Registre des zones protégées


Mis à jour le 26/07/2018
Définition
Sens technique

Registre établi à l'échelle d'un bassin hydrographique identifiant les zones désignées comme nécessitant une protection spéciale dans le cadre de la législation communautaire en vigueur : zones vulnérables (directive « Nitrates »), zones sensibles (directive « Eaux résiduaires urbaines »), zones désignées au titre de la directive « Natura 2000 », etc. L'échéance pour établir le registre des zones protégées est décembre 2004. Ce registre doit ensuite être régulièrement mis à jour.

Source
d'après Ministère chargé de l'environnement et AFB
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Statut de relecture
Soumis au comité de relecture.