toilettes, générées lors de l'évacuation des fèces et des urines et qui, par conséquent, contiennent une forte concentration en matières organiques et en micro-organismes.

Source
d'après ANSES et OIEau

Méthode des transferts de bénéfices

Mis à jour le 11/03/2019
Définition
Sens technique

Méthode utilisant les résultats d'études similaires existantes pour estimer la valeur d'un bien environnemental.

Source
d'après Ministère chargé de l'environnement

Gestion patrimoniale des services publics d'eau et d'assainissement

Mis à jour le 25/02/2019
Définition
Sens technique

Capacité d'un gestionnaire de service public d'eau et d'assainissement à connaître son patrimoine technique (usines de production d'eau potable, réservoirs, réseaux, branchements...), à planifier au mieux les investissements, à dégager les ressources financières nécessaires pour la réhabilitation et le remplacement des infrastructures et à intervenir de façon efficiente sur son patrimoine, est au coeur de l'analyse de la durabilité économique des services d'eau. La gestion patrimoniale (gestion de biens, gestion de patrimoine) est un processus permettant à un service public de l'eau d'orienter, de contrôler et d'optimiser la fourniture, la maintenance et la mise hors service de biens liés aux infrastructures, y compris les coûts nécessaires pour les…

Source
d'après AFB, AgroParisTech et ASTEE

Service public d'eau et d'assainissement (SPEA)

Mis à jour le 15/03/2019
Définition
Sens technique

Service public de la responsabilité des communes qui a pour mission d'acheminer l'eau potable jusqu'au robinet du consommateur puis de collecter et de traiter les eaux usées et les eaux pluviales avant leur retour au milieu naturel. Les 30 000 services publics d'eau et d'assainissement français sont également en charge des relations avec le consommateur : informations, gestion des demandes, facturation... Le service « eau potable » comprend le prélèvement d'eau dans le milieu naturel, sa potabilisation et sa distribution.

Service public de la responsabilité des communes qui a pour mission d…

Source
d'après Ministère en charge de l'environnement, Ministère en charge de la santé et AFB

Economie d'eau

Mis à jour le 26/03/2019
Définition
Sens commun

Ensemble des actions menées pour lutter contre le gaspillage de l'eau, de son prélèvement jusqu'à son utilisation. Un des objectifs de l'économie d'eau est l'utilisation de l'eau de manière rationnelle.

Source
d'après Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse.

Economie de l'eau

Mis à jour le 26/03/2019
Définition
Sens technique

Branche de l'économie qui traite d'un point de vue théorique des relations entre les sociétés humaines et l'eau, notamment dans le cadre des politiques économiques relatives à l'eau, tant sur sa consommation que son utilisation et sa tarification.

Source
d'après Ministère chargé de l'écologie

Ecotaxe

Mis à jour le 26/03/2019
Définition
Sens commun

Prélèvement fiscal opéré sur un bien, un service ou une activité en raison des dommages qu'ils sont susceptibles d'occasionner à l'environnement.

Source
d'après services du Premier Ministre

Socioéconomie de l'eau

Mis à jour le 26/03/2019
Définition
Sens commun

Discipline étudiant la gestion de l'eau des points de vue économiques et sociologiques combinés. La socioéconomie de l'eau contribue à l'identification d'enjeux prioritaires concernant l'eau et les milieux aquatiques ainsi qu'à leur hiérarchisation au regard du développement de l'économie locale et des réalités environnementales du territoire concerné.

Source
d'après Agence de l'eau Loire-Bretagne

Socioéconomie de l'environnement

Mis à jour le 26/03/2019
Définition
Sens commun

Discipline étudiant la gestion de l'environnement en tenant compte de phénomènes et faits économiques et sociologiques.

Source
d'après OIEau

Transport fluvial

Mis à jour le 27/03/2019
Définition
Sens commun

Mode de transport de marchandises ou d'hommes qui utilise les réseaux national et international des voies navigables.

Source
d'après CNBA

Transport maritime

Mis à jour le 27/03/2019
Définition
Sens commun

Transport de marchandises ou d'hommes à travers les mers et océans via différents moyens de navigation (bateaux).

