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Fontaine publique

Mis à jour le 26/03/2019
Définition
Sens commun

Récipient de distribution d'eau appartenant au domaine public communal et soumis ainsi à une gestion publique.

Source
d'après OIEau

Pont

Mis à jour le 26/03/2019
Définition
Sens commun

Ouvrage reliant deux points séparés par un cours d'eau, une vallée ou tout autre obstacle.

Source
d'après dictionnaire Robert et OIEau

Rejet en égout

Mis à jour le 26/03/2019
Définition
Sens commun

Action de jeter, déverser ou laisser s'écouler les eaux de ruissellement (découlant principalement des pluies) ainsi que les eaux usées (produites par les différentes activités humaines) dans les égouts d'une ville.

Source
d'après Ministère chargé de l'environnement et Ville de Paris

Habitant desservi

Mis à jour le 03/02/2020
Définition
Sens réglementaire

Selon la circulaire n° 12/DE du 28 avril 2008 - Annexe IV, personne domiciliée de manière permanente ou temporaire sur le territoire d’une collectivité dans une zone où elle est soit raccordée soit raccordable aux installations du service public d’eau ou d’assainissement collectif, soit non raccordée avec dérogation. Dans le cas de l’assainissement non collectif, il s’agit d’une personne domiciliée sur une zone délimitée comme étant une zone couverte par un service d’assainissement non collectif.

Source
d'après Legifrance

Utilisation de l'eau

Mis à jour le 06/03/2019
Définition
Sens commun

Ensemble des services et activités ayant une influence significative sur l'état des eaux. Les services liés à l'utilisation de l'eau sont des utilisations de l'eau caractérisées par l'existence d'ouvrages de prélèvement, de stockage, de traitement ou de rejet.

Source

Assainissement pluvial de surface imperméabilisée

Mis à jour le 15/03/2019
Définition
Sens technique

Ensemble des techniques et installations consistant à maîtriser le débit et l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement par rétention ou infiltration, ou à assurer la collecte, le stockage éventuel et, si nécessaire, le traitement des eaux pluviales et de ruissellement lorsque la pollution qu'elles apportent au milieu aquatique risque de nuire gravement à l'efficacité des dispositifs d'assainissement. En effet, les eaux de pluie, en ruisselant sur les surfaces imperméabilisées (toits, chaussées, aires de stockage, etc. ), peuvent entraîner des matières polluantes (matières organiques, métaux lourds, hydrocarbures, etc.).

Source
d'après Agence de l'eau Rhin-Meuse

Interconnexion des réseaux d'alimentation en eau potable

Mis à jour le 15/03/2019
Définition
Sens commun

Consiste à mettre en liaison de manière réciproque des unités de distribution distinctes dans le but d'assurer la continuité de l'approvisionnement ainsi que la sécurisation qualitative et quantitative de l'alimentation en eau potable de chacune des unités interconnectées.

Source
d'après Agence de l'eau Rhin-Meuse

Assainissement non collectif (ANC)

Mis à jour le 06/03/2019
Définition
Sens commun

Ensemble des filières de traitement qui permettent d'éliminer les eaux usées d'une habitation individuelle, unifamiliale, en principe sur la parcelle portant l'habitation, sans transport des eaux usées. Une extension (plus rare) concerne le traitement des eaux usées de quelques habitations voisines sur un terrain privé. Il s'agit toujours d'assainissement autonome, mais groupé. En revanche un groupement qui comporte un petit réseau de collecte et un dispositif de traitement (épandage, massif filtrant, etc.) sur terrain communal est considéré comme un assainissement collectif. L'assainissement autonome est d'abord défini par opposition à l'assainissement collectif.

Source
d'après Ministère chargé de l'environnement et AFB

Assainissement collectif

Mis à jour le 15/03/2019
Définition
Sens commun

Mode d'assainissement constitué par un réseau public de collecte et de transport des eaux usées vers un ouvrage d'épuration.

Source
d'après Ministère chargé de l'environnement et AFB

Schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme (SDAU)

Mis à jour le 15/03/2019
Définition
Sens technique

Document de planification à valeur réglementaire fixant pour une agglomération des orientations fondamentales et harmonisant les programmes de l'Etat ainsi que ceux des collectivités locales et des établissements et services publics. Le Schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme (SDAU) constitue ainsi un cadre de cohérence pour les actions en matière d'extension de l'urbanisation et de la restructuration des espaces urbanisés. Dans le code de l'urbanisme, l'expression "le Schéma Directeur d'Aménagement et d'Urbanisme" a été remplacé par l'expression « Schéma directeur ».

Source
d'après Ministère chargé de l'environnement et AFB

Usage de l'eau

Mis à jour le 06/03/2019
Définition
Sens commun

Action d'utilisation de l'eau par l'homme (usages eau potable, industriel, agricole, loisirs, culturel,...).

Source
d'après Ministère chargé de l'environnement et AFB

Eau domestique

Mis à jour le 06/03/2019
Définition
Sens commun

Eau utilisée par l'homme pour ses besoins domestiques (cuisine, toilettes, salles de bain, etc.).

Source
d'après BRGM

Fosse septique

Mis à jour le 06/03/2019
Définition
Sens commun

Ouvrage permettant l'épuration des eaux usées des habitations individuelles. La fosse septique parfaitement étanche, reçoit les eaux ménagères (cuisine, salle d'eau) et les eaux vannes (toilettes). Elle assure, par fermentation anaérobie (en l'absence d'oxygène), un début d'épuration qui va se poursuivre dans le sol par épandage souterrain constitué d'un réseau de drains.

