Rechercher un terme


Affichage des termes 1 à 25 sur un total de 33

Service public d'eau et d'assainissement (SPEA)

Mis à jour le 15/03/2019
Définition
Sens technique

Service public de la responsabilité des communes qui a pour mission d'acheminer l'eau potable jusqu'au robinet du consommateur puis de collecter et de traiter les eaux usées et les eaux pluviales avant leur retour au milieu naturel. Les 30 000 services publics d'eau et d'assainissement français sont également en charge des relations avec le consommateur : informations, gestion des demandes, facturation... Le service « eau potable » comprend le prélèvement d'eau dans le milieu naturel, sa potabilisation et sa distribution.

Service public de la responsabilité des communes qui a pour mission d…

Source
d'après Ministère en charge de l'environnement, Ministère en charge de la santé et AFB

Réseau de distribution d'eau potable

Mis à jour le 15/03/2019
Définition
Sens commun

Partie du système d'alimentation en eau comprenant les conduites, réservoirs de réseau, les stations de pompage et autres équipements grâce auxquels l'eau est fournie aux usagers. Cette partie commence à la sortie des installations de production d'eau potable et se termine au point de livraison de l'eau à l'usager. Elle ne comprend pas les conduites et acccessoires privés des immeubles qui amènent l'eau aux points de consommation.

Source
d'après Ministère en charge de l'environnement, Ministère en charge de la santé et AFB

Contrat d'assainissement

Mis à jour le 26/03/2019
Définition
Sens technique

Contrat pluriannuel signé entre différents acteurs (une collectivité, un syndicat de traitement des eaux usées, une agence de l'eau, etc.) permettant de préciser la nature, le coût et la durée des travaux programmés dans le domaine de l'assainissement, afin de répondre à des impératifs techniques et financiers dans la durée.

Source
d'après SIVOM région mulhousienne

Filière de traitement

Mis à jour le 26/03/2019
Définition
Sens commun

Suite organisée de procédés pour le traitement des eaux destinées à la consommation humaine.

Source
d'après OIEau

Fontaine publique

Mis à jour le 26/03/2019
Définition
Sens commun

Récipient de distribution d'eau appartenant au domaine public communal et soumis ainsi à une gestion publique.

Source
d'après OIEau

Rendement de réseau d'eau potable

Mis à jour le 13/10/2021
Définition
Sens technique

Indicateur qui mesure le ratio entre le volume d’eau consommé par les usagers (particuliers, établissements publics, industriels, entreprises…) et le service public (pour la gestion du dispositif d’eau potable), et le volume d’eau potable introduit dans le réseau de distribution.

 

Source
d'après OFB

Redevance pour assainissement

Mis à jour le 11/03/2019
Définition
Sens commun

 

Somme d'argent payée par les usagers raccordés à l'assainissement collectif, sur leur facture d'eau. Les usagers d'une installation d'assainissement non collectif doivent s'acquitter d'une redevance particulière destinée à financer les charges du service public d'assainissement non collectif.

Source
d'après Ministère chargé de l'environnement et Agences de l'eau

Échantillon

Mis à jour le 03/02/2020
Définition
Sens commun

Fraction représentative d'un objet, d'un ensemble.

Source
d'après CNRTL
Sens réglementaire

Selon la circulaire n° 12/DE du 28 avril 2008 - Annexe IV, fraction d’un prélèvement qui est envoyé à un laboratoire afin d’en effectuer des analyses. Il peut être constitué de plusieurs flacons (1 échantillon = n flacons pour faire p analyses sur q paramètres).

Source
d'après Legifrance

Habitant desservi

Mis à jour le 03/02/2020
Définition
Sens réglementaire

Selon la circulaire n° 12/DE du 28 avril 2008 - Annexe IV, personne domiciliée de manière permanente ou temporaire sur le territoire d’une collectivité dans une zone où elle est soit raccordée soit raccordable aux installations du service public d’eau ou d’assainissement collectif, soit non raccordée avec dérogation. Dans le cas de l’assainissement non collectif, il s’agit d’une personne domiciliée sur une zone délimitée comme étant une zone couverte par un service d’assainissement non collectif.

Source
d'après Legifrance

Assainissement collectif

Mis à jour le 15/03/2019
Définition
Sens commun

Mode d'assainissement constitué par un réseau public de collecte et de transport des eaux usées vers un ouvrage d'épuration.

Source
d'après Ministère chargé de l'environnement et AFB

Réseau d'assainissement

Mis à jour le 08/03/2019
Définition
Sens commun

Ensemble des ouvrages construits par l'homme pour canaliser les eaux pluviales et les eaux usées à l'intérieur d'une agglomération. La majeure partie de ces ouvrages sont des canalisations souterraines reliées entre elles. Le réseau d'assainissement est un des éléments constituant le système d'assainissement.

Source
d'après OIEau

Installation

Mis à jour le 08/03/2019
Définition
Sens commun

Unité technique dans laquelle une ou plusieurs activités ou procédés sont exercés.

Source
d'après BRGM

Unité de distribution d'eau potable (UDI)

Mis à jour le 08/03/2019
Définition
Sens commun

Réseau de distribution dans lequel la qualité de l'eau est réputée homogène. Une unité de distribution d'eau potable (UDI) est gérée par un seul exploitant, possédée par un même propriétaire et appartient à une même unité administrative.