Source
d'après OIEau

Redevance

Mis à jour le 11/03/2019
Définition
Sens commun

Paiement, effectué en échange d'un droit d'exploitation ou d'un droit d'usage d'un service. Les agences de l'eau perçoivent des redevances auprès de tous les usagers de l'eau, en réponse à l'impact de leurs activités sur les milieux aquatiques. Ces redevances, basées sur le principe « pollueur-payeur » constituent par ailleurs une ressource financière dédiée à la préservation de la ressource en eau et des milieux aquatiques. Le calcul du taux des redevances s'effectue chaque année par le comité de bassin et sous contrôle de la loi.

Source
d'après Agences de l'eau

Redevance pour assainissement

Mis à jour le 11/03/2019
Définition
Sens commun

 

Somme d'argent payée par les usagers raccordés à l'assainissement collectif, sur leur facture d'eau. Les usagers d'une installation d'assainissement non collectif doivent s'acquitter d'une redevance particulière destinée à financer les charges du service public d'assainissement non collectif.

Source
d'après Ministère chargé de l'environnement et Agences de l'eau

Redevance pour obstacle sur les cours d'eau

Mis à jour le 11/03/2019
Définition
Sens commun

Somme due par tout propriétaire d'un ouvrage qui constitue un obstacle continu entre les deux rives d'un cours d'eau (à l'exception des ouvrages faisant partie d'installations hydroélectriques assujetties à la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau, ou dont la dénivelée est inférieure à 5 m, ou implantés sur les cours d'eau dont le débit moyen interannuel est inférieur à 0,3 m3/s au droit de l'obstacle).

Source
Ministère en charge de l'environnement, Cour des comptes et Agences de l'eau

Redevance pour pollution d'origine domestique

Mis à jour le 11/03/2019
Définition
Sens commun

 

Somme d'argent payée par tous les habitants d'une commune en fonction de leur consommation d'eau. Les actions individuelles de chaque habitant pour réduire sa propre consommation (chasse au gaspillage, lutte contre les fuites...) permettent d'agir directement sur les montants versés.

Source
d'après Agences de l'eau

Redevance pour pollution d'origine non domestique

Mis à jour le 11/03/2019
Définition
Sens commun

 

Somme d'argent payée par les industriels en fonction de l'importance de la pollution rejetée. Elle a étécette redevance a pour objectif d'inciter les entreprises et industriels à réduire leurs rejets. Les taux de redevance sont fixés par éléments polluants et peuvent être modulés par zone, pour prendre en compte l'état du milieu naturel.

Source
d'après Agences de l'eau

Redevance pour pollutions diffuses

Mis à jour le 11/03/2019
Définition
Sens commun

 

Somme d'argent payée par les producteurs de produits phytopharmaceutiques. Cette redevance prend en compte le niveau de toxicité et de dangerosité des substances utilisées dans les activités agricoles et de jardinage. Elle incite ainsi les utilisateurs à orienter leur choix vers des produits moins polluants.

Source
d'après Agences de l'eau

Redevance pour prélèvement

Mis à jour le 11/03/2019
Définition
Sens commun

 

Somme d'argent due en contrepartie d'un prélèvement d'eau, quel que soit l'usager (collectivité, industriel, agriculteur) en fonction de seuils spécifiques. Cette redevance a généralement deux composantes : l'une assise sur la quantité d'eau prélevée, l'autre sur la quantité d'eau consommée (c'est-à-dire prélevée et non restituée au milieu naturel).

Source
d'après Agences de l'eau et Cour des comptes

Redevance pour protection des milieux aquatiques

Mis à jour le 11/03/2019
Définition
Sens commun

 

Somme d'argent payée par les pêcheurs, au moment où le permis de pêche est délivré. Elle est perçue par les fédérations départementales ou interdépartementales des associations agréées de pêche et de protection des milieux aquatiques, auprès des associations agréées de pêcheurs amateurs aux engins et filets et auprès des associations agréées de pêche professionnelle en eau douce.

Source
d'après Agences de l'eau