Réutilisation d'une donnée publique


Mis à jour le 26/07/2018
Définition
Sens technique

Se dit de tout usage d'une donnée publique en dehors des usages découlant de la mission de service public. Cette réutilisation peut viser un usage commercial.

Source
d'après AFB
Statut de relecture
Soumis au comité de relecture.