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Agriculture raisonnée

Mis à jour le 07/03/2019
Définition
Sens technique

Pratique agricole qui s'applique aux productions qui prennent en compte la protection de l'environnement, la santé et le bien-être animal. En France, le concept est réglementé par les pouvoirs publics (ministères chargés de l'agriculture et de l'écologie) et la promotion est assurée par le réseau FARRE (forum de l'agriculture raisonnée respectueuse de l'environnement). Une certification est attribuée aux exploitants agricoles respectant les principes de l'agriculture raisonnée.

Source
d'après Ministère chargé de l'agriculture

Centrale hydroélectrique

Mis à jour le 26/03/2019
Définition
Sens commun

Installation qui utilise la force de l'eau pour produire de l'énergie.

Source
d'après OIEau
Sens technique

Installation hydroélectrique transformant l'énergie hydraulique en énergie électrique, dont la puissance varie généralement de quelques kW à 4500 kW.

Source
d'après IFREMER

Epandage d'eau usée

Mis à jour le 26/03/2019
Définition
Sens technique

Action consistant à répandre des eaux usées chargées en matière organique sur une surface, de manière à les épurer par percolation dans le sol tout en alimentant les sols pauvres en matières organiques.

Source
d'après Ifremer

Exploitation agricole

Mis à jour le 06/01/2020
Définition
Sens commun

Lieu où se produit une activité agricole (élevage ou culture).

Source
d'après OIEau
Sens technique

Unité économique et de production qui répond simultanément à trois conditions : l'unité a une activité agricole, atteint ou dépasse une certaine dimension (superficie, nombre d'animaux, production...) et est soumise à une gestion courante indépendante.

Source
d'après Ministère en charge de l'agriculture
Sens réglementaire

Selon le règlement européen (UE) 2018/1091 du Parlement européen et du Conseil du 18 juillet 2018 concernant les statistiques intégrées sur les exploitations agricoles, une exploitation agricole est une unité individuelle, d'un point de vue technique et économique, qui a une gestion unique et qui exerce des activités économiques dans le domaine de l'agriculture, conformément au règlement (CE) no 1893/2006, relevant des groupes A.01.1, A.01.2, A.01.3, A.01.4, A.01.5 ou du «maintien des terres agricoles dans de bonnes conditions agricoles et environnementales» du groupe A.01.6 sur le territoire économique de l'Union, en tant qu'activité primaire ou secondaire. En ce qui concerne les activités de la classe A.01.49, seules les activités suivantes sont incluses: «élevage d'animaux semi-domestiqués ou d'autres animaux vivants» (à l'exception de l'élevage d'insectes) et «apiculture et production de miel et de cire d'abeille».

Source
d'après Parlement européen

Fertilisation

Mis à jour le 26/03/2019
Définition
Sens commun

Apport de matières (engrais) visant à maintenir ou à augmenter la fertilité d'un sol.

Source
d'après OIEau
Sens technique

Ensemble des techniques concernant l'apport de matières destinées à maintenir ou à augmenter la fertilité d'un sol. On distingue habituellement les amendements, minéraux basiques et organiques, qui exercent une action sur les propriétés physiques, chimiques et biologiques du sol, et les engrais, destinés à améliorer l'alimentation des cultures et renfermant des éléments nutritifs majeurs (azote, phosphore, potassium), secondaires (soufre, magnésium, calcium et sodium) et mineurs (ou micro- ou oligoéléments).

Source
d'après Encyclopaedia universalis

Incinération de boue

Mis à jour le 26/03/2019
Définition
Sens technique

Valorisation énergétique par traitement thermique des boues d'épuration. L'incinération est privilégiée quand le compostage ou l'épandage des boues ne peuvent être envisagés.

Source
d'après Ministère en charge de l'environnement et SIAAP

Zone de baignade

Mis à jour le 15/03/2019
Définition
Sens technique

Zone où la baignade est habituellement pratiquée par un nombre important de baigneurs, qu'elle soit aménagée ou non, et qui n'a pas fait l'objet d'une interdiction portée à la connaissance du public, conformément à la directive 76/160/CEE.

Source
d'après Ministère en charge de la santé

Directive Baignade

Mis à jour le 15/03/2019
Définition
Sens technique

Directive 76/160/CEE du Conseil, du 8 décembre 1975, concernant la qualité des eaux de baignade. Elle concerne la qualité des eaux de baignade à l'exception des eaux destinées aux usages thérapeutiques et des eaux de piscines. Les États membres fixent les valeurs de paramètres physico-chimiques et microbiologiques applicables aux eaux de baignade dont la liste figure en annexe de la directive. Cette directive a été transcrite en droit français par le décret du 19/12/1991, qui transpose aussi d'autres directives (vie piscicole, eaux conchylicoles,...).

