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Affichage des termes 1 à 25 sur un total de 66

Fontaine publique

Mis à jour le 26/03/2019
Définition
Sens commun

Récipient de distribution d'eau appartenant au domaine public communal et soumis ainsi à une gestion publique.

Source
d'après OIEau

Pont

Mis à jour le 26/03/2019
Définition
Sens commun

Ouvrage reliant deux points séparés par un cours d'eau, une vallée ou tout autre obstacle.

Source
d'après dictionnaire Robert et OIEau

Rejet en égout

Mis à jour le 26/03/2019
Définition
Sens commun

Action de jeter, déverser ou laisser s'écouler les eaux de ruissellement (découlant principalement des pluies) ainsi que les eaux usées (produites par les différentes activités humaines) dans les égouts d'une ville.

Source
d'après Ministère chargé de l'environnement et Ville de Paris

Habitant desservi

Mis à jour le 03/02/2020
Définition
Sens réglementaire

Selon la circulaire n° 12/DE du 28 avril 2008 - Annexe IV, personne domiciliée de manière permanente ou temporaire sur le territoire d’une collectivité dans une zone où elle est soit raccordée soit raccordable aux installations du service public d’eau ou d’assainissement collectif, soit non raccordée avec dérogation. Dans le cas de l’assainissement non collectif, il s’agit d’une personne domiciliée sur une zone délimitée comme étant une zone couverte par un service d’assainissement non collectif.

Source
d'après Legifrance

Utilisation de l'eau

Mis à jour le 06/03/2019
Définition
Sens commun

Ensemble des services et activités ayant une influence significative sur l'état des eaux. Les services liés à l'utilisation de l'eau sont des utilisations de l'eau caractérisées par l'existence d'ouvrages de prélèvement, de stockage, de traitement ou de rejet.

Source

Assainissement pluvial de surface imperméabilisée

Mis à jour le 15/03/2019
Définition
Sens technique

Ensemble des techniques et installations consistant à maîtriser le débit et l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement par rétention ou infiltration, ou à assurer la collecte, le stockage éventuel et, si nécessaire, le traitement des eaux pluviales et de ruissellement lorsque la pollution qu'elles apportent au milieu aquatique risque de nuire gravement à l'efficacité des dispositifs d'assainissement. En effet, les eaux de pluie, en ruisselant sur les surfaces imperméabilisées (toits, chaussées, aires de stockage, etc. ), peuvent entraîner des matières polluantes (matières organiques, métaux lourds, hydrocarbures, etc.).

Source
d'après Agence de l'eau Rhin-Meuse

Interconnexion des réseaux d'alimentation en eau potable

Mis à jour le 15/03/2019
Définition
Sens commun

Consiste à mettre en liaison de manière réciproque des unités de distribution distinctes dans le but d'assurer la continuité de l'approvisionnement ainsi que la sécurisation qualitative et quantitative de l'alimentation en eau potable de chacune des unités interconnectées.

Source
d'après Agence de l'eau Rhin-Meuse

Assainissement non collectif (ANC)

Mis à jour le 06/03/2019
Définition
Sens commun

Ensemble des filières de traitement qui permettent d'éliminer les eaux usées d'une habitation individuelle, unifamiliale, en principe sur la parcelle portant l'habitation, sans transport des eaux usées. Une extension (plus rare) concerne le traitement des eaux usées de quelques habitations voisines sur un terrain privé. Il s'agit toujours d'assainissement autonome, mais groupé. En revanche un groupement qui comporte un petit réseau de collecte et un dispositif de traitement (épandage, massif filtrant, etc.) sur terrain communal est considéré comme un assainissement collectif. L'assainissement autonome est d'abord défini par opposition à l'assainissement collectif.

Source
d'après Ministère chargé de l'environnement et AFB

Assainissement collectif

Mis à jour le 15/03/2019
Définition
Sens commun

Mode d'assainissement constitué par un réseau public de collecte et de transport des eaux usées vers un ouvrage d'épuration.

Source
d'après Ministère chargé de l'environnement et AFB

Schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme (SDAU)

Mis à jour le 15/03/2019
Définition
Sens technique

Document de planification à valeur réglementaire fixant pour une agglomération des orientations fondamentales et harmonisant les programmes de l'Etat ainsi que ceux des collectivités locales et des établissements et services publics. Le Schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme (SDAU) constitue ainsi un cadre de cohérence pour les actions en matière d'extension de l'urbanisation et de la restructuration des espaces urbanisés. Dans le code de l'urbanisme, l'expression "le Schéma Directeur d'Aménagement et d'Urbanisme" a été remplacé par l'expression « Schéma directeur ».

Source
d'après Ministère chargé de l'environnement et AFB

Usage de l'eau

Mis à jour le 06/03/2019
Définition
Sens commun

Action d'utilisation de l'eau par l'homme (usages eau potable, industriel, agricole, loisirs, culturel,...).

Source
d'après Ministère chargé de l'environnement et AFB

Eau domestique

Mis à jour le 06/03/2019
Définition
Sens commun

Eau utilisée par l'homme pour ses besoins domestiques (cuisine, toilettes, salles de bain, etc.).

Source
d'après BRGM

Fosse septique

Mis à jour le 06/03/2019
Définition
Sens commun

Ouvrage permettant l'épuration des eaux usées des habitations individuelles. La fosse septique parfaitement étanche, reçoit les eaux ménagères (cuisine, salle d'eau) et les eaux vannes (toilettes). Elle assure, par fermentation anaérobie (en l'absence d'oxygène), un début d'épuration qui va se poursuivre dans le sol par épandage souterrain constitué d'un réseau de drains.

