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Lixiviat

Mis à jour le 04/05/2021
Définition
Sens commun

Liquide chargé bactériologiquement et chimiquement par la dégradation des déchets lors de la circulation des eaux dans les déchets, contenu dans une décharge et ou extrait.

Source
d'après Ademe
Sens technique

Tout liquide filtrant par percolation des déchets mis en décharge et s'écoulant d'une décharge ou contenu dans celle-ci (d'après la législation européenne Directive 1999/31/CE du conseil Conseil du 26 avril 1999concernant la mise en décharge des déchets).

Cette fraction liquide résiduelle est engendrée par l'action conjuguée de l'eau de pluie et de la fermentation naturelle sur le stockage des déchets. Riche en matière organique et en éléments traces, le lixiviat ne peut être rejeté directement dans le milieu naturel et doit être soigneusement collecté et traité.

Source
d'après Eur-lex et Ademe

Lixiviation

Mis à jour le 04/05/2021
Définition
Sens commun

Extraction d'un ou plusieurs éléments sous l'action d'un solvant. Par extension on appelle lixiviation toute opération consistant à soumettre une matrice (solide, pâteuse, pulvérulente, etc.) à l'action d'un solvant, en général de l'eau

Source
d'après Ademe

Déchet vert

Mis à jour le 15/09/2021
Définition
Sens technique

Matière végétale issue de la tonte de pelouses, de la taille de haies et d'arbustes, d'élagages, de débroussaillement et d'autres pratiques similaires, qui peut, ou non, être un structurant.

Source

Déchet

Mis à jour le 06/03/2019
Définition
Sens commun

Matériaux rejetés comme n'ayant pas une valeur immédiate ou laissés comme résidus d'un processus ou d'une opération.

Source
d'après dictionnaire Larousse
Sens réglementaire

Au sens de la loi du 15 juillet 1975 (article L.541-1-1 du Code de l'environnement), tout résidu issu d'un processus de production, de transformation ou d'utilisation, toute substance, matériau, produit ou plus généralement tout bien meuble abandonné, ou que son détenteur destine à l'abandon.

Source
d'après Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse

Mise en sécurité

Mis à jour le 11/03/2019
Définition
Sens commun

Action visant à éliminer ou réduire à un niveau acceptable un risque immédiat (par exemple, l'évacuation ou l'élimination des produits dangereux et des déchets présents sur le site par interdiction ou limitation d'accès au site, ou par suppression des risques d'incendie et d'explosion...).

Source
d'après BRGM

Eaux vannes

Mis à jour le 21/04/2021
Définition
Sens commun

Eaux usées domestiques issues des toilettes, générées lors de l'évacuation des fèces et des urines et qui, par conséquent, contiennent une forte concentration en matières organiques et en micro-organismes.

Source
d'après ANSES et OIEau

Service public d'eau et d'assainissement (SPEA)

Mis à jour le 15/03/2019
Définition
Sens technique

Service public de la responsabilité des communes qui a pour mission d'acheminer l'eau potable jusqu'au robinet du consommateur puis de collecter et de traiter les eaux usées et les eaux pluviales avant leur retour au milieu naturel. Les 30 000 services publics d'eau et d'assainissement français sont également en charge des relations avec le consommateur : informations, gestion des demandes, facturation... Le service « eau potable » comprend le prélèvement d'eau dans le milieu naturel, sa potabilisation et sa distribution.

Service public de la responsabilité des communes qui a pour mission d…

Source
d'après Ministère en charge de l'environnement, Ministère en charge de la santé et AFB

Acteur de l'eau

Mis à jour le 26/03/2019
Définition
Sens commun

Personne ou entité privée ou publique, généraliste ou spécialisée, pouvant exercer à des échelles variables (une commune, un département, au niveau national ou européen, etc.), agissant dans un des domaines d'intervention liés à l'eau (risques, lutte contre la pollution, assainissement, etc.).

Source
d'après AFB

Convention d'Helsinki

Mis à jour le 26/03/2019
Définition
Sens technique

Convention pour la protection du milieu marin dans la zone de la Mer Baltique, signée en 1974 et entrée en vigueur en 1980. La convention d'Helsinki a été remplacée en 1992 par une nouvelle convention, entrée en vigueur en 2000. Elle vise à prévenir et à maîtriser la pollution des cours d'eau transfrontières et des

Source
d'après Union européenne

Convention d'Oslo

Mis à jour le 26/03/2019
Définition
Sens technique

Convention internationale signée en 1972, visant la prévention de la pollution marine par les opérations d'immersions de déchets en mer effectuées par les navires et les aéronefs. La Commission d'Oslo était chargée d'administrer la Convention d'Oslo ; à partir de 1992, elle est réunie avec la Commission de Paris sous une même

Source
d'après Commission OSPAR

Convention de Bâle

Mis à jour le 26/03/2019
Définition
Sens technique

Convention internationale signée en 1989 et entrée en vigueur en 1992, visant à contrôler les mouvements transfrontières et l'élimination des déchets dangereux pour la santé humaine et l'environnement.

