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Affichage des termes 1 à 25 sur un total de 121

Fontaine publique

Mis à jour le 26/03/2019
Définition
Sens commun

Récipient de distribution d'eau appartenant au domaine public communal et soumis ainsi à une gestion publique.

Source
d'après OIEau

Pont

Mis à jour le 26/03/2019
Définition
Sens commun

Ouvrage reliant deux points séparés par un cours d'eau, une vallée ou tout autre obstacle.

Source
d'après dictionnaire Robert et OIEau

Rejet en égout

Mis à jour le 26/03/2019
Définition
Sens commun

Action de jeter, déverser ou laisser s'écouler les eaux de ruissellement (découlant principalement des pluies) ainsi que les eaux usées (produites par les différentes activités humaines) dans les égouts d'une ville.

Source
d'après Ministère chargé de l'environnement et Ville de Paris

Habitant desservi

Mis à jour le 03/02/2020
Définition
Sens réglementaire

Selon la circulaire n° 12/DE du 28 avril 2008 - Annexe IV, personne domiciliée de manière permanente ou temporaire sur le territoire d’une collectivité dans une zone où elle est soit raccordée soit raccordable aux installations du service public d’eau ou d’assainissement collectif, soit non raccordée avec dérogation. Dans le cas de l’assainissement non collectif, il s’agit d’une personne domiciliée sur une zone délimitée comme étant une zone couverte par un service d’assainissement non collectif.

Source
d'après Legifrance

Utilisation de l'eau

Mis à jour le 06/03/2019
Définition
Sens commun

Ensemble des services et activités ayant une influence significative sur l'état des eaux. Les services liés à l'utilisation de l'eau sont des utilisations de l'eau caractérisées par l'existence d'ouvrages de prélèvement, de stockage, de traitement ou de rejet.

Source

Assainissement pluvial de surface imperméabilisée

Mis à jour le 15/03/2019
Définition
Sens technique

Ensemble des techniques et installations consistant à maîtriser le débit et l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement par rétention ou infiltration, ou à assurer la collecte, le stockage éventuel et, si nécessaire, le traitement des eaux pluviales et de ruissellement lorsque la pollution qu'elles apportent au milieu aquatique risque de nuire gravement à l'efficacité des dispositifs d'assainissement. En effet, les eaux de pluie, en ruisselant sur les surfaces imperméabilisées (toits, chaussées, aires de stockage, etc. ), peuvent entraîner des matières polluantes (matières organiques, métaux lourds, hydrocarbures, etc.).

Source
d'après Agence de l'eau Rhin-Meuse

Interconnexion des réseaux d'alimentation en eau potable

Mis à jour le 15/03/2019
Définition
Sens commun

Consiste à mettre en liaison de manière réciproque des unités de distribution distinctes dans le but d'assurer la continuité de l'approvisionnement ainsi que la sécurisation qualitative et quantitative de l'alimentation en eau potable de chacune des unités interconnectées.

Source
d'après Agence de l'eau Rhin-Meuse

Assainissement non collectif (ANC)

Mis à jour le 06/03/2019
Définition
Sens commun

Ensemble des filières de traitement qui permettent d'éliminer les eaux usées d'une habitation individuelle, unifamiliale, en principe sur la parcelle portant l'habitation, sans transport des eaux usées. Une extension (plus rare) concerne le traitement des eaux usées de quelques habitations voisines sur un terrain privé. Il s'agit toujours d'assainissement autonome, mais groupé. En revanche un groupement qui comporte un petit réseau de collecte et un dispositif de traitement (épandage, massif filtrant, etc.) sur terrain communal est considéré comme un assainissement collectif. L'assainissement autonome est d'abord défini par opposition à l'assainissement collectif.

Source
d'après Ministère chargé de l'environnement et AFB

Assainissement collectif

Mis à jour le 15/03/2019
Définition
Sens commun

Mode d'assainissement constitué par un réseau public de collecte et de transport des eaux usées vers un ouvrage d'épuration.

Source
d'après Ministère chargé de l'environnement et AFB

Schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme (SDAU)

Mis à jour le 15/03/2019
Définition
Sens technique

Document de planification à valeur réglementaire fixant pour une agglomération des orientations fondamentales et harmonisant les programmes de l'Etat ainsi que ceux des collectivités locales et des établissements et services publics. Le Schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme (SDAU) constitue ainsi un cadre de cohérence pour les actions en matière d'extension de l'urbanisation et de la restructuration des espaces urbanisés. Dans le code de l'urbanisme, l'expression "le Schéma Directeur d'Aménagement et d'Urbanisme" a été remplacé par l'expression « Schéma directeur ».

Source
d'après Ministère chargé de l'environnement et AFB

Usage de l'eau

Mis à jour le 06/03/2019
Définition
Sens commun

Action d'utilisation de l'eau par l'homme (usages eau potable, industriel, agricole, loisirs, culturel,...).

Source
d'après Ministère chargé de l'environnement et AFB

Eau domestique

Mis à jour le 06/03/2019
Définition
Sens commun

Eau utilisée par l'homme pour ses besoins domestiques (cuisine, toilettes, salles de bain, etc.).

Source
d'après BRGM

Fosse septique

Mis à jour le 06/03/2019
Définition
Sens commun

Ouvrage permettant l'épuration des eaux usées des habitations individuelles. La fosse septique parfaitement étanche, reçoit les eaux ménagères (cuisine, salle d'eau) et les eaux vannes (toilettes). Elle assure, par fermentation anaérobie (en l'absence d'oxygène), un début d'épuration qui va se poursuivre dans le sol par épandage souterrain constitué d'un réseau de drains.

