Bassin


Mis à jour le 26/07/2018
Synonymes
District, Bassin DCE, Groupement de bassins.
Illustration
Les bassins au sens de la DCE
Définition
Sens technique

Circonscription hydrographique française la plus grande en matière de planification et de gestion de l'eau. C'est à l'échelle du bassin ou du groupement de bassins qu'est élaboré le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et son programme de mesures. C'est à cette échelle qu'opèrent les grands acteurs de la gestion de l'eau que sont les comités de bassin, les préfets coordonnateurs de bassin et les délégations de bassin, ainsi que les agences de l'eau. Il existe quatorze bassins ou groupements de bassins en France.

Source
d'après Ministère chargé de l'environnement et AFB
Termes associés à des définitions du Sandre
Traductions