Source
d'après Union européenne

Convention de Barcelone

Mis à jour le 26/03/2019
Définition
Sens technique

Convention internationale signée en 1976 et amendée en 1995, visant à protéger l'environnement marin et côtier de la Méditerranée, tout en encourageant des plans régionaux et nationaux contribuant au développement durable.

Source
d'après Union européenne

Convention de Berne

Mis à jour le 26/03/2019
Définition
Sens technique

Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe, signée en 1979 et entrée en vigueur en 1982. Pour les États membres de l'Union européenne, les directives dites « Oiseaux » et « Habitats » constituent le cadre dans lequel s'appliquent les dispositions de la convention de Berne. Les exigences en matière d'habitats sont satisfaites par la désignation de sites protégés,…

Source
d'après Ministère chargé de l'environnement

Convention de Londres

Mis à jour le 26/03/2019
Définition
Sens technique

Convention internationale signée en 1972 et entrée en vigueur en 1975, visant la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets.

Source
d'après Ministère chargé de l'agriculture

Etablissement public territorial de bassin (EPTB)

Mis à jour le 26/03/2019
Définition
Sens technique

Groupement de collectivités territoriales constitué en vue de faciliter, à l'échelle d'un bassin ou d'un groupement de sous-bassins hydrographiques, la prévention des inondations et la défense contre la mer, la gestion équilibrée de la ressource en eau, ainsi que la préservation et la gestion des zones humides. L'établissement public territorial de bassin (EPTB) peut également contribuer à l'élaboration et au suivi du schéma d'aménagement et de gestion des eaux. Il assure par ailleurs la cohérence de l'activité de maîtrise d'ouvrage des établissements publics d'aménagement et de gestion de l'eau.

Source
d’après République française

Gouvernance

Mis à jour le 26/03/2019
Définition
Sens technique

Mise en place de modes de pilotage ou de régulation plus souples et éthiques, fondés sur un partenariat ouvert et éclairé entre différents acteurs et parties prenantes, tant aux échelles locales que globales. La gouvernance de l'eau consiste à un partage de la prise de décision entre l'État, les élus territoriaux, les citoyens et les acteurs privés.

Source
d'après OIEau et Agroparistech

Etablissement public d’aménagement et de gestion des eaux (EPAGE)

Mis à jour le 08/03/2019
Définition
Sens technique

Groupement de collectivités territoriales constitué à l'échelle d'un bassin versant d'un fleuve côtier sujet à des inondations récurrentes ou d'un sous-bassin hydrographique d'un grand fleuve en vue d'assurer, à ce niveau, la prévention des inondations et des submersions ainsi que la gestion des cours d'eau non domaniaux. Cet établissement comprend notamment les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre compétents en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations. Son action s'inscrit dans les principes de solidarité territoriale, notamment envers les zones d'expansion des crues, qui fondent la gestion des risques d'inondation.

Source
d’après OIEau

Loi n° 64-1245 du 16 décembre 1964 relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution

Mis à jour le 02/03/2021
Définition
Sens réglementaire

Afin de faire face à l'évolution de la démographie, au développement industriel et aux problèmes de pollution grandissants qu'ils génèrent, première loi créant les conditions institutionnelles, financières et techniques d'une gestion globale et décentralisée de la ressource en eau. Elle instaure ainsi : une logique de gestion selon les  six grands bassins hydrographiques (et non selon une logique administrative) ; la création, dans chaque bassin, d'un comité de bassin chargé d'élaborer la politique de gestion de l'eau, et d'une agence de l'eau (ou agence financière de bassin…

Source
d'après Légifrance et OiEau

Compensation écologique

Mis à jour le 07/03/2019
Définition
Sens commun

Ensemble d'actions en faveur de l'environnement permettant de contrebalancer les dommages, causés par la réalisation d'un projet, qui n'ont pu être évités ou limités. La compensation écologique peut consister en la protection d'espaces naturels, la restauration, la valorisation ou la gestion dans la durée d'habitats naturels.

