Etat des lieux


Mis à jour le 26/07/2018
Définition
Sens technique

Au sens de la directive cadre sur l'eau (DCE), analyse d'ensemble du bassin ou groupement de bassins, balayant trois aspects : les caractéristiques du bassin ou groupement de bassins, les incidences des activités humaines sur l'état des eaux, et l'analyse économique de l'utilisation de l'eau. L'état des lieux vise notamment à préparer l'élaboration ultérieure du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et du programme de mesures par l'évaluation du risque de non-atteinte des objectifs environnementaux des masses d'eau. Les premiers états des lieux ont été adoptés par les comités de bassin et approuvés par les préfets coordonnateurs de bassin en 2004. Ils ont été mis à jour en 2013, pour préparer le deuxième cycle de gestion (2016-2021).

Source
d'après Ministère chargé de l'environnement et AFB