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Affichage des termes 1 à 25 sur un total de 69

Autorisation de rejet

Mis à jour le 26/03/2019
Définition
Sens technique

Acte administratif décidé par la collectivité propriétaire d'un ouvrage d'assainissement, visant à autoriser un rejet d'eau exceptionnel. Cette autorisation est obligatoire pour tout raccordement d'un effluent industriel sur un réseau d'assainissement collectif. Elle fixe obligatoirement les caractéristiques que doivent respecter les effluents, la durée d'autorisation et les modalités de surveillance.

Source
d'après Agence de l'eau Adour-Garonne

Boue hydroxyde

Mis à jour le 26/03/2019
Définition
Sens technique

Sédiment issu du traitement physico-chimique des eaux usées industrielles. Les boues hydroxydes, générées par les opérations de traitement de surface des pièces métalliques, sont considérées dangereuses.

Source
d'après ORDIMIP

Centrale hydroélectrique

Mis à jour le 26/03/2019
Définition
Sens commun

Installation qui utilise la force de l'eau pour produire de l'énergie.

Source
d'après OIEau
Sens technique

Installation hydroélectrique transformant l'énergie hydraulique en énergie électrique, dont la puissance varie généralement de quelques kW à 4500 kW.

Source
d'après IFREMER

Ecobilan

Mis à jour le 26/03/2019
Définition
Sens technique

Outil d'évaluation des impacts environnementaux (consommation de matières et d'énergies, émissions dans l'air et dans l'eau, déchets), prenant en compte l'ensemble du cycle de vie des produits, de leur fabrication à leur élimination finale. L'écobilan fournit des éléments d'aide à la décision pour les politiques publiques (choix de filières de valorisation, critères d'écolabellisation des produits, etc.) ou industrielles …

Source
d'après Ademe

Norme de rejet

Mis à jour le 26/03/2019
Définition
Sens technique

Valeur constituant une référence légale ne pouvant être dépassée lors d'un rejet vers l'environnement.

Source
d'après SIDESA

Risque industriel

Mis à jour le 16/03/2021
Définition
Sens commun

Risque caractérisé par un accident se produisant sur un site industriel et pouvant entraîner des conséquences graves pour le personnel, les populations, les biens, l’environnement ou le milieu naturel.

Source
d'après INRS
Sens technique

Risque technologique relatif à une installation industrielle. Les risques industriels sont soit chroniques (résultant des différentes formes de pollutions susceptibles d'avoir un impact sur la santé des populations et sur l'environnement, telles que les émissions de métaux toxiques, de composés organiques volatils ou de substances cancérigènes), soit accidentels (imputables à la présence de produits ou procédés dangereux, susceptibles de provoquer un accident entraînant des conséquences immédiates graves pour le personnel, les riverains, les biens et l'environnement)..

Source
d'après DREAL Grand Est

Economie circulaire

Mis à jour le 21/09/2020
Définition
Sens commun

Organisation d'activités économiques et sociales recourant à des modes de production, de consommation et d'échange fondés sur l'écoconception, la réparation, le réemploi et le recyclage, et visant à diminuer les ressources utilisées ainsi que les dommages causés à l'environnement.

Source
d'après services du Premier Ministre
Sens technique

Concept économique qui s'inscrit dans le cadre du développement durable et dont l'objectif est de produire des biens et des services tout en limitant la consommation et le gaspillage des matières premières, de l'eau et des sources d'énergie. Il s'agit de déployer une nouvelle économie, circulaire, et non plus linéaire, fondée sur le principe de « refermer le cycle de vie » des produits, des services, des déchets, des matériaux, de l'eau et de l'énergie.

Source
d'après Ministère en charge de l'environnement

Principe pollueur-payeur (PPP)

Mis à jour le 26/03/2019
Définition
Sens technique

Principe, instauré dans le Code de l'environnement, selon lequel les frais résultant des mesures de prévention, de réduction de la pollution de l'environnement et de lutte contre celle-ci doivent être supportés par le pollueur.

Source
d'après Code de l'Environnement

Code NAF d'activité d'une entreprise

Mis à jour le 26/07/2018
Définition
Sens technique
Identifiant de l'activité principale du travailleur indépendant ou de l'entreprise parmi les activités mentionnées sur la Nomenclature des Activités Françaises (NAF). Anciennement code APE (de 1973 à 1992), depuis la nouvelle NAF, ce code se compose dorénavant comme suit : par exemple « 20.4Z » pour la fabrication d'emballages en bois, « 28.5A » pour le traitement et revêtement des métaux.
Source
d'après BRGM

Hydrocarbure aromatique polycyclique (HAP)

Mis à jour le 26/07/2018
Définition
Sens technique
Groupe de plus de 100 composés organiques différents constitués de plusieurs anneaux de benzène. Certains d'entre eux sont persistants et cancérigènes. Les hydrocarbures aromatiques polycliques, plus connus sous le sigle HAP, sont généralement formés lors de la combustion incomplète de charbon, de pétrole, de gaz, de déchets ou d'autres substances organiques.
Source
d'après Agence de l'eau Rhin-Meuse

Site orphelin

Mis à jour le 26/07/2018
Définition
Sens technique
Site pollué dont le responsable est soit non identifié ou introuvable, soit non solvable, soit refuse de faire face à ses responsabilités.
Source
d'après Ministère chargé de l'environnement et AFB

Convention de raccordement

Mis à jour le 08/03/2019
Définition
Sens technique

Convention par laquelle le maire précise à un industriel qui souhaite se raccorder au réseau d'assainissement communal les conditions auxquelles ce raccordement est autorisé conformément à l'article L 35-8 du code de la santé publique.