Source
d'après CELF

Gestion de crise

Mis à jour le 26/03/2019
Définition
Sens commun

Ensemble des processus d'organisation, des techniques et des moyens mis en oeuvre pour se préparer à une crise, y faire face et en atténuer les conséquences. La gestion de crise comprend l'alerte, l'intervention coordonnée des secours et l'analyse rétrospective du déroulement et des effets des deux premières phases.

Source
d'après CELF

Ingénierie écologique

Mis à jour le 02/04/2019
Définition
Sens commun

Ensemble des connaissances scientifiques, des techniques et des pratiques qui prend en compte les mécanismes écologiques, appliqué à la gestion de ressources, à la conception et à la réalisation d’aménagements ou d’équipements, et qui est propre à assurer la protection de l’environnement.

Source
d'après Centre de ressources Génie écologique

Plan d’action pour le milieu marin (PAMM)

Mis à jour le 04/12/2018
Définition
Sens technique

Document de planification visant l'atteinte du bon état écologique des eaux marines, adopté en application de la directive cadre stratégie pour le milieu marin. Chaque PAMM porte sur une sous-région marine, espace de mer homogène du point de vue du fonctionnement écologique. Il se compose de cinq éléments, révisés tous les six ans : évaluation initiale de l'état de la sous-région marine, définition du bon état écologique à atteindre, objectifs environnementaux permettant l'atteinte du bon état écologique, programme de surveillance visant à suivre l'état des eaux marines, programme de mesures comprenant les actions à mettre en oeuvre pour réaliser les objectifs environnementaux et atteindre ainsi le bon état écologique. Adopté par les préfets coordonateurs de sous-région marine, les PAMM donnent lieu au cours de leur élaboration à une concertation avec les acteurs du monde maritime et littoral, à travers les conseils maritimes de la façade (CMF), ainsi…

Source
d'après Ministère en charge de l'environnement et OIEau

Habitant desservi

Mis à jour le 03/02/2020
Définition
Sens réglementaire

Selon la circulaire n° 12/DE du 28 avril 2008 - Annexe IV, personne domiciliée de manière permanente ou temporaire sur le territoire d’une collectivité dans une zone où elle est soit raccordée soit raccordable aux installations du service public d’eau ou d’assainissement collectif, soit non raccordée avec dérogation. Dans le cas de l’assainissement non collectif, il s’agit d’une personne domiciliée sur une zone délimitée comme étant une zone couverte par un service d’assainissement non collectif.

Source
d'après Legifrance

Service d'administration des référentiels marins (SAR)

Mis à jour le 12/01/2021
Définition
Sens technique

Service de gestion des référentiels du Système d'information du milieu marin (SIMM) et de mise en place des moyens techniques permettant de proposer un langage commun. Il s'agit à la fois des modèles de données et des données de référence, ainsi que les modalités de leur emploi et les services qui les rendent utilisables. Son objectif est de permettre l’interopérabilité des banques de données au sein du SIMM tout en veillant à ce que celui-ci soit interconnecté à d’autres systèmes (systèmes fédérateurs, publics, ou internationaux). Il assure d’autre part un service d’assistance aux acteurs du SIMM pour l’utilisation de toutes ses productions. 

L’équipe du SAR est constituée d’agents de l’Office français pour la biodiversité (pilotage) et de l’IFREMER (secrétariat technique). Ses travaux sont pilotés par le groupe de pilotage du langage commun du SIMM. Il s’appuie sur différents organismes contributeurs, qui apportent leur connaissance métier et peuvent participer à l’administration des référentiels. Il sollicite des experts thématiques sur des sujets précis autant que de besoin.

Pour en savoir plus…

Source
d'après OFB, service public de l'information sur le milieu marin, et Ifremer

Comité de bassin

Mis à jour le 26/07/2018
Définition
Sens réglementaire

Assemblée qui regroupe les différents acteurs, publics ou privés, agissant dans le domaine de l'eau au sein d'un bassin ou groupement de bassins. Le comité de bassin est consulté sur l'opportunité des actions significatives d'intérêt commun au bassin envisagées et, plus généralement, sur toutes les questions relatives à la gestion de l'eau et des milieux aquatiques. Il définit les orientations de l'action de l'agence de l'eau et participe à l'élaboration de ses décisions financières. Il adopte l'état des lieux et le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (

Source
d’après Ministère chargé de l’environnement et AFB