Zone soumise à contrainte environnementale [ZSCE]


Mis à jour le 04/11/2019
Sigle
ZSCE.
Définition
Sens commun

Dispositif mis en place dans le cadre d'une politique globale de reconquête de la qualité de la ressource en eau sur une aire d'alimentation de captage, venant en complément du dispositif des périmètres de protection afin de lutter contre les pollutions diffuses (nitrates et/ou pesticides).

Source
d'après aires-captages
Statut de relecture
Relu par le comité de relecture.