Enquête publique


Mis à jour le 26/03/2019
Définition
Sens commun

Démarche administrative par laquelle un organisme public (l'État, une mairie, une collectivité...) invite le public à donner son avis sur un projet d'aménagement. Les avis sont collectés par un Commissaire enquêteur, qui émet ensuite un avis motivé. Cet avis sert ensuite à réaliser une étude d'impact. Les enquêtes publiques sont par définition consultables par le public, et pendant le temps de la consultation, toujours modifiables par les associations et autres groupements publics.

Source
d'après Ifremer
Statut de relecture
Soumis au comité de relecture.