Zone spéciale de conservation [ZSC]


Mis à jour le 12/07/2019
Sigle
ZSC.
Définition
Sens commun

Sites maritimes et terrestres qui comprennent des habitats naturels ou des espèces de faune et de flore sauvages considérés comme d'intérêt communautaire, et dont la rareté, la vulnérabilité ou la spécificité justifient la mise en place de mesures de conservation, selon la directive européenne "habitats faune flore".

Source
d'après Commission européenne et OIEau
Sens réglementaire

Selon la directive européenne 92/43/CEE, "site d'importance communautaire désigné par les États membres par un acte réglementaire, administratif et/ou contractuel où sont appliquées les mesures de conservation nécessaires au maintien ou au rétablissement, dans un état de conservation favorable, des habitats naturels et/ou des populations des espèces pour lesquels le site est désigné".

Source
d'après Commission européenne
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Statut de relecture
Soumis au comité de relecture.