Source
d'après Conseil régional de Poitou-Charentes

Station de traitement des eaux usées (STEU)

Mis à jour le 14/06/2021
Définition
Sens commun

Ensemble des installations chargées de traiter les eaux collectées par le réseau de collecte des eaux usées avant rejet au milieu naturel et dans le respect de la réglementation.

Source
d'après Ministères en charge de l'environnement, de la santé, de l'agriculture, de l'intérieur et de l'outre-mer
Sens technique

 Ensemble d'équipements situés au débouché d'un réseau public de collecte et de transport des eaux usées, assurant l'épuration plus ou moins poussée des eaux usées et pluviales avant leur rejet dans le milieu naturel (rivière, mer, lac). Le terme consacré est Station de Traitement des Eaux Usées (STEU). En France, on compte 21 474 stations d'épuration en 2016.

Une station d'épuration par procédé intensif (par opposition aux procédés extensifs de type lagunage) comprend différentes étapes de traitement :

  • prétraitements (dégrillage-tamisage, dessablage, déshuilage)
  • décantation (statique ou physico-chimique)
  • traitements biologiques (cultures libres ou fixées)
  • rejet des eaux épurées au milieu naturel
  • traitement et valorisation des boues d'épuration
  • traitement des odeurs.
Source
d'après SIAAP

Délégation de service public

Mis à jour le 08/03/2019
Définition
Sens technique

Contrat par lequel une personne morale de droit public confie la gestion d'un service public dont elle a la responsabilité à un délégataire public ou privé, dont la rémunération est substantiellement liée au résultat de l'exploitation du service. Le délégataire peut éventuellement être chargé de construire des ouvrages ou d'acquérir des biens nécessaires au service. La différence fondamentale entre un marché public et une délégation de service public résulte du mode de rémunération retenu. Pour un marché public, le paiement est effectué par l'acheteur public. Pour une délégation de service public, la rémunération est tirée de l'exploitation du service qui s'effectue aux risques et périls du délégataire.

Source
d'après Ministère en charge de l'économie

Etablissement public de coopération intercommunale (EPCI)

Mis à jour le 08/03/2019
Définition
Sens technique

Regroupement de communes ayant pour objet l'élaboration de projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité. Ces regroupements sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles des collectivités locales. Les communautés urbaines, communautés d'agglomération, communautés de communes, syndicats d'agglomération nouvelle, syndicats de communes et syndicats mixtes sont des établissements publics de coopération intercommunale.

Source
d'après Ministère chargé des collectivités locales

Régie

Mis à jour le 08/03/2019
Définition
Sens commun

Mode de gestion directe (exploitation) d'un service public par la commune ou l'établissement public de coopération intercommunale qui est responsable de ce service.

Source
d'après Ministère chargé de l'environnement

Amphibien

Mis à jour le 26/03/2019
Définition
Sens commun

Animal vertébré qui a la particularité de commencer sa vie dans l'eau. A la naissance, un amphibien respire par ses branchies, comme un poisson. Devenu adulte, il est désormais doté de poumons par lesquels il peut respirer l'air librement, mais il continue d'absorber l'essentiel de l'oxygène dont il a besoin par la peau.

Source
d'après OAFS

Schéma régional de cohérence écologique (SRCE)

Mis à jour le 08/03/2019
Définition
Sens technique

Document cadre élaboré dans chaque région métropolitaine, par le Conseil régional et le préfet de région, en association avec les acteurs locaux concernés, déclinant localement la TVB. Le schéma régional de cohérence écologique (SRCE) a pour objectif d'identifier les réservoirs de biodiversité et les corridors écologiques qui les relient. Il comprend un plan d'actions permettant de préserver et de remettre en bon état les continuités écologiques identifiées tout en prenant en compte les enjeux d'aménagement du…

Source
d’après OIEau

Insecte aquatique

Mis à jour le 08/03/2019
Définition
Sens commun

Animal invertébré articulé qui a la particularité de respirer par des trachées. Certains insectes sont devenus aquatiques (ils représentent 3 % des insectes) mais ont conservé cette respiration aérienne.

Source
d'après INRA

Mammifère aquatique

Mis à jour le 08/03/2019
Définition
Sens commun

Ensemble d'animaux vertébrés aquatiques qui ont la particularité d'être vivipares : la femelle laisse grossir dans son ventre le ou les petits qui en sortiront vivants. Les différents mammifères marins qui peuplent les océans (les cétacés), ainsi que diverses espèces d'eau douce, comme la loutre européenne, sont des mammifères aquatiques. Leur mode de fonctionnement dépend de l'écosystème aquatique dans lequel ils évoluent.

Source
d’après Agence de l'eau Loire-Bretagne

Fragmentation des cours d'eau

Mis à jour le 10/10/2019
Définition
Sens technique

Morcellement d'un cours d'eau en plusieurs fragments, dû à des obstacles naturels ou artificiels (tels que des barrages, des seuils, des digues, etc.), qui peut entraîner une rupture de la continuité écologique et empêcher la libre circulation des espèces ou le bon déroulement du transport des sédiments.

Source
d’après AFB et OIEau