Schéma d'assainissement


Mis à jour le 15/03/2019
Définition
Sens technique

Ensemble des plans et textes qui décrivent, sur la base des zonages d'assainissement (zones d'assainissement collectif, zones d'assainissement non collectif, zonage pluvial), l'organisation physique des équipements d'assainissement d'une collectivité (réseaux et stations).

Source
d'après Agence de l'eau Rhin-Meuse
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