Source
d'après Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse

Risque majeur

Mis à jour le 18/03/2021
Définition
Sens commun

Possibilité que se produise un évènement naturel ou lié à l'activité humaine ayant des conséquences graves pour les populations ou sur l’environnement. L'impact peut mettre en péril le bon fonctionnement de la société, perturber l'activité économique du territoire, porter atteinte à l'intégrité des personnes et des biens, publics ou privés, et menacer l'environnement. Les risques majeurs peuvent être « naturels » ou « technologiques ».

Source
d'après Ministère en charge de l'environnement
Sens technique

Risque se caractérisant à la fois par une faible probabilité d'occurrence d'un événement donné et une énorme gravité en cas de réalisation de cet événement (nombreuses victimes, dommages importants aux biens et à l'environnement). "La menace sur l'homme et son environnement direct, sur ses installations, la menace dont la gravité est telle que la société se trouve absolument dépassée par l'immensité du désastre", c’est ainsi que Haroun TAZIEFF qualifiait le risque majeur.

Source
d'après SOeS

Nomenclature des installations classées

Mis à jour le 26/07/2018
Définition
Sens technique
Document réglementaire permettant le classement des installations classées, conformément au décret du 20 mai 1953 et ses modifications, à la loi n°76/663 du 19 juillet 1976 et au décret n°77/1133 du 21 septembre 1977.
Source
d'après BRGM

Servitude

Mis à jour le 26/07/2018
Définition
Sens technique
Sujétion ou contrainte liée à l'usage d'un bien, d'un site, d'une installation. Des servitudes d'utilité publique peuvent être instaurées, par voie administrative légale après enquête publique, pour assurer la protection d'un bien commun (ressources en
Source
d'après BRGM

Site classé

Mis à jour le 26/07/2018
Définition
Sens technique
Espace naturel ou bâti dont les travaux modifiant le site sont soumis à autorisation préfectorale ou ministérielle.
Source
d'après Ministère chargé de l'écologie

Site inscrit

Mis à jour le 26/07/2018
Définition
Sens technique
Espace naturel ou bâti dont les travaux modifiant le site sont soumis à l'avis de l'architecte des bâtiments de France.
Source
d'après Ministère chargé de l'écologie

Eaux usées industrielles

Mis à jour le 08/10/2021
Définition
Sens commun

Toutes les eaux usées

Source
d'après Eur-lex
Sens technique

Eaux qui sont rejetées ou produites au cours de processus de production industrielle et qui n'ont pas de valeur immédiate pour ces processus. Dans les cas où des systèmes de recyclage de l'eau existent, les eaux usées industrielles correspondent au volume d'eau finalement rejeté par ces circuits. Pour satisfaire aux normes de qualité requises en vue d'un éventuel rejet dans les égouts publics, il est entendu que ces eaux sont soumises à un traitement sur site. Pour les besoins du présent questionnaire, les eaux de refroidissement ne sont pas considérées comme des eaux usées industrielles. Les eaux usées sanitaires et les eaux pluviales collectées sur les terrains industriels sont également exclues de la présente catégorie.

Source
d'après Eurostat

Biomarqueur

Mis à jour le 26/03/2019
Définition
Sens technique

Paramètre biologique mesurable, indicateur d'un processus biologique et pouvant mettre en évidence l'exposition ou les effets d'un contaminant. Les biomarqueurs sont utilisés pour établir des diagnostics environnementaux ou sanitaires.

Source
d'après IRSTEA

Bassin de pollution

Mis à jour le 26/03/2019
Définition
Sens technique

Bassin d'orage destiné à retenir la pollution des premières eaux lors d'épisodes de fortes pluies.

Source
d'après FNDAE

Convention d'Oslo

Mis à jour le 26/03/2019
Définition
Sens technique

Convention internationale signée en 1972, visant la prévention de la pollution marine par les opérations d'immersions de déchets en mer effectuées par les navires et les aéronefs. La Commission d'Oslo était chargée d'administrer la Convention d'Oslo ; à partir de 1992, elle est réunie avec la Commission de Paris sous une même

Source
d'après Commission OSPAR

Convention de Londres

Mis à jour le 26/03/2019
Définition
Sens technique

Convention internationale signée en 1972 et entrée en vigueur en 1975, visant la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets.

Source
d'après Ministère chargé de l'agriculture