Source
d'après Ministère chargé de l'environnement et AFB

Directive Eaux conchylicoles

Mis à jour le 15/03/2019
Définition
Sens technique

Directive 79/923/CEE du Conseil, du 30 octobre 1979, relative à la qualité requise des eaux conchylicoles. Elle concerne la qualité des eaux conchylicoles et s'applique aux eaux côtières et aux eaux saumâtres désignées par les États membres comme ayant besoin d'être protégées ou améliorées pour permettre la vie et la croissance des coquillages (mollusques bivalves et gastéropodes) et pour contribuer ainsi à la bonne qualité des produits conchylicoles directement comestibles pour l'homme. Les États membres fixent les valeurs de paramètres applicables aux eaux désignées conchylicoles et dont la liste est en annexe de cette directive. Cette directive a été transcrite en droit français par le décret du 19/12/1991, qui transpose aussi d'autres directives (baignade, vie piscicole,...). La directive 2006…

Source
d'après Ministère en charge de l'environnement, INERIS et AFB

Directive Eaux Résiduaires Urbaines (DERU)

Mis à jour le 15/03/2019
Définition
Sens technique

Directive 91/271/CEE du 21 mai 1991, relative au traitement des eaux résiduaires urbaines. Elle concerne la collecte, le traitement et le rejet des eaux résiduaires urbaines ainsi que le traitement et le rejet des eaux usées provenant de certains secteurs industriels. Elle a pour objet de protéger l'environnement contre une détérioration due aux rejets des eaux résiduaires précitées. Pour ce faire, elle définit les obligations des collectivités locales en matière de collecte et d'assainissement des eaux résiduaires urbaines et les modalités et procédures à suivre pour les

Source
d'après Ministère chargé de l'environnement et AFB

Fertilisation raisonnée

Mis à jour le 07/03/2019
Définition
Sens technique

Méthode de fertilisation adaptant le dosage des fertilisants aux besoins réels des cultures. Ce mode de fertilisation intègre ainsi des objectifs environnementaux, notamment ceux relatifs à la préservation et à la restauration de la qualité des eaux et des sols. Par exemple pour les nitrates, cela consiste à déterminer avec soin la quantité et les modalités de leur épandage sur une parcelle en prévision des besoins de culture, afin de limiter les risques de pollution des eaux par migration des excédents.

Source
d'après OIEau

Force motrice

Mis à jour le 07/03/2019
Définition
Sens technique

Au sens du modèle conceptuel de données DPSIR (Driving forces - Pressures - State - Impacts - Reponses / Forces motrices - Pressions - Etat - Impacts - Réponses), acteurs économiques et activités associées, non nécessairement marchandes (agriculture,

Source
d'après Ministère chargé de l'environnement et AFB

Schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme (SDAU)

Mis à jour le 15/03/2019
Définition
Sens technique

Document de planification à valeur réglementaire fixant pour une agglomération des orientations fondamentales et harmonisant les programmes de l'Etat ainsi que ceux des collectivités locales et des établissements et services publics. Le Schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme (SDAU) constitue ainsi un cadre de cohérence pour les actions en matière d'extension de l'urbanisation et de la restructuration des espaces urbanisés. Dans le code de l'urbanisme, l'expression "le Schéma Directeur d'Aménagement et d'Urbanisme" a été remplacé par l'expression « Schéma directeur ».

Source
d'après Ministère chargé de l'environnement et AFB

Bande enherbée

Mis à jour le 26/03/2019
Définition
Sens commun

Bande de couvert herbacé permanent, localisée par exemple sur un versant, au fond d'un vallon ou le long d'un cours d'eau. Elle permet de diminuer la pollution de l'eau d'origine agricole en interceptant les ruissellements ou les dérives de pulvérisation provenant de la zone émettrice avant qu'ils n'atteignent le cours d'eau. Elle retient ainsi les matières en suspension et limite les transferts de phosphore, d'azote et de produits phytosanitaires.

Source
d'après AFB
Sens technique

Zone tampon dite sèche, localisée sur un versant, au fond d'un vallon, le long d'un cours d'eau ou encore autour d'une bétoire. Ce sont des bandes de couvert herbacé permanent. Elle permet de diminuer la pollution de l'eau d'origine agricole en interceptant les ruissellements, ou les dérives de pulvérisation, provenant de la zone émettrice avant qu'ils n'atteignent le cours d'eau. Elle retient les matières en suspension et limite les transferts de phosphore, d'azote et de produits phytosanitaires.
Elle fait l'objet de l'article 52 du projet de loi Grenelle 2, qui prévoit l'obligation de mise en place de bandes enherbées d'au moins 5 mètres de largeur le long de certains cours d'eau, sections de cours d'eau ou plans d'eau, sélectionnés en fonction des objectifs de bon état…

Source
d'après Conseil régional Nouvelle-Aquitaine, Ministère en charge de l’agriculture et AFB
Sens réglementaire

Selon l'article L. 211-14 du Code de l'environnement, couverture végétale permanente composée d'espèces adaptées à l'écosystème naturel environnant sur le sol d'une largeur d'au moins cinq mètres à partir de la rive, hors les espaces déjà imperméabilisés ou occupés par des bâtiments, cours, terrains clos de murs, sans préjudice des règles d'urbanisme applicables auxdits espaces.

Source
d'après Legifrance

Zone de reparcage

Mis à jour le 15/03/2019
Définition
Sens technique

Zone de salubrité adéquate où sont transférés des coquillages vivants pour y être laissés sous le contrôle du service d'inspection, pendant le temps nécessaire à la réduction des contaminants jusqu'à un niveau acceptable pour la consommation humaine (Arr. du 21 mai 1999).

