Plan d'Occupation des Sols [POS]


Mis à jour le 12/07/2018
Sigle
POS.
Définition
Sens technique
Instrument de planification qui fixe les règles de l'utilisation des sols dans la commune. Le Plan d'occupation des sols (POS) définit un zonage du territoire communal régissant toutes les opérations d'aménagement et de construction. Il comprend notamment un règlement et un plan de zonage. La loi SRU du 13 décembre 2000 a remplacé les POS par les Plans locaux d'urbanisme (PLU).
Source
d'après Ifremer
Statut de relecture
Soumis au comité de relecture.