Source
d'après Agence de l'eau Adour-Garonne

Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Mis à jour le 07/03/2019
Définition
Sens technique

Document d'urbanisme communal créé par la loi SRU du 13 décembre 2000, remplaçant le plan d'occupation des sols, le plan local d'urbanisme (PLU) fixe les règles de l'utilisation des sols. Il peut de plus contenir les projets d'urbanisme opérationnel tels que l'aménagement de quartiers existants ou nouveaux, d'espaces publics ou d'entrées de villes, etc. Les PLU doivent être compatibles ou rendus compatibles, dans un délai de trois ans, avec les orientations fondamentales d'une gestion équilibrée de la ressource en eau et les objectifs de qualité et de quantité des eaux définis par les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (

Source
d'après Ifremer

Dispositif d’autosurveillance

Mis à jour le 25/02/2019
Définition
Sens commun

Système de surveillance généralement imposé qui permet le contrôle du bon fonctionnement ou de l'impact d'ouvrages (stations de traitement, industries, par exemple). Les dispositifs d'autosurveillance concernent de manière générale le suivi de la qualité de l'eau aux exutoires des installations classées pour l'environnement (ICPE), le suivi des stations de traitement des eaux usées et des réseaux d'assainissement.

Source
d'après AFB

Sciences participatives

Mis à jour le 27/11/2019
Définition
Sens commun

Programmes de collecte d'informations impliquant une participation du public dans le cadre d'une démarche scientifique. Cette participation s'effectue en particulier pour la collecte des observations de terrain. On peut citer comme exemple le programme de science participative Vigie-Nature fondé par le Muséum national d'Histoire naturelle.

Source
d'après Collectif national Sciences participatives - Biodiversité

Échantillon

Mis à jour le 03/02/2020
Définition
Sens commun

Fraction représentative d'un objet, d'un ensemble.

Source
d'après CNRTL
Sens réglementaire

Selon la circulaire n° 12/DE du 28 avril 2008 - Annexe IV, fraction d’un prélèvement qui est envoyé à un laboratoire afin d’en effectuer des analyses. Il peut être constitué de plusieurs flacons (1 échantillon = n flacons pour faire p analyses sur q paramètres).

Source
d'après Legifrance

Formulaire standard de données (FSD)

Mis à jour le 03/02/2020
Définition
Sens commun

Fiche d'identité d'un site Natura 2000, regroupant les informations sur les espèces et habitats ayant justifiés la désignation ainsi que d'autres informations. Ce document publique et officiel est transmis à la commission européenne par les États membres.

Source
d'après INPN

Liste rouge

Mis à jour le 03/02/2020
Définition
Sens commun

Inventaire mondial le plus complet de l’état de conservation global des espèces végétales et animales coordonné et réalisé par l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN). Elle s’appuie sur une série de critères précis pour évaluer le risque d’extinction de milliers d’espèces et de sous-espèces. Ces critères s’appliquent à toutes les espèces et à toutes les parties du monde.

Source
d'après UICN
Sens technique

Fondée sur une solide base scientifique, la Liste rouge de l’UICN est reconnue comme l’outil de référence le plus fiable pour connaître le niveau des menaces pesant sur la diversité biologique spécifique. Sur la base d’une information précise sur les espèces menacées, son but essentiel est d’identifier les priorités d’action, de mobiliser l’attention du public et des responsables politiques sur l’urgence et l’étendue des problèmes de conservation, et d’inciter tous les acteurs à agir en vue de limiter le taux d’extinction des espèces. Le système mis au point pour l’établissement de la Liste rouge est le résultat d’un vaste processus de concertation, d’élaboration et de validation de plusieurs années, mené par les experts de la Commission de sauvegarde des espèces de l’UICN.

Avec le système de la Liste rouge de l’UICN, chaque espèce ou sous-espèce peut être classée dans l’une des neuf catégories suivantes : Eteinte (EX), Eteinte à l’état sauvage (EW), En danger critique (CR), En danger (EN), Vulnérable (VU), Quasi menacée (NT), Préoccupation mineure (LC), Données insuffisantes (DD), Non évaluée (NE).

La classification d’une espèce ou d’une sous-espèce…

Source
d'après UICN

Système d'identification du répertoire des entreprises (SIREN)

Mis à jour le 26/07/2018
Définition
Sens technique

Identifiant attribué par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) à la création de l'entreprise (ou lors de la déclaration d'existence des travailleurs indépendants, artistes auteurs). Le code SIREN est composé de 9 chiffres.

Source
d'après BRGM

Système d'identification du répertoire des établissements (SIRET)

Mis à jour le 26/07/2018
Définition
Sens technique

Identifiant géographique de l'établissement d'une entreprise composé de 14 chiffres (correspondant aux 9 chiffres du code SIREN suivis des 5 chiffres du NIC). Il peut donc y avoir plusieurs SIRET (Système d'Identification du Répertoire des Etablissements) pour un seul code SIREN si l'entreprise possède plusieurs établissements.

Source
d'après BRGM

Code NAF d'activité d'une entreprise

Mis à jour le 26/07/2018
Définition
Sens technique
Identifiant de l'activité principale du travailleur indépendant ou de l'entreprise parmi les activités mentionnées sur la Nomenclature des Activités Françaises (NAF). Anciennement code APE (de 1973 à 1992), depuis la nouvelle NAF, ce code se compose dorénavant comme suit : par exemple « 20.4Z » pour la fabrication d'emballages en bois, « 28.5A » pour le traitement et revêtement des métaux.
Source
d'après BRGM