Source
d'après Ministère chargé de l'écologie

Zones de production conchylicole

Mis à jour le 15/03/2019
Définition
Sens technique

Zone classée en quatre niveaux (de A à D) en fonction de la mesure de contamination microbiologique et de la pollution résultat de la présence de composés toxiques ou nocifs d'origine naturelle ou rejetés dans l'environnement, susceptibles d'avoir un effet négatif sur la santé de l'homme ou le goût des coquillages. Le classement de salubrité des zones définies par leurs limites géographiques précises est fixé par

Source
d'après Code de l'environnement

Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Mis à jour le 07/03/2019
Définition
Sens technique

Document d'urbanisme communal créé par la loi SRU du 13 décembre 2000, remplaçant le plan d'occupation des sols, le plan local d'urbanisme (PLU) fixe les règles de l'utilisation des sols. Il peut de plus contenir les projets d'urbanisme opérationnel tels que l'aménagement de quartiers existants ou nouveaux, d'espaces publics ou d'entrées de villes, etc. Les PLU doivent être compatibles ou rendus compatibles, dans un délai de trois ans, avec les orientations fondamentales d'une gestion équilibrée de la ressource en eau et les objectifs de qualité et de quantité des eaux définis par les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (

Source
d'après Ifremer

Pêche amateur

Mis à jour le 05/03/2019
Définition
Sens technique

Pêche dont le produit est destiné à la consommation exclusive du pêcheur et de sa famille et ne peut être colporté, exposé ou vendu. La pêche amateur regroupe la pêche embarquée (pêche à bord d'un bateau, aussi appelée pêche plaisance - comprend aussi la pêche au gros, dite pêche sportive), la pêche à pied, la pêche du bord, et enfin la pêche sous-marine. Elle est exercée soit à partir de navires ou embarcations autres que ceux titulaires d'un rôle d'équipage de pêche, soit en action de nage ou de plongée, soit à pied sur le domaine public maritime ainsi que sur la partie des fleuves, rivières ou canaux où les eaux sont salées. [...] L'usage, pour la pêche amateur, de tout équipement respiratoire, qu'il soit autonome ou non, permettant à une personne immergée de respirer sans revenir à la surface est interdit. [...] La pêche amateur est soumise aux interdictions concernant certaines espèces protégées, la taille des espèces commerciales, les modes et procédés de pêche, zones et périodes,…

Source
d'après Bruno Drouot (économiste)

Pêcherie

Mis à jour le 07/03/2019
Définition
Sens technique

Ensemble désignant une fraction, un ou plusieurs stocks en interaction avec une ou plusieurs flottilles pratiquant un ou plusieurs métiers.

Source
d'après Ifremer

Zone de pêche exclusive

Mis à jour le 15/03/2019
Définition
Sens technique

Zone de 12 milles nautiques de large à compter de la ligne de base, dans laquelle les navires du pays riverain sont en principe les seuls à avoir le droit de pêcher.

Source
d'après Ifremer

Redevance pour stockage d'eau en période d'étiage

Mis à jour le 11/03/2019
Définition
Sens technique

 

Somme d'argent payée par les personnes qui procèdent au stockage de tout ou partie du volume écoulé dans un cours d'eau en période d'étiage (sous réserve que la capacité de l'installation soit supérieure à un million de mètres cubes). Le montant de cette redevance dépend d'un taux et d'une assiette, cette dernière étant le volume d'eau stocké pendant la période d'étiage. La période ainsi que le taux sont définis par les instances de bassin, en fonction du régime hydrologique du cours d'eau.

Source
d'après Agences de l'eau

Organisme unique de gestion collective (OUGC)

Mis à jour le 26/07/2018
Définition
Sens technique
Organisme collectif de gestion quantitative de la ressource en eau prélevée pour un usage agricole. L'organisme unique de gestion collective (OUGC) exerce ses prérogatives sur un territoire déterminé selon une logique hydrologique (ou hydrogéologique) et non selon les limites administratives. Les OUGC peuvent être des regroupements d'exploitants irrigants, des propriétaires de terrains irrigués ou irrigables, une chambre d'agriculture, une collectivité territoriale ou un organisme de droit privé.
Source
d'après FNE

Champ captant

Mis à jour le 26/07/2018
Définition
Sens technique
Zone englobant un ensemble d'ouvrages de captages prélevant l'eau souterraine d'une même nappe.
Source
d'après BRGM

Débit seuil d'alerte (DSA)

Mis à jour le 26/07/2018
Définition
Sens technique

Valeur "seuil" de débit qui déclenche les premières mesures de restriction pour certaines activités. Ces mesures sont prises à l'initiative de l'autorité préfectorale, en liaison avec une cellule de crise et conformément à un plan de crise. En dessous de ce seuil, l'une des fonctions (ou activités) est compromise. Pour rétablir partiellement cette fonction, il faut donc en limiter temporairement une autre : prélèvement ou

Source
d'après Ministère chargé de l'environnement et AFB