Ecotaxe


Mis à jour le 26/03/2019
Définition
Sens commun

Prélèvement fiscal opéré sur un bien, un service ou une activité en raison des dommages qu'ils sont susceptibles d'occasionner à l'environnement.

Source
d'après services du Premier Ministre
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Traductions
Statut de relecture
Soumis au comité de relecture.