Source
d'après Agence de l'eau Adour-Garonne

Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Mis à jour le 07/03/2019
Définition
Sens technique

Document d'urbanisme communal créé par la loi SRU du 13 décembre 2000, remplaçant le plan d'occupation des sols, le plan local d'urbanisme (PLU) fixe les règles de l'utilisation des sols. Il peut de plus contenir les projets d'urbanisme opérationnel tels que l'aménagement de quartiers existants ou nouveaux, d'espaces publics ou d'entrées de villes, etc. Les PLU doivent être compatibles ou rendus compatibles, dans un délai de trois ans, avec les orientations fondamentales d'une gestion équilibrée de la ressource en eau et les objectifs de qualité et de quantité des eaux définis par les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (

Source
d'après Ifremer

Eaux usées domestiques

Mis à jour le 24/03/2021
Définition
Sens commun

Ensemble des eaux usées produites dans l'habitat constituées des eaux grises et des eaux vannes. Ce sont des eaux liées aux équipements et aux usages suivants : évier, lave-vaisselle, lave-linge, lavabo, douche, baignoire.

 

Source
d'après ANSES

Système de collecte des eaux usées urbaines

Mis à jour le 11/10/2021
Définition
Sens commun

Système de canalisations qui recueille et achemine les eaux urbaines résiduaires.

Source
d'après Eur-lex
Sens technique

Ensemble des équipements de collecte et de traitement des eaux usées urbaines. Ces systèmes sont souvent gérés par les pouvoirs publics ou par des associations semi-publiques.

Source
d'après Eurostat

Prélèvement d'eau

Mis à jour le 15/03/2019
Définition
Sens commun

Extraction d'eau d'une source souterraine ou de surface, de manière permanente ou temporaire, et transportée à son lieu d'usage. Les prélèvements d'eau regroupent l'ensemble des prélèvements liés aux activités générées par l'agriculture, l'industrie (y compris de l'énergie), l'alimentation en eau potable, ou autre (source d'eau minérale autorisée, production de neige artificielle, etc.).

Source
d'après AFB, OIEau, SOeS et OCDE

Partage de l'eau

Mis à jour le 26/03/2019
Définition
Sens réglementaire

Notion recouvrant la question de la répartition des prélèvements d'eau pour satisfaire différents usages (domestique, agricole, industriel...), particulièrement délicate en cas de pénurie.

Source
d'après Irstea

Restriction d'usage

Mis à jour le 26/03/2019
Définition
Sens réglementaire

Passage de seuils entraînant des mesures de restriction d'usage et de prélèvement d'eau, pour faire face à une insuffisance de la ressource en eau en période d'étiage. Les mesures de restriction sont définies au niveau local par les préfets. Généralement, les mesures de limitation des prélèvements sont progressives (en fonction des seuils définis pour la vigilance, l'alerte, l'alerte renforcée ou la crise) et adaptées aux différents usages (domestique, agricole, industriel).

Source
d'après Ministère chargé de l'environnement

Redevance pour prélèvement

Mis à jour le 11/03/2019
Définition
Sens commun

 

Somme d'argent due en contrepartie d'un prélèvement d'eau, quel que soit l'usager (collectivité, industriel, agriculteur) en fonction de seuils spécifiques. Cette redevance a généralement deux composantes : l'une assise sur la quantité d'eau prélevée, l'autre sur la quantité d'eau consommée (c'est-à-dire prélevée et non restituée au milieu naturel).

Source
d'après Agences de l'eau et Cour des comptes

Redevance pour stockage d'eau en période d'étiage

Mis à jour le 11/03/2019
Définition
Sens technique

 

Somme d'argent payée par les personnes qui procèdent au stockage de tout ou partie du volume écoulé dans un cours d'eau en période d'étiage (sous réserve que la capacité de l'installation soit supérieure à un million de mètres cubes). Le montant de cette redevance dépend d'un taux et d'une assiette, cette dernière étant le volume d'eau stocké pendant la période d'étiage. La période ainsi que le taux sont définis par les instances de bassin, en fonction du régime hydrologique du cours d'eau.

Source
d'après Agences de l'eau

Turbine hydroélectrique

Mis à jour le 25/02/2019
Définition
Sens commun

Machine capable de produire une énergie mécanique à partir d'eau en mouvement et de la convertir ensuite en électricité. La turbine est le composant principal d'une centrale hydroélectrique.

Source
d’après AFB

Ouvrage de prélèvement

Mis à jour le 19/08/2021
Définition
Sens technique

Ensemble de dispositifs techniques de captage, de stockage et de canalisation d’eau, provenant d’une ressource et à destination d’un usage principal.

Un ouvrage de prélèvement correspond généralement à un système anthropique, c'est-à-dire, issu d’une activité humaine, élaboré et entretenu par l’homme, en vue de réaliser des prélèvements d’eau de quantité non négligeable.

Un ouvrage de prélèvement est connecté à une seule ressource en eau…

Source
d'après OFB et Sandre

Organisme unique de gestion collective (OUGC)

Mis à jour le 26/07/2018
Définition
Sens technique
Organisme collectif de gestion quantitative de la ressource en eau prélevée pour un usage agricole. L'organisme unique de gestion collective (OUGC) exerce ses prérogatives sur un territoire déterminé selon une logique hydrologique (ou hydrogéologique) et non selon les limites administratives. Les OUGC peuvent être des regroupements d'exploitants irrigants, des propriétaires de terrains irrigués ou irrigables, une chambre d'agriculture, une collectivité territoriale ou un organisme de droit privé.
Source
d'après FNE