Source
d'après Agence de l'eau Adour-Garonne

Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Mis à jour le 07/03/2019
Définition
Sens technique

Document d'urbanisme communal créé par la loi SRU du 13 décembre 2000, remplaçant le plan d'occupation des sols, le plan local d'urbanisme (PLU) fixe les règles de l'utilisation des sols. Il peut de plus contenir les projets d'urbanisme opérationnel tels que l'aménagement de quartiers existants ou nouveaux, d'espaces publics ou d'entrées de villes, etc. Les PLU doivent être compatibles ou rendus compatibles, dans un délai de trois ans, avec les orientations fondamentales d'une gestion équilibrée de la ressource en eau et les objectifs de qualité et de quantité des eaux définis par les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (

Source
d'après Ifremer

Annonce de crue

Mis à jour le 08/04/2020
Définition
Sens commun

Avertissement diffusé à l'avance par les services de prévision des crues départementaux. En cas d'alerte pluviométrique ou hydrologique, une annonce de crue est en effet adressée au Préfet, qui met alors en alerte les maires des bassins versants concernés.

Source
d'après OFB
Sens technique

Avertissement diffusé à l'avance par un service spécial de l'État (service de prévision des crues : SPC). En cas d'alerte pluviométrique ou hydrologique (déclenchement sur dépassement de seuils), le service de prévision des crues propose au Préfet la mise en alerte des maires des bassins versants concernés. Au fur et à mesure d'une crue à débordement grave, le service d'annonce des crues diffuse, à l'intention des préfets et des maires, des bulletins de situation hydrologique et d'information sur l'évolution des hauteurs d'eau. En 1994, 54 services d'annonce des crues surveillent en France 16.000 km de cours d'eau à l'aide de réseaux de…

Source
d'après Ministère chargé de l'environnement et OFB

Bassin de retenue

Mis à jour le 26/03/2019
Définition
Sens technique

Bassin d'orage permettant le stockage temporaire des eaux de ruissellement afin de protéger les habitations et infrastructures lors d'épisodes de fortes pluies.

Source
d'après SIARE

Propagation de crue

Mis à jour le 26/03/2019
Définition
Sens commun

Propagation d'une montée des niveaux d'eau de l'amont à l'aval d'un cours d'eau.

Source
d'après Irstea

Risque naturel

Mis à jour le 26/03/2019
Définition
Sens technique

Menace qu'un événement intempestif dangereux dû à un phénomène naturel, appelé aléa, ait des effets dommageables, imprévus ou mal prévenus, sur les aménagements, les ouvrages et les personnes, les enjeux, plus ou moins graves, voire catastrophiques, selon leur vulnérabilité. Un risque naturel est donc la confrontation entre un aléa d'origine naturelle et des enjeux humains, économiques ou environnementaux.

Source
d'après DREAL Pays-de-la-Loire

Rupture de digue

Mis à jour le 26/03/2019
Définition
Sens commun

Destruction partielle ou totale d'une digue. Les causes de rupture peuvent être techniques (dues à des vices de conception, de construction ou de matériaux, au vieillissement de l'ouvrage), naturelles (suite à des séismes, des crues exceptionnelles, une tempête, une submersion marine, des glissements de terrain, une fragilisation par les terriers d'animaux) ou humaines (par insuffisance des études préalables et du contrôle d'exécution, par erreur d'utilisation, de surveillance et d'entretien, par malveillance).

Source
d'après DDTM Côtes-d'Armor

Zone à risque

Mis à jour le 26/03/2019
Définition
Sens commun

Zone du territoire exposée ou qui pourrait être exposée à des aléas ou événements potentiellement dangereux (inondation, pollution, catastrophe naturelle, accident industriel) et où des enjeux humains, économiques ou environnementaux sont en présence.

Source
d'après Ministère chargé de l'environnement

Mesures naturelles de rétention d’eau (MNRE)

Mis à jour le 14/09/2020
Définition
Sens commun

Les MNRE sont des modifications directes des écosystèmes, ou des changements et adaptations de pratiques ayant pour effet d’augmenter la rétention d’eau dans un bassin versant en améliorant et restaurant la capacité de rétention d’eau des sols, des écosystèmes aquatiques et des aquifères. Les mesures sont mobilisables de manière combinée dans un bassin versant, et peuvent contribuer simultanément à de nombreux objectifs :

-Prévenir les risques d’inondation ;

-Réduire les déficits quantitatifs ;

-Contribuer à améliorer la qualité des eaux ;

-Restaurer des habitats aquatiques et humides ;

-Modifier les pratiques agricoles et sylvicoles.

Elles constituent pour un certain nombre d'entre elles des solutions fondées sur la nature (SfN).

Source
d'après OFB, OIEau

Solutions fondées sur la nature (SfN)

Mis à jour le 21/09/2020
Définition
Sens commun

Les Solutions fondées sur la Nature (SfN) sont les actions qui s’appuient sur les écosystèmes afin de relever les défis globaux comme la lutte contre les changements climatiques, la gestion des risques naturels (inondations, sécheresse, submersion marine), la santé, l’accès à l’eau, la sécurité alimentaire…

Les SfN visent à protéger, restaurer et gérer de manière durable les écosystèmes : la préservation des forêts, les rivières en bon état, la restauration et  le fonctionnement des zones humides, tout concourt à agir au plus près du terrain (actions locales pour un objectif global). Il est impératif que la société adopte une combinaison de solutions inspirées par la  nature, dérivées de la nature et fondées sur la nature : Il s'agit bien d'intérêt mutuel. La nature y gagne, et les territoires qui prennent ainsi soin des cycles naturels, du bon état des milieux ont aussi tout à y gagner.

En effet, des écosystèmes sains, résilients, fonctionnels et diversifiés fournissent de nombreux services écosystémiques et permettent donc le développement de solutions au bénéfice de nos sociétés et de la biodiversité, dans le cadre des changements globaux.

Source
d'après UICN, FNE